Respect de la confidentialité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies dans le but d’améliorer votre expérience et de mesurer l’audience de notre site. En savoir plus

OK

Les aides au logement, et plus particulièrement l’allocation personnalisée au logement (APL), ont été modifiées au cours de ces dernières années. Les modifications concernent les conditions d’éligibilité et les règles de calcul de l’APL. Zoom sur l’APL 2019.

APL 2019, qui peut en bénéficier ?

L’allocation personnalisée au logement (APL) peut être demandée par un Français ou un étranger détenant un titre de séjour, quel que soit son âge, et notamment par un senior, s’il est dans l’une des situations suivantes :

  • locataire d’un logement qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État ;
  • résident en maison de retraite (résidence-autonomie – c’est-à-dire ancien foyer-logement, Ehpad, etc.) ou chez un accueillant familial ;
  • accédant à la propriété, à condition (et c’est là que la loi a changé) qu’il s’agisse d’un logement ancien situé dans une zone tendue (c’est-à-dire un secteur où la demande dépasse fortement l’offre) et qu’il ait reçu un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale.

Les conditions d’éligibilité à l’APL ont changé dans le cadre de la loi de finances pour 2018, datée du 30 décembre 2017 :

  • ce texte retire le droit aux aides au logement, y compris l’APL, pour les « prêts et contrats de location-accession signés à compter du 1er janvier 2018 » ;
  • une exception est faite uniquement pour les logements anciens situés dans les zones dites tendues (et ce seulement jusqu’au 1er janvier 2020).

L’APL est également soumise à des conditions de ressources, elles-mêmes assez complexes.

Le montant de l’APL 2019 a-t-il changé ?

Le gouvernement a annoncé en 2017 une baisse des APL. Un décret et deux arrêtés ont été publiés le 28 septembre 2017, confirmant cette décision.

Le montant de l’APL a ainsi baissé de 5 euros par mois depuis le 1er octobre 2017. Cette baisse est appliquée au calcul de l’APL, qui dépend de plusieurs critères :

  • composition du foyer,
  • situation professionnelle du demandeur,
  • zone géographique du logement,
  • loyer effectivement payé, dans la limite d’un plafond, lui-même révisé en septembre,
  • ressources du foyer (bénéficiaire + conjoint éventuel + personnes résidant au foyer).

Le mode de calcul des aides au logement, APL incluse, va être modifié en avril 2019 (voir plus bas : « Quelles ressources sont considérées dans le calcul »).

Par ailleurs, le montant de l’APL 2019 n’a pas suivi l’inflation, mais a été revalorisé de seulement 0,3 %. Jusque-là, les APL étaient indexées en fonction de l’indice de référence des loyers (lequel a toutefois connu une hausse de 1,8 % en 2018)…

Quelles sont les ressources considérées dans le calcul de l’APL ?

Les ressources du foyer prises en compte par la CAF ou la MSA (organismes qui versent l’APL) sont notamment les salaires, revenus fonciers et pensions, diminués des charges (pensions alimentaires versées…) et abattements fiscaux.

Depuis le 1er janvier 2016, le calcul de l’APL tient également compte de la valeur du patrimoine financier et mobilier excédant 30 000 euros.

Cette disposition, néanmoins, ne s’applique pas aux :

  • bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH),
  • personnes âgées dépendantes accueillies en Ehpad ou en résidence-autonomie.

Les ressources sont celles des revenus nets catégoriels que vous pouvez trouver sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N – 2.

Par conséquent, pour une demande d’APL déposée en 2019, vous devez indiquer les ressources de l’année 2017 (c’est-à-dire les revenus que vous avez déclarés aux impôts au printemps 2018).

Cette disposition va également changer : à compter d’avril 2019, ce sont les revenus de l’année en cours qui seront pris en compte pour une demande d’APL.

Attention : le seuil de versement de l’APL a également changé depuis fin 2017 : l’allocation n’est pas versée si son montant est inférieur à 10 euros (au lieu de 15 euros jusque-là).

 

Les conditions d’attribution et les montants de l’APL ont fait (et continuent à faire) l’objet de nombreuses modifications ces dernières années. Vraisemblablement, les changements ne s’arrêteront pas là : le président Emmanuel Macron a déjà annoncé avoir l’intention de poursuivre dans le sens de la baisse des APL. Affaire à suivre…  

Note de l’article (41 votes)

Cet article vous a-t-il été utile ?

Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.

Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

Commentaires (41)

Réagissez, posez une question…

  1. Seil Julie

    Ma grand mere percoit une retraite de 800 euro par mois mon grand-père vient d etre placé en EPHAD suite à sa maladie (alzheimer) la retraite de mon papi sert entierement à couvrir les frais de l’ephad … ma grand mere doit prendre un logement et au vue de sa petite retraite je me demande comment sera calculé ses droits à l apl ? Y aura t elle droit ? Doit elle se déclarer seule ? (Ce qui est le cas )
    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre
  2. ETIEN VALERIE

    Bonjour
    Depuis le début de l’année je touche que 16eu d’allocation logement au lieu de 169eu.
    J’avais entendu que le calcul devait changer pour avril 2019 calcul sur notre salaire réel et non 2017.
    Rien ne se passe le gouvernement fait des économies sur les plus nécessiteux.Chaque mois depuis le début de l’année mon loyer me mets à découvert de plus en plus.J’ai la tête sous l’eau.Je travaille et vis seule avec ma fille.Pourtant Mr Macron semblait avoir pris en compte l’appel des femmes seules avec un enfant!!!Que du blabla.J’en ai marre de cette politique pour les riches.Ils nous divisent et la justice social n’est pas prise en compte.

    Répondre
  3. Doumas Katia

    Bonjour, merci pour votre réponse. La caf m’a répondu qu’ils prenaient pas les revenus actuel pour les APL, ont vie dans une conjoncture très dure et cela ira pas en s’arrangeant pour moi les gens vont finir de plus en plus agressif, j’espère que les personnes vont réagir car il le faut, ont ne vie plus ont survie

    Répondre
Voir plus de commentaires

Les derniers articles

Articles les plus recherchés

Nos dossiers sur ce thème

Les différents types de maison de retraite

Le terme général de maison de retraite inclut un ensemble d'établissements dans lequel, il s'agit de distinguer les diverses formes d'hébergements pour personnes âgées. Les…

En savoir plus

EHPAD

L'Ehpad est le type de maison de retraite le plus répandu en France. Son statut juridique et sa structure font de l'Ehpad le lieu d'accueil…

En savoir plus

Les résidences services séniors

En plein développement et de plus en plus abordables, les Résidences Services Seniors sont des logements, à l'achat ou en location, destinés aux personnes âgées…

En savoir plus

Les tarifs des maisons de retraite

Dans un objectif de plus grande transparence des prix, des nouveautés au niveau des affichages de tarifs de maisons de retraite sont entrés en vigueur…

En savoir plus

L'entrée en maison de retraite

Cette rubrique prodigue des conseils destinés aux familles, qui souhaitent aider leurs proches âgés à réussir leur entrée en maison de retraite. En effet, il…

En savoir plus

La bientraitance en maison de retraite

Les personnes âgées, en perte d'autonomie ou dépendantes sont très souvent, dans une situation de vulnérabilité et de fragilité. Il est donc primordial de leur…

En savoir plus

Le quotidien en maison de retraite

Les journées en maison de retraite sont, pour la plupart, rythmées de manière similaire. Cette rubrique s’articule autour du quotidien de nos aînés en maison…

En savoir plus

Les professionnels en maison de retraite

Pour qu’une résidence pour personnes âgées s’organise de manière optimale, elle doit s'articuler autour d'une répartition de rôles, bien précise. En premier lieu, nous aborderons…

En savoir plus

Perte d'autonomie

Prévenir la dépendance est primordial pour bien vieillir. Si la perte d’autonomie s’installe, il existe des solutions pour garantir une bonne qualité de vie.

En savoir plus

Maintien à domicile

Le maintien à domicile au grand âge est un défi. Pour le relever en toute sécurité, il doit être préparé minutieusement.

En savoir plus

Accidents et chutes à domicile

Les chutes sont un véritable fléau pour les personnes âgées. Les accidents à domicile peuvent être évités en prenant des mesures adaptées.

En savoir plus

Aménagement du domicile

Adapter son logement au vieillissement permet de continuer à vivre à domicile en toute sécurité. La perte d’autonomie impose divers aménagements.

En savoir plus