Les droits des patients à l’hôpital

Toute personne hospitalisée dans un établissement de santé dispose de certains droits définis par la loi. Une charte, remise avec le livret d’accueil, énumère les droits des patients à l’hôpital.

Les droits des patients à l’hôpital

Comment sont protégés les droits des patients à l’hôpital ?

Les droits du patient hospitalisé sont protégés par la loi française, à la fois dans les textes et sur le terrain par diverses mesures :

  • obligation de remise d’un livret d’accueil,
  • possibilité de nommer une personne de confiance,
  • rédaction de directives anticipées

La dignité et l’intégrité des patients à l’hôpital sont garanties par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à protéger.

Elle octroie à chaque malade des droits précis quant à ses possibilités de :

  • consulter son dossier médical,
  • recevoir les soins qui lui sont nécessaires,
  • prendre ses propres décisions sur sa santé,
  • être respecté et bien traité…

Ces droits sont exposés dans la Charte de la personne hospitalisée (voir plus bas).

Les droits des patients à l’hôpital ont ensuite été renforcés par d’autres textes législatifs :

  • la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique,
  • loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique,
  • loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Le respect des droits des patients à l’hôpital concerne les malades :

  • hospitalisés dans l’ensemble des services hospitaliers (gériatrie, orthopédie, SSR…),
  • bénéficiant de l’hospitalisation à domicile (HAD),
  • accueillis en service d’urgence,
  • reçus en consultation externe.

Comment l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge sont-ils garantis ?

Pour que les patients puissent pleinement bénéficier de leurs droits à l’hôpital, ils doivent les connaître.

C’est pourquoi le ministère de la Santé publie et diffuse la Charte de la personne hospitalisée, actualisée par une circulaire du 2 mars 2006. Ce document doit être annexé au livret d’accueil remis lors de l’admission. Cette charte définit les différents droits des patients hospitalisés.

Ils portent notamment sur l’accès à la prise en charge à l’hôpital et sur sa qualité :

  • Tout patient a le droit de choisir l’hôpital qui le prendra en charge.
  • Le service public hospitalier est accessible à tous les malades : personnes aux faibles ressources ou sans couverture sociale, personnes handicapées…
  • L’hôpital doit garantir une bonne qualité de prise en charge, tant au niveau de l’accueil que des soins.
  • Des soins palliatifs sont proposés aux personnes en fin de vie pour soulager la douleur.

Bon à savoir : il existe également une charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.

Comment est assuré le droit à l’information du patient ?

Les droits du patient à l’hôpital comprennent l’accès à une information loyale et précise sur son traitement, ses bénéfices et ses risques. La charte énumère notamment les droits suivants :

  • Le malade a un accès direct aux informations de santé le concernant.
  • Le malade peut exprimer ses choix thérapeutiques et se faire aider par une personne de confiance.
  • Le patient a le droit de refuser un traitement à l’hôpital et son consentement doit être recherché pour tout acte médical.
  • Lorsqu’un patient participe à une recherche biomédicale, l’établissement de santé doit obtenir un consentement spécifique pour chaque acte qu’implique la recherche.
  • Le malade sollicité pour une telle recherche doit être informé des bénéfices et des risques.
  • Le patient a le droit de quitter l’hôpital à tout moment, après avoir été informé des risques éventuels auxquels il s’expose.

Comment la vie privée et la dignité du malade sont-elles respectées ?

Les droits du patient à l’hôpital ne se limitent pas à la qualité des soins, mais s’étendent également au respect de sa personne, sa liberté et sa dignité :

  • Les croyances et l’intimité du malade doivent être respectées.
  • La confidentialité des informations concernant le patient à l’hôpital est un droit fondamental.
  • La personne hospitalisée peut exprimer des remarques sur le traitement dont elle a fait l’objet.
  • Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge doit veiller au respect des droits des patients de l’hôpital.

Le document intégral de la Charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet du ministère de la Santé.

Que faire lorsque les droits du patient ne sont pas respectés ?

Malgré ces lois et ces déclarations de bonne volonté, les droits des patients ne sont pas toujours aussi bien respectés que dans la théorie. En cas de problème, il existe plusieurs interlocuteurs vers qui se tourner :

  • la direction des usagers et de la clientèle : si le patient ne parvient pas à communiquer de manière satisfaisante avec les professionnels de santé, il peut s’adresser au chef de service. Lorsque là aussi, il n’est pas écouté, il est en droit de faire appel à la direction chargée du droit des patients, des usagers ou de la clientèle. Elle s’occupe de recueillir et traiter les réclamations des patients et de leurs proches.
  • le médiateur médical : ce professionnel peut conseiller le patient qui pense avoir fait l’objet d’un préjudice à l’hôpital ou pendant le traitement. Il aide le patient à régler le problème à l’amiable ou l’informe des possibilités de recours gracieux ou judiciaire.
  • la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) : elle comporte quatre représentants des usagers. Ils peuvent être saisis lorsque le conflit ne peut pas être réglé à l’amiable et que le cas traité ne relève pas des recours gracieux ou judiciaire.
  • la commission régionale de conciliation et d’indemnisation : elle aide le patient à régler les litiges liés à des accidents médicaux, notamment, et à recevoir une indemnisation amiable en cas de préjudices encourus lors de l’hospitalisation ou d’un traitement.
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