La branche famille de la Sécurité sociale est portée par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Les principales prestations financières accordées par les CAF aux personnes âgées sont les aides au logement (APL et ALS). La caisse des allocations familiales gère également deux minima sociaux et organise des actions sociales au profit des familles.
Qu’est-ce que la caisse nationale des allocations familiales ?
La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) gère la branche famille de la Sécurité sociale. Elle développe une action sociale dans divers domaines :
- la petite enfance (soutien aux accueils individuels ou collectifs, aide financière pour les parents),
- le soutien aux familles (médiation familiale et accompagnement à la scolarité),
- la prévention des exclusions (aides financières, actions sociales, lutte contre l’indécence du logement),
- l’appui aux jeunes adultes (droit à l’insertion sociale, aide au logement),
- le temps libre et les vacances des familles (activités de loisirs pendant les vacances).
Un réseau de 101 caisses d’allocations familiales (CAF) verse les prestations familiales aux usagers (qu’ils soient actifs, inactifs ou retraités) et met en œuvre l’action sociale au niveau départemental, en fonction des besoins des assurés.
Les salariés et exploitants du secteur agricole reçoivent les allocations familiales de la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA), qui joue également le rôle de caisse de retraite.
Quelles sont les prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ?
Les prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sont destinées à aider les familles dans leurs dépenses quotidiennes et leurs projets.
- Allocations familiales : cette aide mensuelle augmente avec le nombre d’enfants à charge, et varie selon les revenus du foyer, pour couvrir une partie des frais liés à l’éducation des enfants.
- Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : elle regroupe plusieurs aides visant à accompagner les jeunes parents dans les premières années de leur enfant :
- prime à la naissance,
- allocation de base,
- prestation partagée d’éducation de l’enfant,
- complément de libre choix du mode de garde)
- Complément familial : destiné aux familles nombreuses à faibles revenus ayant au moins trois enfants à charge. Ce complément mensuel vise à améliorer le niveau de vie et l’autonomie financière du foyer.
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versée annuellement, cette allocation aide les familles à couvrir les frais de rentrée scolaire pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans, en tenant compte des revenus.
- Allocation de soutien familial (ASF) : versée aux parents isolés ou en cas de défaillance de l’un des parents, cette aide financière contribue à alléger les dépenses d’éducation pour l’enfant élevé seul.
Ces prestations sont modulées en fonction des ressources et de la composition de chaque foyer, pour répondre aux besoins spécifiques des familles.
Quelles sont les aides au logement des allocations familiales ?
La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et la caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA) octroient des aides au logement à tous leurs assurés : seniors, étudiants et familles.
Les personnes âgées sont principalement concernées par les aides suivantes (non cumulables) :
- L’aide personnalisée au logement (APL) s’adresse à toute personne locataire d’un logement conventionné. Les personnes âgées résidant en maison de retraite (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou résidence-senior) conventionnée peuvent également y avoir droit ;
- L’allocation de logement à caractère social (ALS) s’adresse aux personnes non éligibles à l’APL (notamment les locataires de logements non conventionnés, mais répondant à des conditions de salubrité et de confort spécifiques). Ainsi, une personne âgée hébergée dans une maison de retraite non conventionnée peut prétendre à cette aide.
Il existe également une autre aide concernant moins directement les seniors. Appelée allocation de logement familiale (ALF), elle est destinée aux familles avec des enfants ou personnes à charge, qui n’ont pas accès à l’APL et qui remplissent des conditions de ressources.
Ces aides des allocations familiales sont accordées sous conditions de ressources.
Leur montant tient compte :
- des revenus du bénéficiaire,
- du nombre d’enfants du bénéficiaire (le cas échéant),
- du secteur géographique,
- du montant dont il s’acquitte pour son loyer ou son prêt.
Les aides au logement versées chaque mois ne sont pas récupérables lors du décès du bénéficiaire.
Quelles sont les aides pour les personnes en difficultés ?
La caisse d’allocations familiales octroie également deux minima sociaux et une prime visant à compléter les revenus :
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’adresse aux personnes d’au moins 20 ans avec un taux d’invalidité de 50 % ou plus et dont les revenus sont peu élevés (les plafonds de ressources sont révisés tous les ans). Pour être éligible avec un taux d’invalidité de 50 à 79 %, la personne doit démontrer une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les personnes ayant un taux d’incapacité de 80 % ou plus n’ont pas à justifier cette restriction d’accès à l’emploi. L’AAH est également soumise à des plafonds de ressources, ajustés chaque année, pour garantir que l’aide est attribuée aux personnes ayant des revenus modestes. La demande d’AAH se fait en ligne ou par courrier auprès de la MDPH ;
- Le revenu de solidarité active (RSA) s’adresse aux personnes d’au moins 25 ans, sans limite d’âge. Mais à l’âge minimal légal de départ à la retraite, le bénéficiaire peut se voir attribuer d’autres aides. Il doit se renseigner auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) pour connaître ses droits. Le bénéficiaire doit résider en France de manière stable et effective ;
- La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes, pour les encourager à maintenir ou reprendre une activité professionnelle. Elle s’adresse aux personnes d’au moins 18 ans qui perçoivent un revenu d’activité inférieur à un plafond déterminé, ajusté selon la composition et les ressources du foyer. Cette prime est calculée tous les trois mois en fonction des revenus et de la situation familiale. Elle peut être demandée en ligne sur le site de la Caf.
Les demandes de RSA se font auprès :
- du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville (où des informations sont aussi données sur les conditions d’attribution et le calcul des montants de base de l’aide mensuelle),
- des services sociaux du Conseil départemental,
- d’une association habilitée par le département,
- de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA).
Est-ce que la CAF aide les retraités ?
La CAF peut soutenir certains retraités via des allocations logements, qui aident à réduire les dépenses liées au logement pour les personnes aux revenus modestes.
Par ailleurs, les personnes handicapées bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent continuer à la percevoir au moment de la retraite si le montant de leur pension ou de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est inférieur à celui de l’AAH.
Pour les personnes âgées de 60 ans et plus bénéficiant de cette prestation d’allocations familiales et d’une pension retraite, le montant de l’aide est égal à la différence entre celui de la pension et le plafond mensuel de l’AAH (1 016,05 € au 1er janvier 2024).
En outre, les bénéficiaires de l’AAH peuvent maintenir cette allocation lorsqu’ils poursuivent une activité professionnelle après l’âge d’ouverture des droits à la retraite, selon l’article 254 de la loi de finances pour 2024. Cette mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2024, selon un décret en attente.
L’AAH complète ces ressources pour garantir un revenu équivalent à celui de l’AAH, offrant un soutien financier supplémentaire aux retraités handicapés.
Catégorie | Nom de l’aide | Public cible |
---|---|---|
Prestations familiales | Allocations familiales | Parents ayant au moins un enfant (dans les Dom) ou deux enfants (en Métropole) |
Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) | Parents ayant des enfants de moins de 3 ans | |
Complément familial | Familles nombreuses et à faibles revenus (minimum 3 enfants) | |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) | Parents d’enfants de 6 à 18 ans | |
Allocation de soutien familial (ASF) | Parents isolés ne recevant pas de pension alimentaire de la part de l’autre parent | |
Aides au logement | Aide personnalisée au logement (APL) | Personnes aux revenus modestes en logement conventionné (familles, seniors, étudiants) |
Allocation de logement sociale (ALS) | Personnes aux revenus modestes en logement non conventionné (seniors, familles, etc.) | |
Allocation de logement familiale (ALF) | Familles sans droit à l’APL, sous conditions de ressources et de charge de famille | |
Aides aux personnes en difficulté | Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Adultes handicapés avec taux d’incapacité d’au moins 50 % |
Revenu de solidarité active (RSA) | Personnes de 25 ans et plus, sans limite d’âge, sous condition de ressources | |
Prime d’activité | Travailleurs modestes de 18 ans et plus |
Questions fréquentes
Peut-on cumuler plusieurs aides de la CAF, comme l’APL et l’AAH, et dans quelles conditions ?
Oui, il est possible de cumuler certaines aides de la CAF, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’aide personnalisée au logement (APL).
Ces deux aides sont indépendantes l’une de l’autre et peuvent être perçues simultanément, sous réserve de remplir les conditions spécifiques à chacune. Le montant de l’AAH n’est pas pris en compte dans le calcul de l’APL, ce qui permet aux bénéficiaires de recevoir les deux aides sans que l’une n’affecte le montant de l’autre.
Quels sont les critères pour bénéficier de l’aide au logement en maison de retraite ?
Pour bénéficier de l’aide au logement en maison de retraite, le résident doit :
- résider dans un établissement conventionné (pour l’APL) ou répondant à des critères de salubrité pour l’ALS ;
- satisfaire aux conditions de ressources ;
- résider de manière stable et effective en France.
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Nous sommes retraités et avons un loyer de 1300€ pouvons nous bénéficier de la APL.
Bonjour,
Merci de votre commentaire.
En tant que retraités, vous pouvez peut-être bénéficier de l’APL selon vos revenus. Faites une simulation auprès de la CAF pour vérifier.
Bonne journée,
Amandine.
Montant apl en tant que retraite