Depuis 2001, l’ensemble des maisons de retraite médicalisées est regroupé sous le terme unique d’Établissement d’Hébergement pour Personnes gées Dépendantes (Ehpad).

Les Ehpad, par définition, comprennent donc :

• des établissements médico-sociaux (maisons de retraite ou résidences-autonomie médicalisées),
• des unités de soins de longue durée (USLD).

La création d’un Ehpad est soumise à l’accord du Président du Conseil général et du Préfet de département, ainsi qu’à la signature d’une convention tripartite d’une durée de 5 ans entre l’établissement, le Conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS). La signature de cet accord permet à la résidence de bénéficier de subventions.

Pour l’Ehpad, ce contrat a pour signification :

• le respect d’un cahier des charges strict assurant la qualité des soins,
• la délivrance d’un contrat de séjour et d’un livret d’accueil (comprenant le règlement de fonctionnement de l’établissement et une charte des droits des résidents),
• la mise en œuvre d’évaluations internes et externes.

Les résidents d’Ehpad bénéficient d’un accompagnement global :

• logement en chambre simple ou double,
• restauration conçue pour prévenir la dénutrition des personnes âgées,
• activités physiques, thérapeutiques ou de récréation proposées par l’équipe d’animation,
• prise en charge médicale et psychologique.

La prise en charge de la dépendance en Ehpad est assurée par le personnel soignant (infirmières, aides-soignantes, aides médico-psychologiques, etc.). L’établissement peut également avoir conclu un partenariat avec :

• un centre hospitalier pour renforcer l’accompagnement médical,
• une équipe mobile de soins palliatifs, pour améliorer la prise en charge de la fin de vie en maison de retraite.

La plupart des Ephad sont dotés d’une ou plusieurs unités protégées Alzheimer pour assurer la prise en charge des résidents présentant des troubles du comportement. Il existe aussi des unités spéciales prévue par le plan Alzheimer, telles que les PASA et UHR.

Depuis la réforme de la tarification des Ehpad, datant de en 2002 visant à plus de transparence, le prix de la maison de retraite est décomposé en trois éléments :

• Un tarif hébergement (gîte et couvert), déterminé annuellement par le préfet selon le niveau de prestations de l’Ehpad et identique pour tous ; ce tarif est payé par le résident, mais peut être parfois partiellement pris en charge par des aides financières : l’aide sociale (ASH) du département ou les aides au logement.
• Un tarif dépendance, gradué en fonction du niveau de dépendance et dont le montant est arrêté par le président du Conseil général. La personne âgée doit s’acquitter de ce tarif. Si elle appartient aux catégories GIR 1 à 4 (personnes fortement dépendantes ou dépendantes) : le montant peut alors être pris en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
• Un tarif des soins, versé par l’Assurance maladie à l’Ehpad. Autrement dit, le pensionnaire n’a pas à le régler.

Lors de la signature de la convention tripartite, les Ehpad peuvent choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel, pris en charge par l’Assurance maladie.

• Pour le tarif partiel, les soins suivants sont pris en charge : salaire des auxiliaires médicaux (infirmiers, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, aides-soignantes) et du médecin coordonnateur de l’Ehpad, les actes des infirmiers libéraux, le petit matériel (compresses, seringues…), le matériel médical (canne, fauteuil roulant manuel…).
• Pour le tarif global, les frais suivants sont pris en charge, en plus des soins compris dans le tarif partiel : la rémunération des médecins généralistes libéraux intervenant dans l’Ehpad, ou des auxiliaires médicaux libéraux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes), certains examens de biologie et de radiologie et certains médicaments.

Attention : les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le tarif des soins, et sont donc à la charge des résidents :

• soins d’hospitalisation à domicile,
• interventions dans l’Ehpad de l’équipe de secteur de psychiatrie,
• soins dentaires,
• dispositifs médicaux,
• examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds,
• honoraires et prescriptions de médecins spécialistes libéraux,
• transports sanitaires.

Trouvez une information détaillée sur les Ehpad de France dans l’annuaire Cap Retraite.