L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide qui permet aux aînés dont les revenus sont peu élevés de bénéficier d’un niveau minimal de ressources. Cette allocation remplace le minimum vieillesse, dont le nom est encore parfois employé.
Quelle diférence entre minimum vieillesse et ASPA ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est destinée aux seniors disposant de faibles revenus. Elle vise à leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse.
Contrairement aux idées reçues, le minimum vieillesse n’était pas une allocation unique, mais le nom générique donné à un ensemble de prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale vieillesse, secours viager, allocation supplémentaire, allocation aux mères de famille d’au moins cinq enfants, etc.) auxquelles pouvaient prétendre les personnes âgées ne disposant d’aucun droit ou de droits insuffisants.
Pour simplifier ce maquis hétéroclite, le minimum vieillesse a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en 2006. Cette nouvelle aide s’inspire du modèle du Revenu Minimum d’Insertion (le RMI) et propose une allocation unique.
Les personnes bénéficiant d’une ou plusieurs des prestations de solidarité qui constituaient le minimum vieillesse peuvent choisir, soit de continuer à les percevoir de manière inchangée, soit de bénéficier de l’ASPA comme les nouveaux allocataires.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA ?
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), il faut réunir les conditions suivantes :
- être âgé de 65 ans au moins, ou entre 60 et 62 ans en cas d’inaptitude reconnue au travail* ;
- être français ou disposer d’un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France (depuis au moins 10 ans pour un étranger hors Union européenne) ;
- résider en France ;
- avoir des ressources mensuelles inférieures à un plafond mis à jour tous les ans en avril.
| Composition du foyer | Ressources par an | Ressources par mois |
|---|---|---|
| Personne seule | 10 881,75 € | 916,78 € |
| Couple (mariés, pacsé ou en concubinage) | 16 893,94 € | 1 407,82 € |
* Les personnes handicapées vieillissantes peuvent recevoir l’ASPA avant l’âge de 65 ans dans l’un des trois cas suivants :
- elles justifient un taux d’incapacité permanent d’au moins 50 %,
- elles sont inaptes au travail et ont un taux d’incapacité définitif d’au moins 50 %,
- elles reçoivent une retraite anticipée pour handicap.
Dans ces cas, l’âge ouvrant droit à l’ASPA dépend de la date de naissance du demandeur : de 60 ans (pour une personne née avant juillet 1951) à 62 ans (pour ceux nés à partir de 1955).
Près de 70 % des bénéficiaires de l’ASPA sont des femmes veuves, célibataires ou divorcées. En effet, les hommes, dont la période d’activité est plus longue et régulière, disposent d’une retraite plus importante que celle des femmes.
Lorsque leur mari décède, nombre de veuves doivent se contenter de la pension de réversion, c’est-à-dire de la moitié de la retraite que touchait leur époux. Cette ressource est souvent insuffisante et les conduit à faire une demande d’ASPA. En France métropolitaine, plus de 500 000 personnes bénéficient de l’ASPA.
Bon à savoir :
- Les personnes aux faibles ressources qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et n’ont pas le droit à l’ASPA peuvent recevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), à condition de percevoir une retraite de réversion, une pension de vieillesse de veuf ou de veuve, une retraite anticipée, ou une retraite pour pénibilité.
- Depuis juin 2016, l’aide complémentaire santé (ACS) est renouvelée automatiquement pour les bénéficiaires de l’ASPA.
Comment faire une demande d’ASPA ?
L’ASPA est versée sur demande du bénéficiaire. Il est possible de retirer un dossier au CCAS (centre communal d’action sociale) le plus proche du domicile de l’aîné.
Vous pouvez également vous adresser directement aux services de la caisse de retraite, en fonction de votre situation :
- vous devez demander à la Cnav, si vous touchez une pension de retraite de la Sécurité sociale ou de la caisse de retraite de l’État,
- rapprochez-vous de la MSA, si vous êtes assuré à la Mutualité sociale agricole,
- adressez-vous à la CNRACL, si vous êtes affilié à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Vous trouverez des informations en ligne sur les sites respectifs des caisses de retraite.
Le calcul de l’ASPA dépend des ressources et des plafonds mis à jour régulièrement par les caisses de retraite. Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est égal à la différence entre le maximum annuel (10 881,75 € en 2022) et le total des ressources de la personne âgée. Le montant annuel maximal de l’ASPA pour un couple est de 16 893,94 €.
Par exemple si un aîné seul perçoit 7 500 € par an, le montant de l’ASPA sera de : 10 881,75 € – 7 500 € = 3 381,75 € par an.
Certaines ressources ne sont pas prises en compte (aides au logement, prestations familiales, retraite du combattant…) Ainsi, la personne âgée peut cumuler l’ASPA et l’allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l’APA.
Le versement de l’ASPA intervient à partir du 1er jour du mois qui suit la réception de la demande d’allocation. Si les ressources changent, le bénéficiaire doit faire des démarches pour en avertir la caisse de retraite.
L’ASPA est une aide récupérable sur la succession, lorsque l’actif net dépasse 39 000 € (100 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). À la différence de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), le recouvrement est limité (en 2022) :
- à 7 435,01 € par an pour une personne seule,
- à 9 946,91 € par an pour un couple.
Les sommes faisant l’objet d’une récupération le sont seulement sur la partie de la succession au-delà de 39 000 €.
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Commentaires (22)
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Bonsoir. Il semble que la somme récupérable après le décès sera non plus de 39.000€ mais 100.000€ dès septembre prochain. Vous confirmez ? Merci
Bonjour ,
Il faudrait prendre contact avec la caisse d’allocation directement svp.
Marine
Bonjour je perçois une allocation compensatrice de 700€ suite a mon divorce et 214,04€ de la carsat ayant peut travaille avec mon fils malade puis-je présentée a une allocation aussi minime soit elle?merci pour votre reponse
Bonjour Madame Garcia,
Je vous remercie pour votre commentaire.
Ce calcul est assez précis et prend en compte plusieurs critères.
Je vous invite a prendre contact avec votre caisse de retraite et vérifier cela.
Restant a votre disposition au besoin,