À quel montant de l’APA prétendre ?

Le montant de l’APA varie en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire. Les modalités de calcul de l’APA en maison de retraite diffèrent de celles de l’allocation perçue en cas de maintien à domicile. Découvrez comment calculer l’APA en Ehpad ou à domicile.

À quel montant de l’APA prétendre ?

Comment est calculé le montant de l’APA à domicile ?

L’éligibilité à l’allocation personnalisée d’autonomie, APA, n’est pas soumise à condition de ressources, mais le montant de l’aide est calculé sur la base des revenus du bénéficiaire.

À domicile, le montant de l’APA est égal à celui du plan d’aide (fixé par l’équipe médico-sociale) diminué d’une participation du bénéficiaire de l’allocation.

MONTANT APA = PLAN D’AIDE – PARTICIPATION

Le pourcentage de la participation du bénéficiaire et le montant de l’APA versée versée par les services du département sont indiqués sur la notification de décision envoyée après instruction du dossier d’APA.

La participation du bénéficiaire dépend de ses revenus.

Revenus mensuels du bénéficiaire Participation du bénéficiaire
Jusqu’à 802,93 € (valeur de l’ASPA au 1er avril 2017)Participation nulle
Entre 802,93 € et 2 957,02 €
La participation croît progressivement de 0 à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA
Au-delà de 2 957,02
La participation s’élève à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA

 

Les revenus sont ceux indiqués sur l’avis d’imposition (ou de non-impositions), les produits de placement à revenu fixe et les biens ou capitaux ni exploités, ni placés.

Depuis la réforme de l’APA intervenue dans le cadre de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les personnes dont le montant du plan d’aide de l’APA est élevé bénéficient d’un abattement :

  • pour la partie du plan d’aide comprise entre 350 € et 550 €, la personne âgée reçoit un abattement dégressif de 60 % au maximum pour les revenus immédiatement supérieurs à l’ASPA, jusqu’à 0 % pour un revenu égal à 2 957,02 €,
  • cet abattement s’élève à 80 % pour la partie du plan d’aide supérieure à 550 €.

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Comment calculer l'APA en maison de retraite ?

Rappelons que depuis la réforme de 1999, les prix d’une maison de retraite se décomposent en 3 parties :

  • tarif d’hébergement,
  • tarif soins,
  • tarif dépendance : seules les dépenses correspondant à ce dernier sont prises en compte dans le calcul du montant de l’APA.

En établissement, l’allocation de l’APA correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, celle-ci dépendant de son degré de perte d’autonomie (GIR), évalué à l’aide de la grille AGGIR.

MONTANT APA = TARIF DÉPENDANCE – PARTICIPATION

Le calcul du montant de l’APA 2018 en maison de retraite varie selon les revenus :

Revenus mensuels du bénéficiaire Participation du bénéficiaire
Jusqu’à 2 447,56 €égale au tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5 et 6 (TD 5/6)
Entre 2 447,56 € et 3 765,49égale au TD 5/6, auquel s’ajoute 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement pour le GIR (TDGIR) du bénéficiaire et le TD 5/6
Au-delà de 3 765,49égale au TD 5/6 plus 80 % de la différence entre le TDGIR et le TD 5/6

Comment l’allocation de l'APA est-elle versée ?

Le montant de l’APA est versé mensuellement aux bénéficiaires ou aux professionnels prenant en charge les dispositions du plan d’aide.

On notera deux cas particuliers dans l’attribution de l’APA :

  • Plusieurs versements d’APA peuvent être cumulés dans la limite de quatre mensualités par an, notamment pour financer du gros matériel.
  • En cas d’urgence sociale ou médicale, l’APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu’à l’expiration du délai de deux mois prévu pour l’instruction de la demande. Le montant de l’APA est alors fixé à 50 % de l’allocation maximale attribuée en GIR 1 (soit 996,74 € en 2018).

Le montant de l’APA permet de couvrir le besoin d’aide quotidienne d’une personne âgée pour accomplir les actes essentiels de la vie courante :

  • À domicile, l’allocation de l’APA est affectée à la couverture de dépenses de toute nature relevant du plan d’aide : rémunération de l’intervenant d’aide à domicile (aide-ménagère, garde de nuit, etc.), accueil de jour, accueil temporaire, adaptation du logement, aides techniques, etc.
  • En établissement, le montant de l’APA couvre une partie du tarif dépendance de l’établissement, correspondant au degré de perte d’autonomie de la personne qui en bénéficie.

Le montant de l’APA 2018 ne peut dépasser les plafonds mensuels suivants :

  • GIR 1 : 1 719,94 € ;
  • GIR 2 : 1 381,04 € ;
  • GIR 3 : 997,85 € ;
  • GIR 4 : 665,61 €.

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