L’APA – définition et critères

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés ou un handicap pour à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne. Cette aide financière précieuse est devenue le fer de lance des politiques sociales de soutien aux personnes âgées.

L’APA – définition et critères

Qu'est-ce que l'APA ? Définition détaillée

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide départementale destinée aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus.

  • En établissement d’accueil, elle permet d’acquitter tout ou partie (hors ticket modérateur) du tarif dépendance de la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée, à l’exclusion des frais d’hébergement et de soins.
  • À domicile, elle permet de financer des aides techniques et humaines.

L’APA est un droit universel, qui concerne l’ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, quels que soit le montant de leurs revenus. L’allocation personnalisée d’autonomie permet ainsi d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003) et a remplacé la Prestation spécifique dépendance (PSD).

L’accès à l’APA est personnalisé, car articulé en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire.

À qui s'adresse l'APA ?

Alors que la PSD, instituée en 1997, ne s’adressait qu’aux personnes fortement dépendantes (GIR 1 à 3), la définition de l’APA a été revue pour offrir un soutien beaucoup plus large. L’attribution de l’APA est ainsi également accordée aux personnes modérément dépendantes (GIR 4), afin de prévenir la perte d’autonomie.

Pour prétendre à l’APA, le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :

  • être âgé de 60 ans et plus,
  • résider en France,
  • se trouver dans l’incapacité d’assumer les conséquences de la perte d’autonomie.

Le degré de dépendance est évalué à l’aide d’un outil national :
la grille AGGIR.

L’APA s’adresse à toute personne âgée dépendante, qu’elle réside :

Pour en apprendre davantage sur votre éligibilité à cette allocation, lisez notre dossier sur les conditions de l’APA.

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Comment faire pour bénéficier de l'APA ?

Le dossier d’APA peut être retiré au centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche.

Une fois la demande envoyée, la personne âgée concernée est contactée par l’équipe médico-sociale du conseil départemental et un rendez-vous est alors organisé.

Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement au domicile de la personne en vue d’étudier sa situation globale.

Un plan d’aide sera alors déterminé à partir de cette étude si la personne y est éligible. Il est également utile de savoir qu’une participation dite « progressive » peut être demandée pour les personnes bénéficiaires de l’APA dont les revenus dépassent un certain seuil.

Vous pouvez facilement savoir si votre département met à disposition des services d’aide à domicile en les contactant directement.

Pour en savoir plus sur le processus d’attribution de l’APA, consultez notre article sur la demande d’APA.

Que couvre l’allocation personnalisée d’autonomie ?

Qu’elle réside à son domicile ou en établissement, la personne souhaitant bénéficier de l’APA peut prétendre à cette allocation dès lors que ses besoins entrent dans le cadre défini par la loi.

L’APA à domicile

L’APA sert à financer toutes les dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisé de la personne âgée. L’objectif de ce plan est de permettre au bénéficiaire de continuer à vivre à son domicile. Autrement dit, la proposition de l’équipe médico-sociale prend en compte les dépenses nécessaires au maintien à domicile. Parmi les prestations prises en charge, on trouve notamment :

  • Les interventions à domicile :
    • heures d’aide à domicile ou de garde à domicile (de jour comme de nuit) effectuées par une tierce personne,
    • frais de séjour temporaire en établissement,
    • accueil de jour,
    • service de portage de repas,
    • téléalarme,
    • travaux d’adaptation du logement,
    • services de blanchisserie à domicile,
    • services de transport, dépannage et petits travaux divers.
  • Les aides techniques :
    • fauteuils roulants, cannes et déambulateurs,
    • lits médicalisés,
    • lèves-malades,
    • matériels à usage unique pour incontinence (pour la part de ces dépenses non couverte par l’assurance maladie)…

L’APA en établissement

L’APA en maison de retraite aide les bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance. Elle contribue à une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement de la perte d’autonomie et améliore la vie des personnes âgées. Ce tarif dépendance est l’une des trois composantes de la facture en maison de retraite.

La demande d’APA en établissement peut être effectuée directement par le personnel de la maison de retraite, après évaluation du GIR du nouveau résident par le médecin coordonnateur de la résidence.

Tableau récapitulatif APA à domicile vs APA en établissement :

APA à domicileAPA en établissement
À quoi sert l’APA ?Financer un plan d’aide pour faciliter le maintien à domicile :

  • interventions à domicile,
  • aides techniques
  • aménagement du logement.
Contribuer au financement du tarif dépendance de l’Ehpad ou ULSD
À qui s’adresse-t-elle ?Personnes de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, résidant :

  • à domicile,
  • chez un tiers (proche ou famille d’accueil),
  • dans une résidence-seniors,
  • dans un établissement de moins de 25 places.
Personnes de 60 ans et plus, en perte d’autonomie, résidant :

  • en Ehpad,
  • en USLD.

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