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Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide qui permet aux aînés dont les revenus sont peu élevés de bénéficier d’un niveau minimal de ressources. Cette allocation remplace le minimum vieillesse, dont le nom est encore parfois employé.

Qu’est-ce que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est destinée aux seniors disposant de faibles revenus. Elle vise à leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse.

Fin 2022, 691 210 personnes bénéficiaient de l’ASPA et de l’ASV (allocation supplémentaire du minimum vieillesse), d’après la DREES. Un tiers des nouveaux allocataires de l’ASPA avait moins de 65 ans (car en situation d’inaptitude au travail).

Quelle différence entre minimum vieillesse et ASPA ?

Contrairement aux idées reçues, le minimum vieillesse n’était pas une allocation unique, mais le nom générique donné à un ensemble de prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale vieillesse, secours viager, allocation supplémentaire, allocation aux mères de famille d’au moins cinq enfants, etc.) auxquelles pouvaient prétendre les personnes âgées ne disposant d’aucun droit ou de droits insuffisants.

Pour simplifier ce maquis hétéroclite, le minimum vieillesse a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en 2006. Cette nouvelle aide s’inspire du modèle du Revenu Minimum d’Insertion (le RMI) et propose une allocation unique.

Les personnes bénéficiant d’une ou plusieurs des prestations de solidarité qui constituaient le minimum vieillesse peuvent choisir, soit de continuer à les percevoir de manière inchangée, soit de bénéficier de l’ASPA comme les nouveaux allocataires.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASPA ?

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), il faut réunir les conditions suivantes :

être âgé de 65 ans au moins, ou entre 60 et 62 ans en cas d’inaptitude reconnue au travail* ;
être français ou disposer d’un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France (depuis au moins 10 ans pour un étranger hors Union européenne) ;
résider en France de manière stable, c’est-à-dire :
- avoir son domicile permanent en France, ou
- séjourner en France, au moins neuf fois pendant l’année de bénéfie de l’allocation ;
avoir des ressources mensuelles inférieures à un plafond mis à jour tous les ans, le 1^er janvier.

Quels sont les plafonds de ressources de l’ASPA 2024 ?

Les plafonds de ressources de l’ASPA et donc le montant maximal dont peut bénéficier l’allocataire sont révisés une fois par ans, le 1^er janvier.

**Plafonds de ressources pour bénéficier de l’ASPA en 2024**
Composition du foyer	Ressources par an	Ressources par mois
Personne seule	12 144,24 €	1 012,02 €
Couple de bénéficiaires (mariés, pacsé ou en concubinage)	18 853,92 €	1 571,16 €

Peut-on bénéficier de l’ASPA à 62 ans ?

Les personnes handicapées vieillissantes peuvent recevoir l’ASPA avant l’âge de 65 ans dans l’un des trois cas suivants :

elles justifient un taux d’incapacité permanent d’au moins 50 %,
elles sont inaptes au travail et ont un taux d’incapacité définitif d’au moins 50 %,
elles reçoivent une retraite anticipée pour handicap.

Dans ces cas, l’âge ouvrant droit à l’ASPA dépend de la date de naissance du demandeur : de 60 ans (pour une personne née avant juillet 1951) à 62 ans (pour ceux nés à partir de 1955).

Près de 70 % des bénéficiaires de l’ASPA sont des femmes veuves, célibataires ou divorcées. En effet, les hommes, dont la période d’activité est plus longue et régulière, disposent d’une retraite plus importante que celle des femmes.

Lorsque leur mari décède, nombre de veuves doivent se contenter de la pension de réversion, c’est-à-dire de la moitié de la retraite que touchait leur époux. Cette ressource est souvent insuffisante et les conduit à faire une demande d’ASPA. En France métropolitaine, plus de 500 000 personnes bénéficient de l’ASPA.

Bon à savoir :

Les personnes aux faibles ressources qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et n’ont pas le droit à l’ASPA peuvent recevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), à condition de percevoir une retraite de réversion, une pension de vieillesse de veuf ou de veuve, une retraite anticipée, ou une retraite pour pénibilité.
Depuis juin 2016, l’aide complémentaire santé (ACS) est renouvelée automatiquement pour les bénéficiaires de l’ASPA.

Quels sont les revenus pris en compte pour l’éligibilité à l’ASPA ?

Certains types de ressources sont pris en compte lorsqu’est examinée l’éligibilité à l’ASPA. Il s’agit des revenus suivants :

revenus professionnels, après déduction d’un montant forfaitaire :
- de 2 650,37 €, en cas d’examen des revenus des 3 derniers mois,
- de 10 601,50 €, en cas d’examen des revenus des 12 derniers mois,
pensions de retraite,
pensions d’invalidité,
revenu des biens mobiliers et immobiliers : il sera tenu compte de 3 % de leur valeur vénale à la date à laquelle la demande est soumise,
pensions alimentaires, dont la somme est déterminée par une décision judiciaire,
biens ayant fait l’objet d’une donation (dans certains cas).

En revanche, les revenus suivants ne sont pas pris en compte :

valeur de la résidence principale du demandeur,
prestations familiales,
pensions attachées aux distinctions honorifiques,
divers aides financières, telles que la Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP), Allocation personnalisée d’autonomie (APA), aides au logement (APL, ALS), Allocation aux adultes handicapés (AAH – sauf exceptions)
bourses d’établissements scolaires,
allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés,
allocation de reconnaissance du combattant,
pension alimentaire versée par les descendants et décidée à l’amiable dans le cadre de l’obligation alimentaire.

Peut-on bénéficier de l’ASPA, si on a de l’argent placé ?

Il est possible de bénéficier de l’ASPA même lorsque l’on a de l’argent placé, sur un compte d’épargne ou sous la forme de titres financiers, par exemple.

Les revenus ou intérêts des placements sont retenus au taux annuel de 3 % de leur valeur vénale, appliqué aux biens meubles producteurs de revenus.

Le droit à l’ASPA déprendra donc du total des revenus, y compris ces intérêts. Le montant de l’allocation sera calculé à partir de ce total.

Comment faire une demande d’ASPA ?

L’ASPA est versée sur demande du bénéficiaire. Il est possible de retirer un dossier au CCAS (centre communal d’action sociale) le plus proche du domicile de l’aîné.

Vous pouvez également vous adresser directement aux services de la caisse de retraite, en fonction de votre situation :

vous devez demander à la Cnav, si vous touchez une pension de retraite de la Sécurité sociale ou de la caisse de retraite de l’État,
rapprochez-vous de la MSA, si vous êtes assuré à la Mutualité sociale agricole,
adressez-vous à la CNRACL, si vous êtes affilié à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Vous trouverez des informations en ligne sur les sites respectifs des caisses de retraite.

Quel est le montant de l’ASPA ?

Le calcul de l’ASPA dépend des ressources et des plafonds mis à jour régulièrement par les caisses de retraite.

Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est égal à la différence entre le maximum annuel (12 144,24 € en 2024) et le total des ressources de la personne âgée. Le montant annuel maximal de l’ASPA pour un couple est de 18 853,92 €.

Par exemple si un aîné seul perçoit 7 500 € par an, le montant de l’ASPA sera de : 12 144,24 € – 7 500 € = 4 644,24 € par an.

Certaines ressources ne sont pas prises en compte (aides au logement, prestations familiales, retraite du combattant…) Ainsi, la personne âgée peut cumuler l’ASPA et l’allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l’APA.

Le versement de l’ASPA intervient à partir du 1^er jour du mois qui suit la réception de la demande d’allocation. Si les ressources changent, le bénéficiaire doit faire des démarches pour en avertir la caisse de retraite.

L’ASPA est-elle récupérable sur succession ?

L’ASPA est une aide récupérable sur la succession, lorsque l’actif net dépasse 105 300 € (150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) pour un décès intervenant en 2024. À la différence de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), le recouvrement est limité (en 2024) :

à 8 207,37 € pour chaque année pendant laquelle la personne a reçu l’ASPA,
à 10 980,22 € par an pour un couple.

Les sommes faisant l’objet d’une récupération le sont seulement sur la partie de la succession au-delà de 105 300 € (150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Yaël A.

Rédactrice chez Cap Retraite

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Voir les commentaires

Gilloti. dit:

septembre 2, 2022 à 12:41

Beaucoup de gens ignore qu'elle sera à remboursé si l'héritage est supérieur à 39000euros? Surtout chez les agriculteurs
Dominique hazelart dit:

avril 1, 2022 à 15:54

J'ai 68 ans je touche le RSI ai droit à l'aspa
Nickie Vergnaud dit:

mars 29, 2022 à 08:54

Bonjour,
La Caisse qui verse l'ASPA récupère t-elle les sommes versées à un propriétaire bénéficiaire ASPA qui vend sa maison ?
- Le minimum vieillesse (ASPA) est-il calculé sur le capital mobilier (montant de la vente maison) ou bien sur les revenus de ce capital ?
Merci pour votre aide. Cordialement.
Colette David dit:

février 14, 2022 à 01:50

Bonjour
Si je touche l aspa 1ans ou 10 ans es ce que au décès je rembourse sur la valeur de 10 année ? Ou une somme bien précisé?
- Andrea Benisti dit:
  
  mars 15, 2022 à 11:15
  
  Bonjour Colette,
  En cas de décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables sur sa succession, dans le cas où l'actif net successoral dépasse un plafond de 39 000 euros.
Angel sanso dit:

février 12, 2022 à 16:13

Bonjour

Si je perçois l.Aspa pendant trois ans par exemple et que je vends ma maison, devrais je rembourser les 3 ans perçu et si oui qu’elle est la somme que je devrai Rembourser ,
Merci de votre réponse
GILLES PLAUD dit:

décembre 1, 2021 à 11:33

Est-ce que la totalité de l'aide perçue est remboursable ?