Les ARS

La politique de santé de la région est définie et mise en œuvre par les Agences régionales de la santé (ARS). Entre autres rôles, ces dispositifs octroient les autorisations des établissements et services médico-sociaux assurant l’accompagnement des personnes âgées.

Les ARS

Qu’est-ce que l’ARS ?

Les Agences régionales de la santé (ARS) sont des établissements publics à caractère administratif. Elles ont été créées le 1er avril 2010 dans le cadre de la loi réformant l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite loi HPST). Le but de cette loi était de redessiner le partage des compétences de l’État dans les administrations déconcentrées.

La création des ARS sert donc notamment les objectifs stratégiques suivants :

  • décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social pour des prises en charge de meilleure qualité, grâce à un pilotage de l’ensemble du système de santé ;
  • améliorer les parcours de soins et rationaliser les dépenses hospitalières et médicales ;
  • garantir une conduite efficiente des politiques de santé.

Les ARS unifient divers organismes responsables de la santé : elles remplacent notamment les anciennes Agences régionales hospitalières et les DASS, et reprennent les missions sanitaires des caisses régionales d’assurance maladie.

Quel est le rôle des ARS ?

Chaque région dispose d’une ARS. Il y en a 17 depuis la réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les ARS déclinent les politiques de santé publique de l’État en fonction des besoins et spécificités de chaque région.

Les ARS ont donc plusieurs rôles :

  • organiser une veille sanitaire et s’assurer du respect des règles d’hygiène ;
  • aider le Préfet de région à gérer les crises sanitaires et mettre en œuvre des missions de sécurité nationale relatives à santé et à l’environnement ;
  • définir des démarches de prévention des maladies, des handicaps et de la dépendance, notamment par l’éducation des patients ;
  • organiser l’offre de soins (médecine de ville, soins hospitaliers et prise en charge médicale dans les établissements médico-sociaux) ;
  • veiller à la mise en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité des soins ;
  • élaborer des programmes de prise en charge des handicaps et de la dépendance.

Plusieurs leviers d’actions permettent aux ARS d’accomplir ces différentes missions :

  • l’évaluation de la formation des professionnels de santé ;
  • l’autorisation de création, contrôle et tarification des établissements et services de santé (hôpitaux, SSIAD…) et médico-sociaux (maisons de retraite, Ehpad…) ;
  • l’élaboration et l’application, en collaboration avec l’assurance maladie et la CNSA, de mesures de prévention et de gestion du risque assurantiel en santé sur le territoire régional.

Comment l’ARS fonctionne-t-elle ?

L’ARS doit élaborer un projet régional de santé (PRS). Il s’agit de définir les objectifs des actions mises en œuvre par l’ARS dans les domaines sanitaire, social et médico-social, ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre ces buts.

Le projet régional de santé de l’ARS comprend plusieurs outils stratégiques renouvelés régulièrement :

  • le plan stratégique régional de santé (PSRS) : il énumère les priorités de l’ARS et l’ensemble de ses buts ;
  • des schémas régionaux de prévention, de l’offre des soins et de l’offre médico-sociale ;
  • des programmes sur l’accès à la prévention et aux soins, la gestion des risques, l’accompagnement des handicaps et de la dépendance ;
  • des contrats locaux de santé.

L’ARS est administrée par un directeur et est dotée d’une instance délibérante : le conseil de surveillance, présidé par le préfet de la région.

Le directeur est le représentant légal de l’ARS et il gère ses services. Ses missions sont notamment :

  • arrêter le projet régional de santé,
  • conclure des conventions avec les départements et communes sur des
  • programmes de dépistage et prévention de diverses maladies,
  • délivrer les autorisations liées à l’ouverture des établissements et services de santé ou médico-sociaux,
  • élaborer et exécuter le budget de l’ARS.

Composé de 24 membres, le conseil de surveillance de l’ARS se réunit au moins deux fois par an. Il a plusieurs missions :

  • émettre des avis sur le PSRS, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ARS, les résultats des mesures prises au cours de l’année ;
  • approuver le budget et le compte financier ;
  • examiner l’état financier des dépenses de l’État et des autres organismes liés aux soins.
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