La caisse nationale des allocations familiales – CNAF

La branche famille de la Sécurité sociale est portée par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Les principales prestations financières accordées par les CAF aux personnes âgées sont les aides au logement (APL et ALS). La caisse des allocations familiales gère également deux minima sociaux et organise des actions sociales au profit des familles.

La caisse nationale des allocations familiales – CNAF

Qu’est-ce que la caisse nationale des allocations familiales ?

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) gère la branche famille de la Sécurité sociale. Elle développe une action sociale dans divers domaines :

  • la petite enfance (soutien aux accueils individuels ou collectifs, aide financière pour les parents),
  • le soutien aux familles (médiation familiale et accompagnement à la scolarité),
  • la prévention des exclusions (aides financières, actions sociales, lutte contre l’indécence du logement),
  • l’appui aux jeunes adultes (droit à l’insertion sociale, aide au logement),
  • le temps libre et les vacances des familles (activités de loisirs pendant les vacances).

Un réseau de 102 caisses d’allocations familiales (CAF) verse les prestations familiales aux usagers (qu’ils soient actifs, inactifs ou retraités) et met en œuvre l’action sociale au niveau départemental, en fonction des besoins des assurés.

Les salariés et exploitants du secteur agricole reçoivent les allocations familiales de la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA), qui joue également le rôle de caisse de retraite.

Quelles sont les aides au logement des allocations familiales ?

La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et la caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA) octroient des aides au logement à tous leurs assurés : seniors, étudiants et familles.

Les personnes âgées sont principalement concernées par les aides suivantes (non cumulables) :

  • L’aide personnalisée au logement (APL) s’adresse à toute personne locataire d’un logement conventionné (y compris les établissements d’hébergement pour personnes âgées) ou ayant contracté l’un des prêts suivant :
    • prêt accession sociale (PAS),
    • prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP),
    • prêt conventionné (PC).
  • L’allocation de logement à caractère social (ALS) s’adresse aux personnes non éligibles à l’APL (notamment les locataires de logements non conventionnés, mais répondant à des conditions de salubrité et de confort spécifiques).

Ces aides des allocations familiales sont accordées sous conditions de ressources.

Leur montant tient compte :

  • des revenus du bénéficiaire,
  • du nombre d’enfants du bénéficiaire (le cas échéant),
  • du secteur géographique,
  • du montant dont il s’acquitte pour son loyer ou son prêt.

Les aides au logement versées chaque mois ne sont pas récupérables lors du décès du bénéficiaire.

Quelles sont les aides pour les personnes démunies ?

La caisse d’allocations familiales octroie également deux minima sociaux :

  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’adresse aux personnes d’au moins 20 ans avec un taux d’invalidité de 50 % ou plus et dont les revenus sont peu élevés (les plafonds de ressources sont révisés tous les ans). Pour les personnes âgées de 60 ans et plus bénéficiant de cette prestation d’allocations familiales et d’une pension retraite, le montant de l’aide est égal à la différence entre celui de la pension et le plafond mensuel de l’AAH (808,46 € au 1er janvier 2017).
  • Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse aux personnes d’au moins 25 ans, sans limite d’âge. Mais à l’âge minimal légal de départ à la retraite, le bénéficiaire peut se voir attribuer d’autres aides. Il doit se renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) pour connaître ses droits. Le bénéficiaire doit résider en France de manière stable et effective.

Les demandes d’AAH ou RSA se font auprès :

  • du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville (où des informations sont aussi données sur les conditions d’attribution et le calcul des montants de base de l’aide mensuelle),
  • des services sociaux du Conseil général,
  • d’une association habilitée par le département,
  • de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA).
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