Le calcul de l’obligation alimentaire

Comment sont déterminées les quotes-parts de participation ? Quelle forme peut prendre l’aide apportée à un ascendant ? L’obligation alimentaire est-elle déductible fiscalement ? Comment éviter l’obligation alimentaire ? Autant de questions liées au calcul de l’obligation alimentaire que se posent les proches d’une personne dans le besoin.

Le calcul de l’obligation alimentaire

Quels sont les critères du calcul de l’obligation alimentaire ?

Lorsqu’il existe plusieurs descendants (enfants, gendres, petits-enfants) obligés alimentaires, une disparité dans les revenus de chacun des membres de la famille ne signifie pas que le calcul de l’obligation alimentaire favorisera les uns au détriment des autres. Un obligé alimentaire paiera uniquement en fonction de ses revenus.

Deux critères prévalent en effet à l’instauration et au calcul de l’obligation alimentaire :

  • l’état de nécessité du créancier d’aliments (le parent dans le besoin),
  • les ressources et revenus disponibles des débiteurs d’aliments (les enfants appelés à contribuer).

 

Quelles sont les ressources prises en compte pour l'obligation alimentaire ?

Toutes les ressources des obligés alimentaires sont prises en compte pour le calcul de l’obligation alimentaire, y compris les revenus non saisissables, les indemnités du chômage, les pensions retraites, etc

Il n’existe pas de grilles d’évaluation officielles à la disposition des familles pour le calcul de l’obligation alimentaire et de la participation de chaque débiteur. En général, les proches s’arrangent à l’amiable en prenant en compte les possibilités de chacun. En cas de conflits familiaux, c’est le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher.

Vous pouvez utiliser notre outil simulateur de calcul de l’obligation alimentaire envers un ascendant pour vous faire une idée de l’aide alimentaire que vous pouvez apporter à vos parents.

Notons que les ressources du conjoint sont également considérées en cas de demande d’aide sociale auprès du Conseil départemental.

Le département peut éventuellement avoir son propre barème de calcul de l’obligation alimentaire en maison de retraite.

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Le calcul de l’obligation alimentaire prend en compte les différentes formes d’aides. 

L’obligé alimentaire peut verser une somme d’argent (pension alimentaire) directement au parent qu’il soutient.

Il peut aussi s’acquitter de son devoir d’obligation alimentaire en prenant en charge directement certains frais de la personne dans le besoin :

  • loyer ou charges locatives,
  • courses,
  • frais médicaux,
  • frais d’hébergement en maison de retraite,
  • mise à disposition gratuite d’un logement.

On peut également renoncer, au profit du demandeur, à un droit d’usufruit sur un bien (loyers d’une maison, revenus d’un portefeuille d’actions, etc.) La somme ainsi perçue par le bénéficiaire sera incluse dans le calcul de l’obligation alimentaire dont s’acquitte son débiteur.

La forme et le calcul de l’obligation alimentaire restent en priorité à la discrétion des proches. Les débiteurs peuvent donc se mettre d’accord pour que l’un d’eux accueille le parent chez lui, quelles que soient ses ressources.

 

Peut-on éviter l'obligation alimentaire ?

Une personne dont les ressources ne permettent en aucun cas d’aider son parent pourra être dispensée de l’obligation alimentaire. Néanmoins, en cas de requête en obligation alimentaire auprès de la justice, le juge peut demander de remplacer le paiement d’une pension par un accueil gratuit du proche au domicile du débiteur, si celui-ci prouve qu’il ne peut payer de pension alimentaire.

D’autres cas entraînent une dispense de l’obligation alimentaire. Par exemple, des enfants de parents qui ont manqué à leurs devoirs peuvent aussi être dispensés de payer une pension alimentaire à ces derniers.

Néanmoins, se soustraire à l’obligation alimentaire sans raison est passible d’une amende de 15 000 euros et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.

Calculer l’Obligation Alimentaire

Quels sont les avantages fiscaux liés à l'obligation alimentaire ?

Les pensions versées dans le cadre de l’obligation alimentaire sont déductibles des revenus imposables. Le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire ne peut cependant comprendre que l’aide proportionnelle aux besoins de la personne aidée et aux moyens du débiteur. La jurisprudence se réfère généralement au montant du SMIC pour évaluer les besoins de la personne et considérer la pension déterminée par le calcul de l’obligation alimentaire comme justifiée.

Les parents doivent aussi déclarer le montant de la pension alimentaire qu’ils perçoivent (ou de son équivalent en nature). La partie de l’aide qui n’est pas incluse dans le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire n’est pas imposée entre les mains du parent qui reçoit l’aide.

Les débiteurs d’aliments doivent fournir des justificatifs (factures, chèques, virements, etc.) afin de justifier le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire.

Par ailleurs, les enfants choisissant d’accueillir leur parent sous leur toit pourront bénéficier d’avantages fiscaux. Le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire dépend de la situation de l’ascendant :

  • Si l’ascendant est dans le besoin, l’enfant peut réduire de ses revenus une somme forfaitaire de 3 445 euros ;
  • Si les ressources de l’ascendant de plus de 75 ans sont inférieures ou égales à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (9 638,42 euros pour une personne seule et 14 963,65 euros pour un couple, en 2017), il est réputé dans le besoin et l’enfant peut réduire de ses revenus une somme forfaitaire de 3 445 euros  ;
  • Si cette somme est insuffisante , il est possible de déduire les dépenses, sous réserve de pouvoir justifier le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire (relevés bancaires, factures…).
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