L’abus de faiblesse sur personne âgée est un phénomène malheureusement très fréquent. La vulnérabilité, causée par l’isolement, des troubles cognitifs ou la dépendance envers un tiers, peut facilement être exploitée par des gens peu scrupuleux. Il est important de savoir la reconnaître pour limiter les risques et agir à temps pour vous protéger, vous ou les seniors de votre entourage.
L’abus de faiblesse est défini par le Code pénal comme l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui pour le pousser à agir d’une manière contraire à ses intérêts. La victime peut être amenée à effectuer un acte spécifique ou, au contraire, à s’abstenir d’agir pour protéger son patrimoine ou sa personne.
L’auteur de ce délit cherche généralement à obtenir un bénéfice financier ou matériel. Il est conscient de la faiblesse ou du manque de connaissances de sa victime, et en profite pour atteindre son but.
Il peut aussi entraîner cet état de vulnérabilité en faisant pression sur l’individu qu’il désire exploiter pour l’amener à faire ce qu’il veut. C’est le cas souvent des sectes, dont les membres sont sous l’emprise d’un dirigeant exerçant une forte influence sur eux.
C’est l’une des principales formes de maltraitance des personnes âgées. Ces affaires comptent pour près de la moitié des signalements d’abus et négligence contre des seniors de 75 ans et plus(1).
L’abus de faiblesse est aussi une infraction définie par le droit de la consommation. Celui-ci se réfère à une situation où un professionnel tire profit de la vulnérabilité d’un consommateur pour le pousser à conclure un contrat. L’objectif est souvent de vendre des produits ou des services de manière inéquitable,
Dans ce contexte, le droit de la consommation vise à protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables, contre des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.
Il peut s’agir de :
Le droit pénal vise des situations plus larges et ne se limite pas seulement aux contrats et ventes. Il concerne aussi des proches qui profitent injustement d’un parent ou ami.
La vulnérabilité peut résulter de différentes situations liées à :
Chacune de ces situations en soi ne rend pas nécessairement la personne incapable de comprendre la portée de ses actes. Néanmoins, elle l’affaiblit souvent au point qu’un tiers conscient de ces difficultés parvient à exploiter le besoin de soutien ou l’ignorance de l’individu.
L’âge par exemple n’est pas une « faiblesse » en soi. Une personne âgée ne pourra pas toujours invoquer l’abus de faiblesse pour faire annuler un acte qu’elle regrette d’avoir effectué. Cependant, de nombreux seniors sont victimes de ce délit, car d’autres facteurs entrent en compte.
Le délit d’abus de faiblesse peut revêtir des formes très variées. De la fraude en ligne jusqu’à la modification d’un testament au profit de l’escroc, ces actes sont souvent dissimulés sous des apparences trompeuses. Ils exploitent la fragilité des victimes pour obtenir un gain personnel.
Parmi les exemples les plus courants d’abus de faiblesse sur personne âgée, on retrouve les actes suivants :
Les personnes âgées sont souvent victimes d’abus de faiblesse pour plusieurs raisons :
Ces facteurs, combinés à la complexité croissante du monde moderne, créent un environnement où les seniors sont une cible de choix. Il est donc essentiel d’assurer leur protection et de les informer sur les manières de se prémunir contre les abus de faiblesse.
Il est important d’identifier les signes d’abus de faiblesse, aussi discrets soient-ils. Certains comportements peuvent vous mettre la puce à l’oreille. Ils traduisent parfois une relation malsaine avec un profiteur ou une maltraitance financière.
Une personne âgée risque d’être victime d’abus de faiblesse de la part de divers acteurs :
Il est essentiel de s’informer et de rester vigilant pour prévenir la maltraitance financière des personnes âgées et l’abus de faiblesse.
Plus tôt vous identifiez les signes d’abus de faiblesse et agissez, plus vous avez de chances de remédier au problème.
Il est parfois difficile d’aider un proche dans cette situation. En effet, la personne âgée n’est pas toujours consciente d’être victime d’une infraction. Elle peut également avoir peur et cacher les faits, ou encore elle se trouve dans une sorte d’engrenage où elle a le sentiment de gagner plus qu’elle ne perd.
Parlez de vos soupçons à votre parent, mais faites preuve de patience et d’empathie. De nombreux seniors ont honte de s’être laissés tromper et préféreront cacher ou nier.
Avant de porter plainte pour abus de faiblesse, essayez de trouver une solution à l’amiable, dans la mesure du possible.
Ces actions peuvent être effectuées par la victime elle-même et non par ses proches. Si vous êtes un proche aidant, expliquez au senior comment procéder et l’importance de le faire.
Si vous pensez être victime d’abus lors d’une vente ou de la signature d’un contrat, commencez par demander l’annulation du contrat au vendeur ou prestataire. Celle-ci peut être sollicitée jusqu’à 5 ans après l’acte frauduleux.
Vous pouvez également demander un remboursement et éventuellement des dommages et intérêts. Faites cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si une personne âgée est sous protection juridique, les documents signés 2 ans avant le jugement de mise sous protection sont aussi concernés. En outre, la prescription de 5 ans est comptée à partir du jugement de mise sous protection.
Si un accord amiable n’est pas trouvé, adressez-vous à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Vous avez la possibilité de vous adresser au tribunal judiciaire pour obtenir la résolution judiciaire du contrat. Vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts et le remboursement des frais de justice.
Pour cela, il est nécessaire de démontrer que l’auteur de l’abus a agi intentionnellement, en connaissant votre état de vulnérabilité et les effets néfastes de ses actions.
Lorsque vous vous présentez devant le tribunal judiciaire, la représentation par un avocat est requise, sauf exception.
Pour saisir le tribunal, vous avez deux possibilités. Vous devez procéder par :
En absence d’accord et en cas d’abus relevant du Code pénal, vous pouvez porter plainte contre l’auteur de l’infraction :
Pour une plainte au commissariat ou à la gendarmerie, vous devez vous rendre sur place. Il est possible de remplir une pré-plainte en ligne, mais vous devrez aller la signer.
Pour demander réparation du préjudice subi, vous ou votre représentant devez vous constituer partie civile. Cette démarche s’effectue lors du dépôt de la plainte ou à tout moment de la procédure, jusqu’à l’audience.
Pour vous accompagner, sollicitez l’aide d’un proche, d’une association de consommateurs agréée ou d’un cabinet d’avocats.
Vérifiez également si vous disposez d’une assurance protection juridique qui pourrait vous assister. Cette garantie est souvent proposée avec l’assurance auto ou l’assurance habitation.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur les procédures judiciaires, auprès des acteurs suivants :
D’après la loi, les proches ne peuvent pas porter plainte à la place de la victime, sauf s’ils ont aussi subi un préjudice. Ils peuvent aider la personne âgée à réunir des éléments de preuve et à naviguer dans la procédure juridique.
Si la victime est un majeur protégé, il y a deux cas de figure :
Il est nécessaire de prouver qu’il y a eu abus de faiblesse, c’est-à-dire que :
Pour ce faire, plusieurs choses sont requises :
L’auteur d’un abus de faiblesse s’engage à de graves sanctions, selon le type de délit et la situation.
Cas | Peine de prison | Amende | Remarques |
---|---|---|---|
Abus de faiblesse standard | 3 ans | 375 000 € | Peut inclure une interdiction d’exercer dans certains cas |
Pratique commerciale trompeuse (pour un abus non démontré) | 2 ans | 300 000 € | |
Abus par le responsable d’une association sectaire | 5 ans | 750 000 € | |
Abus en bande organisée par des membres d’une association sectaire | 7 ans | 1 000 000 € | Définition de bande organisée : groupement formé pour préparer des infractions |
Complicité d’abus de faiblesse | Identique à l’auteur principal | Identique à l’auteur principal |
Sources :
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