Les aides au logement, et plus particulièrement l’allocation personnalisée au logement (APL), ont été modifiées au cours de ces dernières années. Les modifications concernent les conditions d’éligibilité et les règles de calcul de l’APL. Zoom sur l’APL 2022.

APL 2022, qui peut en bénéficier ?

L’allocation personnalisée au logement (APL) peut être demandée par un Français ou un étranger détenant un titre de séjour, quel que soit son âge, et notamment par un senior, s’il est dans l’une des situations suivantes :

  • locataire d’un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État ;
  • résident en maison de retraite (résidence-autonomie – c’est-à-dire ancien foyer-logement, Ehpad, etc.) ou chez un accueillant familial ;
  • accédant à la propriété, à condition qu’il ait reçu un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale signé avant le 1er février 2018, ou entre cette date et le 31 décembre 2019, s’il s’agissait d’un logement ancien situé dans une zone 3 (c’est-à-dire un secteur où la demande dépasse fortement l’offre).

Les conditions d’éligibilité à l’APL ont en effet changé dans le cadre de la loi de finances pour 2018, datée du 30 décembre 2017. L’APL accession a été supprimée et n’est plus accordée en 2022, sauf pour les personnes qui ont accédé à la propriété avant les dates butoirs.

  • Le droit aux aides au logement, y compris l’APL, a été retiré pour les « prêts et contrats de location-accession signés à compter du 1er février 2018 » ;
  • une exception avait été accordée uniquement pour les logements anciens situés dans les zones dites tendues (et ce seulement jusqu’au 1er janvier 2020).

L’APL est également soumise à des conditions de ressources, elles-mêmes assez complexes.

Le montant de l’APL 2022 a-t-il changé ?

Le gouvernement avait annoncé dès 2017 une baisse des APL. Un décret et deux arrêtés ont été publiés le 28 septembre 2017, appliquant cette décision.

Le montant de l’APL a ainsi beaucoup baissé depuis le 1er octobre 2017. Cette baisse est appliquée au calcul de l’APL, qui dépend de plusieurs critères :

  • composition du foyer,
  • situation professionnelle du demandeur,
  • zone géographique du logement,
  • loyer effectivement payé, dans la limite d’un plafond, lui-même révisé en septembre,
  • ressources du foyer (bénéficiaire + conjoint éventuel + personnes résidant au foyer).

Le mode de calcul des aides au logement, APL incluse, a été de nouveau modifié en avril 2019 (voir plus bas : « Quelles ressources sont considérées dans le calcul »).

En 2022, la méthode de revalorisation de l’APL est redevenue normale : c’est-à-dire que le montant de l’APL est indexé en fonction de l’indice de référence des loyers. En 2019 et 2020, le montant de l’APL n’avait pas suivi l’inflation, avec une revalorisation plafonée à seulement 0,3 %.

Le 1er octobre 2021, avec le retour à l’ancienne méthode, l’APL a été revalorisée à 0,42 %. Les montants devraient dont suivre l’inflation en 2022 aussi.

Quelles sont les ressources considérées dans le calcul de l’APL ?

Les ressources du foyer prises en compte par la CAF ou la MSA (organismes qui versent l’APL) sont notamment les salaires, revenus fonciers et pensions, diminués des charges (pensions alimentaires versées…) et abattements fiscaux.

Depuis le 1er janvier 2016, le calcul de l’APL tient également compte de la valeur du patrimoine financier et mobilier excédant 30 000 euros.

Cette disposition, néanmoins, ne s’applique pas aux :

  • bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH),
  • personnes âgées dépendantes accueillies en Ehpad ou en résidence-autonomie.

Depuis le 1er janvier 2021, les ressources sont celles des douze derniers mois. Le calcul et le versement de l’APL 2022 sont donc réalisés en temps réél, avec une actualisation tous les trois mois.

Par conséquent, pour une demande d’APL déposée en 2022, les ressources considérées sont celles des 12 derniers mois connus avant le jour de la demande. Elles sont directement récupérées grâce au prélèvement à la source.

Attention : le seuil de versement de l’APL a également changé depuis fin 2017 : l’allocation n’est pas versée si son montant est inférieur à 10 euros (au lieu de 15 euros jusque-là).

Les conditions d’attribution et les montants de l’APL ont fait (et continuent à faire) l’objet de nombreuses modifications ces dernières années. Vraisemblablement, les changements ne s’arrêteront pas là : le président Emmanuel Macron a déjà annoncé avoir l’intention de poursuivre dans le sens de la baisse des APL. Affaire à suivre…  

Questions fréquentes

La pension d’invalidité fait-elle partie des revenus pris en compte dans le calcul de l’APL ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’APL sont les ressources nettes imposables, c’est-à-dire le montant à déclarer pour l’impôt sur le revenu.

Les pensions d’invalidité sont soumises à l’impôt sur le revenu. Le montant à déclarer, et donc à reporter dans votre demande d’APL 2022, varie en fonction de l’organisme versant la pension :

  • Caisse de retraite ou organisme de prévoyance : le montant total de la pension d’invalidité doit être déclaré ;
  • Sécurité sociale : la pension d’invalidité dont le montant est inférieur à 3 527,63 € par an n’est pas à déclarer, si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas 10 881,75 € par an pour une personne seule, 16 893,94 € par an pour un couple. La règle est la même, quelle que soit la catégorie d’invalidité (1re, 2e ou 3e).
  • Les pensions militaires d’invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (ou d’attentats) sont exonérées.

Quels sont les revenus exclus du calcul de l’APL ?

Les allocations familiales, le RSA, l’AAH et la Prime d’activité sont exclus des revenus à déclarer pour le calcul de l’APL.

Note de l’article (80 votes)

Cet article vous a-t-il été utile ?

Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.

Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

Commentaires (53)

Réagissez, posez une question…

  1. christian doucet

    BONJOUR

    J’aimerai savoir si j’ai le droit a l’apl

    je suis propriétaire d’une maison
    que j’habite depuis 2019

    je suis a la retraite mon épouse également

    nos revenus 2020 sont de 30590 EURO

    Notre loyer étant de 782 euros par mois

    Répondre
    1. Le petit prince

      Bonjour
      Impossible de vous dire comme ça. Ya trop de critères qui entrent dans le calcul de l’apl (pensions alimentaires reçues + localisation de la commune + placements mobiliers).
      Utilisez le simulateur sur le site de la caf : cela vous donnera un aperçu.
      Cordialement

      Répondre
  2. Monique BELIN

    L’invalidité accident du travail doit-elle prise en compte puisqu’elle n’est pas imposable pour percevoir L’APL ?

    Répondre
    1. Patricia Bail

      Dans les ressources prises en compte pour le calcul apl 2021,la caf appliqué t elle un abattement sur les retraites?

      Répondre
  3. Faustine Mamere

    Bonjour, je souhaiterais savoir si on doit déclarer l’ASI DANS SES RESSOURCES à la CAF POUR LE CALCUL DES APL…?
    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Le petit prince

      Bonjour
      Oui, vous devez déclarer l’ASI
      Cordialement

      Répondre
Voir plus de commentaires

Les derniers articles

Articles les plus recherchés

Nos dossiers sur ce thème

Les différents types de maisons de retraite

Le terme général de maison de retraite inclut un ensemble d'établissements. Pour bien choisir, il est important de distinguer les diverses formes d'hébergements pour personnes…

En savoir plus

EHPAD

L'Ehpad est le type de maison de retraite le plus répandu en France. Son statut juridique et sa structure font de l'Ehpad le lieu d'accueil…

En savoir plus

Les résidences services séniors

En plein développement et de plus en plus abordables, les résidences services séniors sont des logements, à l'achat ou en location, destinés aux personnes âgées…

En savoir plus

Les tarifs des maisons de retraite

Dans un objectif de plus grande transparence des prix, des nouveautés au niveau des affichages de tarifs de maisons de retraite sont entrées en vigueur…

En savoir plus

L'entrée en maison de retraite

Cette rubrique prodigue des conseils destinés aux familles qui souhaitent aider leurs proches âgés à réussir leur entrée en maison de retraite. En effet, il…

En savoir plus

La bientraitance en maison de retraite

Les personnes âgées en perte d'autonomie ou dépendantes sont très souvent dans une situation de vulnérabilité et de fragilité. Il est donc primordial de leur…

En savoir plus

Le quotidien en maison de retraite

Les journées en maison de retraite sont, pour la plupart, rythmées de manière similaire. Cette rubrique s’articule autour du quotidien de nos aînés en maison…

En savoir plus

Les professionnels en maison de retraite

Pour qu’une résidence pour personnes âgées s’organise de manière optimale, elle doit s'articuler autour d'une répartition de rôles, bien précise. En premier lieu, nous aborderons…

En savoir plus

Perte d'autonomie

Prévenir la dépendance est primordial pour bien vieillir. Si la perte d’autonomie s’installe, il existe des solutions pour garantir une bonne qualité de vie.

En savoir plus

Maintien à domicile

Le maintien à domicile au grand âge est un défi. Pour le relever en toute sécurité, il doit être préparé minutieusement.

En savoir plus

Accidents et chutes à domicile

Les chutes sont un véritable fléau pour les personnes âgées. Les accidents à domicile peuvent être évités en prenant des mesures adaptées.

En savoir plus

Aménagement du domicile

Adapter son logement au vieillissement permet de continuer à vivre à domicile en toute sécurité. La perte d’autonomie impose divers aménagements.

En savoir plus