L’APL ou aide personnalisée au logement est l’allocation principale permettant de subventionner les dépenses liées au logement. Cette subvention permet d’alléger la charge de prêt immobilier, de loyer ou de frais de séjours en maison de retraite.
L’aide personnalisée au logement (APL) permet aux personnes âgées aux faibles ressources d’alléger le coût de leur logement à domicile ou en maison de retraite.
L’APL est accordée aux personnes âgées (et autres usagers) :
Attention : l’APL accession a été supprimée et n’est plus accordée aux personnes qui ont contracté un prêt après les dates susmentionnées.
Les autres critères pour bénéficier de l’APL :
Les personnes qui ne répondent pas à ces critères peuvent faire une demande d’allocation de logement sociale (ALS), aux conditions moins strictes.
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Le montant de l’APL accordée aux personnes âgées dépend de plusieurs éléments :
La formule utilisée pour le calcul des APL est particulièrement complexe.
La demande d’aide au logement se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) – selon le régime de protection sociale du bénéficiaire. Le dossier de demande d’aide au logement, y compris l’attestation de résidence en foyer, doit être rempli et adressé à la branche de la CAF/MSA la plus proche de votre domicile.
La CAF propose sur son site (www.caf.fr) une simulation permettant, pour les situations les plus courantes, d’évaluer le montant de l’APL dont une personne âgée peut bénéficier.
Le versement de l’APL est mensuel. L’allocation est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant l’attribution. L’APL peut être versée directement à la maison de retraite du bénéficiaire, si celui-ci en fait la demande. Cette requête relative au versement direct de l’APL d’un senior doit être cosignée par le demandeur et le gestionnaire d’établissement.
Le bénéficiaire ne paie alors que la différence entre le montant de l’APL et celui du tarif hébergement de l’établissement qui l’accueille. L’APL peut être cumulé avec l’aide sociale à l’hébergement (ASH), mais est prise en compte dans les revenus de la personne âgée qui en fait la demande.
Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des ressources pour déterminer le droit à l’APL et le montant de l’aide au logement a changé.
Ce sont désormais les ressources des douze derniers mois qui sont prises en compte. L’APL est ensuite révisée tous les trois mois.
En revanche, l’augmentation de loyer n’est pas prise en compte dans le calcul du montant de l’APL en cours d’année.
Tous les trois mois, la CAF vérifie si la personne a droit à l’APL, et lui notifie le nouveau montant de l’aide dont elle bénéficie, en fonction de l’évolution de sa situation et du barème.
Note : ces changements ne concernent pas les bénéficiaires de l’APL accession.
Lorsque le bénéficiaire ne paie pas son loyer ou les échéances de son prêt pendant plus de deux mois, le versement de l’APL peut être suspendu. En cas d’endettement important, il est recommandé de se renseigner auprès du CCAS ou de la CAF (en ligne ou par téléphone).
Pour avoir le l’aide personnalisée au logement, vous devez satisfaire aux conditions de ressources de la CAF (ou de la MSA). Vous ne devez pas dépasser un plafond de revenu correspondant à votre situation familiale et l’endroit où se trouve votre logement. Les plafonds de ressources ne sont pas publiés par la CAF, seuls les plafonds de loyers sont indiqués.
Pour savoir si vous ne dépassez pas les plafonds de revenus de l’APL, vous pouvez faire une simulation APL sur le site de la CAF. Pensez à inclure les pensions alimentaires, si vous en recevez.
La réduction du loyer de solidarité est un dispositif permettant de faire baisser le montant du loyer initial des résidents de logements sociaux, qui ont des revenus modestes.
La RLS est réservée aux personnes qui :
Le bénéfice de la RLS entraîne une baisse de l’aide personnalisée au logement. Le montant de l’APL va être réduit de 98 % de la RLS.
Par conséquent, si le montant de la RLS est plus élevé que celui de l’APL, vous ne toucherez plus cette dernière. Dans le cas contraire, ces dispositifs sont cumulables, mais avec une réduction du montant de l’APL.
Vous devez fournir les documents suivants avec votre demande d’APL :
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