Peut-on cumuler l’APA et le Cesu ?

APA et CESU : deux outils pour un même objectif

L’APA, financée par les conseils départementaux, vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle permet de financer des services d’aide à domicile^[2] ou en établissement, selon un plan d’aide individualisé. 

Le CESU, lui, facilite la déclaration et la rémunération légale d’un salarié à domicile (aide ménagère^[3], auxiliaire de vie^[4], etc.), tout en offrant au particulier employeur un cadre administratif simplifié et des avantages fiscaux. 

Deux logiques : 

• l’une, sociale et territoriale (l’APA, variable selon les besoins et le département) ; 
• l’autre, universelle et standardisée pour tous les particuliers employeurs (le CESU). 

La question du cumul n’est pas théorique : elle structure concrètement le budget, le choix du mode d’intervention et le reste à charge pour des milliers de familles chaque année.

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Cumuler APA et CESU : c’est possible, sous conditions

Le cumul APA et CESU ne se limite pas à une simple juxtaposition. Il s’agit d’un véritable montage administratif permettant à la personne âgée (ou à ses proches) de rémunérer une aide à domicile grâce à l’APA, en bénéficiant des facilités du CESU. Plusieurs cas de figure se dessinent :

• Emploi direct d’une aide à domicile : Le bénéficiaire de l’APA choisit lui-même son intervenant, l’emploie directement, le rémunère en partie grâce à l’APA, et effectue les démarches via le CESU déclaratif.
• Recours à un service mandataire : L’organisme accompagne dans le recrutement, les démarches et déclare le salarié au CESU. Le bénéficiaire reste l’employeur officiel.
• CESU préfinancé : Dans certains départements, l’APA peut être versée sous forme de CESU préfinancés à remettre directement à l’aide à domicile, qui se fait rembourser le montant auprès du CRCESU.
• Service prestataire agréé : L’APA sert à régler la facture d’une association ou entreprise d’aide à domicile. Dans ce cas, le CESU n’est pas utilisé, le particulier n’est pas employeur.

Dans tous les cas où le CESU intervient, l’APA finance tout ou partie du coût du salarié. L’employeur doit toutefois respecter certaines règles : ne pas employer son conjoint, ses enfants ou ses parents (hors exceptions très encadrées), déclarer les salaires à l’Urssaf via le CESU, établir un contrat si l’aide travaille plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives.

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Exonérations sociales et avantages fiscaux à la clé

Cumuler APA et CESU ouvre droit à plusieurs avantages financiers :

• L’exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale, accordée à partir du trimestre civil où la notification d’attribution de l’APA est transmise à l’Urssaf service CESU. Les autres cotisations (retraite complémentaire, chômage, formation, accident du travail…) restent dues, de même que les cotisations salariales, mais le gain financier n’est pas négligeable.
• Le crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées (salaires + charges), après déduction de l’APA reçue. Un exemple : pour 4 000 € de dépenses annuelles, dont 2 000 € d’APA, le crédit d’impôt s’applique sur les 2 000 € restant. On récupère donc 1 000 € via l’administration fiscale.

Dans les départements d’outre-mer, la déduction forfaitaire des cotisations sociales peut s’avérer plus intéressante. Mieux vaut comparer, cas par cas, en sollicitant un conseiller Urssaf ou une structure d’accompagnement.

Procédure et démarches concrètes

Pour bénéficier de l’exonération liée à l’APA via le CESU, la procédure reste accessible :

1. Recevoir la notification d’attribution de l’APA et le plan d’aide.
2. Transmettre ce document à l’Urssaf service CESU (par courrier ou en ligne).
3. Déclarer chaque mois le salaire versé à l’aide à domicile via le CESU déclaratif.
4. En cas de CESU préfinancés, les utiliser directement pour rémunérer l’intervenant, qui les encaisse auprès du CRCESU.

Le motif d’exonération apparaît alors sur l’avis de prélèvement. Le bénéficiaire peut toujours estimer le coût global (salaire, charges, reste à charge) avant embauche, en ligne ou grâce à l’accompagnement d’un service mandataire.

Emploi direct ou recours à un organisme : que choisir ?

Deux grandes options. 

• L’emploi direct : le particulier gère tout (contrat, déclaration, organisation), mais conserve une liberté sur le choix et les horaires de l’aide à domicile. 
• Le service mandataire : l’organisme s’occupe des démarches administratives pour le compte du particulier, qui reste l’employeur officiel. 

Les deux formules permettent d’utiliser l’APA et le CESU. La différence ? Le temps à consacrer à la gestion, et parfois le coût du service mandataire.

Si l’on préfère ne pas être employeur, reste la solution du service prestataire agréé : l’association ou l’entreprise fournit l’aide à domicile, facture le bénéficiaire, récupère l’APA, et le particulier n’a aucune démarche d’employeur. Dans ce cas, le CESU n’intervient pas.

Points de vigilance et conseils pratiques

• Vérifier le mode de versement de l’APA : tous les départements ne proposent pas le CESU préfinancé.
• Estimer le reste à charge selon le plan d’aide, le salaire, le nombre d’heures, les exonérations. Les simulateurs en ligne et les conseillers départementaux sont précieux.
• Prendre en compte l’impact du crédit d’impôt, mais bien déduire le montant de l’APA avant déclaration fiscale.
• Anticiper l’organisation : contrat écrit, horaires, gestion des absences, remplacement éventuel.
• En cas de changement de situation (hospitalisation, entrée en établissement, modification du plan d’aide), signaler rapidement à l’Urssaf et au conseil départemental.

Tableau récapitulatif : APA et CESU, qui fait quoi ?