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    Lorsque les familles sont à la recherche d’informations ou qu’une personne ne sait pas à quelle aide elle a droit ni comment la solliciter, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) le plus proche est souvent la meilleure adresse.

    Qu’est-ce qu’un CCAS ?

    Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local.

    L’ouverture de CCAS dans toutes les communes de France est l’aboutissement d’une politique d’aide sociale mise en œuvre dès l’après-guerre. Ce dispositif a été précédé par les Bureaux d’aide sociale, issus de la fusion des Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, restés sous une forme inchangée depuis 1953.

    En 1986, avec la mise en œuvre de la politique de décentralisation, la structure de ces établissements a changé pour s’adapter aux transferts de compétence. Le bureau d’aide sociale a alors pris le nom de Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS).

    Le Centre communal d’action sociale est responsable de l’aide sociale extralégale ou facultative allouée par les communes. La compétence générale des communes dans ce domaine est définie par une convention conclue entre le département (responsable de l’aide légale) et le CCAS.

    Lorsque le CCAS s’occupe de plusieurs communes, il prend le nom de Centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

    Quels sont les rôles du CCAS ?

    Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses.

    Promoteur de l’action sociale locale, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, gère l’attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.

    Les différents rôles du CCAS sont ainsi les suivants :

    • fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux dans le foisonnement des diverses aides et subventions existantes (aide sociale à l’hébergement [ASH], allocation personnalisée d’autonomie [APA], aides au maintien à domicile, aides aux logements [ALS et APL], etc.).
    • aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et à constituer tous les dossiers de demande d’aide financière. Le CCAS transmet alors le dossier au service départemental compétent pour traiter la demande d’attribution.
    • participer à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en œuvrant de concert avec les institutions menant des actions de développement social.
    • créer différentes structures d’aide sociale : crèches, maisons de retraite publiques, dispensaires, services d’aide aux handicapés, etc.
    • soutenir dans l’urgence les administrés : le CCAS attribue des aides de secours en cas de besoin, sous forme de versements monétaires ou de prestations en nature.

    Comment fonctionne le centre communal d’action sociale ?

    Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé de membres élus par le conseil municipal d’une part et, d’autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d’administration.

    Parmi ces membres nommés doivent nécessairement figurer des personnes qualifiées dans le secteur social :

    • Représentant des associations familiales,
    • Représentant des personnes handicapées,
    • Représentant des personnes âgées,
    • Représentant des associations du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

    Le CCAS a le statut de personne morale de droit public, il peut donc agir en son nom propre et disposer d’un budget séparé de celui de la commune. Ses missions et priorités sont définies par le conseil d’administration.

    Même s’ils se trouvent souvent dans les mairies, les CCAS en sont distincts et de plus en plus fréquemment localisés dans des locaux indépendants, en fonction du nombre d’habitants qu’ils desservent.

    Pour trouver le centre communal d’action sociale le plus proche de chez vous, consultez le site de l’Union Nationale des CCAS : l’UNCCAS. Ce dispositif regroupe les quelque 4 000 CCAS et CIAS de France.

    Sophie, conseillère Cap Retraite

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    Questions fréquentes

    Qui peut bénéficier du CCAS ?

    Le CCAS est un dispositif communal dont peut bénéficier l’ensemble de la population :

    • les enfants et leur famille (avec des activités et des solutions de prise en charge de la petite enfance),
    • les jeunes (gestion de clubs et centres de loisirs, animations au sein de la commune)
    • les personnes âgées ou en situation de handicap (activités et animations pour les seniors, services d’aide à la personne, portage des repas, établissements d’accueil…),
    • les personnes qui ont besoin d’une aide sociale ou d’un soutien contre l’exclusion (ASH, foyers d’hébergement d’urgence…)  

    Qui finance le CCAS ?

    C’est principalement la commune qui finance les actions du CCAS. Les recettes du CCAS sont énumérées par le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

    Les services proposés et facturés par le CCAS lui permettent également d’assurer son fonctionnement, aux côtés des subventions d’exploitation et des participations.

    Plusieurs organismes versent des financements au CCAS, notamment pour participer aux services gérés par celui-ci. On citera par exemple les caisses de maladie ou d’assurance vieillesse, ou encore la caisse d’allocations familiales (CAF).

    Un tiers des recettes de concessions au cimetière sont allouées au CCAS, qui peut aussi recevoir des dons et des legs.

    Quelles sont les aides du CCAS ?

    Le CCAS n’octroie pas nécessairement des aides financières. Il a surtout pour rôle de conseiller personnellement et d’orienter les éventuels bénéficiaires vers l’aide qui leur est la plus adaptée. Il est également là pour aider la personne à constituer le dossier de demande des prestations d’aide sociale et le transmettre au Conseil départemental.

    Le CCAS peut aussi proposer des aides spécifiques offertes par la commune, notamment :

    • soutien d’urgence,
    • colis ou bons alimentaires,
    • aide au logement ou au transport,
    • participation à la téléassistance ou à d’autres services liés à la santé,
    • portage des repas subventionné,
    • aide au chauffage, etc.

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    Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

    Commentaires (6)

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    1. Marie-Claude Forest

      Bonjour,
      Est ce que le CCAS peut recevoir des dons ? et sous quelle forme?
      Est ce que l’on peut faire un reçu à un habitant lorsque l’on fait du transport solidaire dans la commune au nom du CCAS ?avec une petite rétribution ?
      Merci

      Répondre
      1. Marine/amandine

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre commentaire.
        Il faudrait poser la question directement au CCAS concernant les dons.

        Belle journée

        Répondre
    2. Marie-Claire LEONFORTE

      Bonjour je n’ai pas de véhicule pour aller en rdv chez des spécialistes puis-je demander une aide pour payer un taxi étant handicapées

      Répondre
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