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    Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de trois avantages fiscaux liés à leur ancienne résidence principale. Les résidents répondant à certains critères peuvent ainsi être exonérés de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la contribution à l’audiovisuel public pour leur ancien domicile.

    Comment bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?

    La loi prévoit divers avantages fiscaux pour les aînés hébergés en établissement. Les personnes qui résident en maison de retraite et conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent ainsi profiter d’une exonération de la taxe d’habitation prévue par la réforme, bien qu’elles n’y habitent plus.

    Quelles sont les conditions pour être exonéré de la taxe d’habitation ?

    Pour bénéficier de ces avantages fiscaux en maison de retraite, plusieurs conditions doivent être remplies :

    • Le logement devait constituer la résidence principale du contribuable avant qu’il ne la quitte pour s’installer en maison de retraite,
    • Le logement doit rester libre de toute occupation, même à titre gratuit, sauf s’il s’agit du conjoint ou d’une personne à charge, qui y habitait avant l’entrée en établissement du contribuable,
    • L’hébergement en établissement (Ehpad, Unité de soins de longue durée) doit présenter un caractère durable,

    Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

    À partir de 2023, la taxe d’habitation ne sera plus prélevée du tout sur les résidences principales.

    En attendant, tous les contribuables bénéficient au moins d’une exonération partielle fixe de 65 %, en 2022, de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. C’est le cas aussi pour les résidents en maison de retraite qui conservent la jouissance de leur habitation principale.

    Par ailleurs, les personnes non imposables à l’IFI en 2020 et dont le revenu fiscal de référence de 2021 est inférieur à certains plafonds profitent de l’un des deux dégrèvements suivants :

    • une exonération totale,
    • une exonération dégressive.

    Les seuils de RFR des différentes exonérations de la taxe d’habitation de 2022

     Contribuable qui a reçu une exonération en 2021Contribuable qui a reçu un dégrèvement partiel en 2021Contribuable qui a bénéficié d’une baisse de 30 % en 2021
    Nombre de parts fiscalesRFR maximal pour bénéficier du dégrèvement de 100 % en 2022RFR maximal pour bénéficier du dégrèvement partiel dégressif en 2022RFR minimal pour bénéficier d’une réduction de 65 % en 2022
    128 150 €29 192 €28 150 €
    1,536 490 €38 053 €36 490 €
    244 830 €46 915 €44 830 €
    2,551 085 €53 170 €51 085 €
    357 341 €59 425 €57 341 €
    3,563 596 €65 681 €63 596 €

    Depuis les impositions effectuées au titre de l’année 2021, l’exonération de la taxe d’habitation répond donc à ces nouvelles conditions. Les exonérations catégorielles qui existaient auparavant pour certains publics et notamment pour les personnes âgées ont été supprimées.

    Rappelons qu’auparavant pour bénéficier de cet avantage fiscal en maison de retraite le contribuable devait être de condition modeste et dans l’un des cas suivants :

    • soit âgé d’au moins 60 ans et non passible de l’impôt sur la fortune (ISF),
    • soit veuf/veuve sans condition d’âge, non passible de l’ISF,
    • soit titulaire d’une des allocations suivantes : allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou allocation aux adultes handicapés (AAH)
    • soit infirme ou invalide et ne pouvant subvenir à ses besoins par le travail.

    Quels sont les avantages liés à la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

    Les personnes installées en maison de retraite peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux se traduisant par un allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférente à leur ancienne résidence principale.

    Pour avoir droit à cet avantage fiscal en maison de retraite, elles doivent remplir les mêmes conditions de logement et d’hébergement durable que pour l’exonération de la taxe d’habitation.

    Qui est exonéré de la taxe foncière ?

    Les personnes âgées qui résident en maison de retraite mais aussi celles qui habitent à domicile sont exonérées de la taxe foncière si elles respectent les trois conditions suivantes :

    La situation personnelle

    Ces avantages fiscaux sont accordés aux personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes :

    • être titulaire de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
    • être titulaire de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds,
    • être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds.

    Le mode de cohabitation dans le logement

    Par ailleurs, le bénéficiaire doit vivre seul ou avec :

    • son conjoint ou partenaire pacsé,
    • une personne à sa charge (fiscalement),
    • un bénéficiaire de l’ASPA ou l’ASI,
    • une personne aux revenus modestes (mêmes plafonds que ci-dessus).

    Rappelons que pour la personne résidant en maison de retraite, le logement doit être inoccupé.

    Les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière

    Nombre de parts fiscalesRFR maximal pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2022
    111 276 €
    1,2512 781 €
    1,514 286 €
    1,7515 792 €
    217 297 €
    2,2518 802 €
    2,520 307 €

    Le dégrèvement de la taxe foncière pour les personnes âgées de 65 à 75 ans

    Les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et ayant des revenus inférieurs à certains plafonds et ne recevant pas les allocations citées ci-dessus ont droit à une réduction de 100 euros de la taxe foncière.

    Ce dégrèvement d’office de la taxe foncière est accordé si les conditions d’occupation du logement sont respectées. Les plafonds de revenus sont les mêmes que ceux de l’exonération de la TFPB pour les plus de 75 ans.

    Qui est exonéré de la contribution à l’audiovisuel public ?

    Depuis la taxation de 2021, le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel (CAP) qui allait de pair avec les exonérations catégorielles de la taxe d’habitation a disparu avec celles-ci.

    Auparavant, les personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation l’étaient également de la redevance télé. Ce n’est plus le cas.

    Néanmoins, il existe encore un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour certaines personnes respectant les conditions d’octroi (article 1605 bis -2° du CGI).

    Il y a trois conditions, liées à la situation personnelle du bénéficiaire, ses ressources et son mode de cohabitation.

    Qui est exonéré de la contribution à l’audiovisuel public ?

    Les personnes suivantes peuvent bénéficier d’une exonération totale de la contribution à l’audiovisuel public :

    • bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
    • bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
    • personne infirme ou invalide qui ne peut pas subvenir à son existence par son travail ;
    • personne âgée de plus de 60 ans et non passible de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédente ;
    • veuf ou veuve, quel que soit son âge, et non passible de l’IFI en N-1.

    Quelles sont les ressources maximales pour être exonéré de la redevance télé ?

    Pour bénéficier du dégrèvement total de la CAP, le revenu fiscal de référence (RFR) l’année précédente devait être inférieur aux plafonds de l’article 1417-I du Code Général des Impôts (CGI).

    Nombre de parts fiscalesRFR maximal pour bénéficier du dégrèvement de la CAP en 2022
    111 276 €
    1,2512 781 €
    1,514 286 €
    1,7515 792 €
    217 297 €
    2,2518 802 €
    2,520 307 €

    Troisième condition : le mode de cohabitation

    Par ailleurs, le bénéficiaire doit vivre seul ou avec :

    • son conjoint ou partenaire pacsé,
    • une personne à sa charge (fiscalement),
    • un bénéficiaire de l’ASPA ou l’ASI,
    • une personne aux revenus modestes (mêmes plafonds que ci-dessus).

    Les contribuables résidant en maison de retraite et conservant la jouissance de leur ancien domicile peuvent bénéficier de cet avantage fiscal. Ils doivent remplir les deux autres conditions citées ci-dessus.

    Ils peuvent en profiter également à la maison de retraite, s’ils ont un poste de télévision dans leur chambre.

    Quels sont les autres avantages fiscaux aux résidents de maison de retraite

    Notons que l’accueil en maison de retraite, pour les personnes dépendantes et autonomes, ouvre droit à d’autres avantages fiscaux :

    • une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement, dans la limite annuelle de 10 000 € par personne.
    • une réduction d’impôt pour les obligés alimentaires (c’est-à-dire la famille : enfants, gendres, etc.) qui paient une pension pour aider le résident à régler le coût de la maison de retraite. (De son côté, le résident devra mentionner la pension dans sa déclaration fiscale.)

    Pour en savoir plus sur les aides fiscales pour les personnes âgées hébergées en maison de retraite, consultez notre article consacré à ce sujet et détaillant les conditions d’attribution des différents avantages fiscaux.

    Sophie, conseillère Cap Retraite

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    Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite