LA PROTECTION JURIDIQUE

Tout majeur « qu'une altération de ses facultés personnelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts » peut être protégé par la loi. Un majeur est dit protégé ou sous protection juridique quand il perd tout ou partie de son indépendance économique et que la plupart de ses décisions sont soumises à l'autorité d'un autre majeur, son tuteur.
Les personnes âgées entrant en maison de retraite souffrent généralement d'une perte d'autonomie marquée, et sont par conséquent dépendantes de leur entourage pour les actes de la vie quotidienne. Le nombre de personnes âgées sous protection juridique est par conséquent en constante augmentation, et il n'est pas rare de mettre en place une telle mesure en parallèle de l'entrée en maison de retraite. La protection juridique se décline selon les cas en plusieurs mesures, que nous présentons en détail dans les pages de ce dossier.

Protection juridique : la loi protège toute personne majeure qui perd les moyens lui permettant d'assurer sereinement les actes de sa vie civile.

Lorsque une personne majeure ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, empêchée en celà par ‘une altération de ses capacités personnelles' (physiques ou mentales), elle risque de commettre des actes qui nuiraient à ses intérêts.

Il existe alors toute une panoplie juridique de mesures destinées à venir en aide à ces personnes. Découvrez les dans notre Espace 'Droit'.

En savoir plus

Le ministère de la Justice indique qu’environ 800.000 personnes font aujourd’hui l'objet d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population de plus de 18 ans.

Le nombre de décisions de mise sous protection a augmenté de 50% entre 1990 et 2000, traduisant notamment l’augmentation du nombre des personnes âgées fortement dépendantes.

Cependant, le succès de cette formule de protection trouve ses limites, notamment du fait de l’engorgement du système judiciaire.

En savoir plus