Les aides au logement pour les personnes âgées en 6 questions

Les frais d’hébergement ou de logement sont une dépense importante pour les aînés aux faibles pensions. Les aides au logement pour personnes âgées permettent à chacun de vivre dans l’habitation ou la structure d’hébergement de son choix.

Les aides au logement pour les personnes âgées en 6 questions

Qu'est-que les aides au logement pour les personnes âgées ?

La hausse considérable des prix de l’immobilier, des loyers et des charges locatives, ainsi que le manque de logements sociaux adaptés touchent les personnes âgées comme les autres catégories de la population. Alors que les pensions retraites moyennes sont relativement faibles, l’aide au logement pour les personnes âgées permet d’alléger le fardeau des aînés, qu’ils souhaitent :

  • demeurer à domicile,
  • ou financer leur séjour en maison de retraite, une résidence-autonomie ou une résidence services.

Les retraités et les personnes âgées ont des revenus qui stagnent le plus souvent, alors que la charge financière des loyers ne cesse d’augmenter. Sans aide au logement, les retraités se trouveraient contraints de quitter leur habitation lorsque les loyers sont devenus trop coûteux, en particulier dans le centre des grandes villes.

Une des solutions, pour les aînés dont les revenus sont les plus modestes, pourrait certes être celle offerte par les logements sociaux. Mais ceux-ci sont en nombre insuffisant et, compte tenu des critères d’attribution qui privilégient les familles en fonction de leur taille, les personnes âgées ne constituent pas une population favorisée pour y accéder.

Il est souvent préférable de faire une demande d’aide au logement pour que les personnes âgées puissent rester chez elles, malgré une petite retraite.

L’allocation logement en Ehpad permet aussi d’accéder à un accueil en établissement lorsque le besoin se faire ressentir.

Quelles sont les conditions d’attribution des allocations logement ?

L’aide au logement pour les personnes âgées est accordée à toute personne :

  • locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement neuf ou ancien, meublé ou non : le propriétaire ne peut-être un proche (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire) ;
  • accédant à la propriété ou propriétaire ayant contracté un prêt pour l’achat de son logement, neuf ou ancien,
  • résidant en maison de retraite ou en ULSD,
  • hébergée chez des accueillants familiaux.

Autres conditions d’attribution de l’aide au logement pour les retraités :

  • avoir une charge de logement : loyer ou remboursement d’un prêt,
  • le logement doit être la résidence principale : occupée au moins 8 mois par an par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à sa charge ;
  • les ressources du bénéficiaire et des personnes vivant dans le logement sont inférieures aux plafonds publiés par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA),
  • le logement doit être décent et aux normes de santé et de sécurité : superficie minimale de 9 m² pour une personne seule ou 16 m² pour un couple.

Quelles sont les différentes aides au logement pour les personnes âgées ?

Il existe deux aides au logement pour les personnes âgées, accordées en fonction de la situation du demandeur :

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

  • si le retraité est locataire, le logement ou l’établissement doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État (convention signée entre le Préfet et le bailleur ou la structure) ;
  • s’il est propriétaire emprunteur, il doit avoir souscrit un prêt conventionné.

L’Allocation de Logement social (ALS)

L’ALS s’adresse aux retraités et autres usagers qui ne peuvent prétendre à l’APL.

L’allocation de logement à caractère familial (ALF)

Notons l’existence d’une autre aide au logement dont peut bénéficier une famille ayant à charge une personne âgée de 65 ans et plus : .

  • Si le bénéficiaire est locataire, le logement doit aussi être conventionné et avoir un loyer encadré.
  • Pour les propriétaires emprunteurs, il n’y a pas de condition quant à la nature du prêt.

Le montant de l’aide au logement pour la personne âgée est calculé en fonction :

  • du nombre de personnes à charge,
  • du lieu de résidence,
  • du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt,
  • des ressources du foyer.

Tableau récapitulatif des aides aux logements pour les personnes âgées et leurs proches :

 

Aide au logementConditions liées au demandeurConditions liées au logement
Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Dépend des ressources
  • Locataire, propriétaire ou résident en maison de retraite
  • Locataire : logement ou établissement d’hébergement pour personnes âgées conventionné
  • Propriétaire : prêt conventionné ou d’accession sociale
  • Résidence principale
  • Logement « décent »
Allocation de Logement social (ALS)
  • Dépend des ressources
  • Locataire, propriétaire ou résident en maison de retraite
  • Résidence principale
  • Logement « décent »
Allocation de logement à caractère familial (ALF)
  • Dépend des ressources
  • Locataire, propriétaire
  • Avoir à sa charge un ascendant de 65 ans dont les ressources sont inférieures ou égales à l’ASPA
  • Résidence principale
  • Logement « décent »

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des aides au logement ?

L’aide au logement est accordée sous conditions de ressources du retraité (et des autres membres du foyer, le cas échéant). Ces conditions varient en fonction de trois facteurs :

  • la composition du foyer,
  • l’emplacement du logement,
  • la valeur du patrimoine des membres du foyer (si elle dépasse 30 000 euros) – non prise en compte pour les résidents en Ehpad ou résidence-autonomie.

L’éligibilité du retraité et le montant de l’aide au logement dépendent du revenu net catégoriel de 2016, pour une demande effectuée en 2018.

Attention : à partir du 1er janvier 2019, c’est le revenu en cours du retraité qui sera pris en compte pour calculer les APL, plutôt que les revenus d’il y a deux ans.

Les allocataires de l’aide au logement peuvent-ils bénéficier de l’ASH ?

L’aide au logement au retraité est tout à fait compatible avec l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cette aide peut être demandée par une personne âgée résidant en maison de retraite habilitée à l’ASH, si ses ressources ne suffisent pas pour s’acquitter du tarif hébergement de l’Ehpad ou du loyer de la résidence-autonomie où elle réside.

L’aide sociale est également accordée sous conditions de ressources. Or, l’aide au logement fait partie des ressources prises en compte par les services du département dans le calcul du montant de l’ASH.

Le retraité allocataire de l’ASH est tenu de reverser 90 % de ses revenus à la maison de retraite (y compris l’aide au logement, à un taux de 100 %). Il peut utiliser comme il le souhaite les 10 % restants, qui ne sauraient être inférieurs à 96 euros par mois.

L’aide au logement est-elle récupérable sur la succession ?

À la différence de l’aide sociale à l’hébergement, récupérable sur la succession du retraité, sur les donations et en cas de retour à meilleure fortune, l’aide au logement n’est pas récupérable.

Dans le même ordre d’idée, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) n’est pas récupérable, alors que l’aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage des repas, etc.) est remboursable sur la succession.

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