Aménagement du domicile : les aides pour financer les travaux

Vous redoutez que votre proche fasse une chute et souhaitez adapter son logement ? Pour vous permettre d’assurer la sécurité de votre aîné, plusieurs sources de financement peuvent lui être attribuées. Découvrez les différentes aides financières disponibles pour l’aménagement du domicile et leurs conditions d’attribution.

Comment obtenir des aides financières pour l’aménagement du domicile ?

Différentes aides financières pour l’aménagement du logement des personnes âgées existent. Le but : faciliter l’adaptation du domicile et prévenir la dépendance résultant d’une chute ou d’un accident.

Vous ne savez pas où vous adresser pour demander les aides financières qui vous permettront de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration ou à l’aménagement du logement de votre proche âgé ? Vous n’êtes pas seuls ! Diverses associations ont pour but d’aider les personnes cherchant à améliorer ou adapter leur domicile.

Par exemple, le PACT ARIM (www.pact-arim.org) propose des conseils techniques et aide la personne à procéder aux démarches permettant d’élaborer un plan de financement en fonction de sa situation personnelle. L’association s’occupe de :

  • l’évaluation au domicile de la personne par un ergothérapeute,
  • la rédaction de préconisations,
  • l’envoi de techniciens qui vérifient si les changements sont réalisables,
  • la préparation de croquis,
  • la demande de devis,
  • la demande d’aides financières pour l’aménagement du domicile.

D’autres organismes proposent une aide similaire :

  • l’Agence nationale ou départementale pour l’information sur le logement (ANIL ou ADIL),
  • la Fédération nationale d’habitat et développement (H&D),
  • l’organisme Soliha.

Quelles sont les aides financières de l’ANAH pour l’aménagement du domicile ?

Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?

Les personnes propriétaires de leur logement et qui y résident (propriétaires occupants) ou qui le louent (propriétaires bailleurs) peuvent bénéficier d’aides financières de l’ANAH pour les travaux d’aménagement du logement à la perte d’autonomie.

La personne âgée doit pouvoir justifier la nécessité des travaux, en fournissant un document prouvant la perte d’autonomie et l’adéquation du projet à ses besoins :

  • évaluation de la dépendance à l’aide de la grille AGGIR,
  • rapport d’un ergothérapeute, par exemple.

Pour bénéficier de ces aides financières pour l’aménagement du domicile, la personne ou le ménage doit avoir des ressources inférieures à certains plafonds. Les plafonds sont mis à jour le 1er janvier de chaque année. Ils peuvent être consultés sur le site de l’ANAH : www.anah.fr.

Quels sont les plafonds de ressources de l’ANAH ?

Les plafonds de ressources pour une demande d’aide financière déposée en 2022 prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année 2021. Ces revenus sont indiqués sur la feuille d’impôts.

 En Île-de-France :

Nombre de personnes dans le ménageRevenus très modestes (€)Revenus modestes (€)
121 12325 714
231 00337 739
337 23245 326
443 47252 925
549 73660 546
Par personne supplémentaire+ 6 253+ 7 613

Dans les autres régions :


Nombre de personnes dans le ménage
Revenus très modestes (€)Revenus modestes (€)
115 26219 565
222 32028 614
326 84434 411
431 35940 201
535 89446 015
Par personne supplémentaire+ 4 526+ 5 797

Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH ?

L’ANAH fournit une aide appelée « Habiter facile » pour le financement de travaux pour l’autonomie de la personne. Le but : favoriser le maintien à domicile et prévenir la perte d’autonomie.

Les travaux éligibles sont notamment :

  • l’installation, l’adaptation ou les travaux de mise aux normes d’un ascenseur ou d’autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite (monte-escalier électrique, monte personne, plate-forme élévatrice…) ;
  • l’installation de mains-courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes ;
  • l’installation, la modification ou le remplacement d’équipement sanitaires (douche italienne, baignoire à porte, etc.), ainsi que les travaux induits (carrelage, etc.)

La subvention est de 35 ou 50 % du montant des travaux, selon les ressources (respectivement modestes ou très modestes). Le plafond des dépenses liées aux travaux subventionnables est de 20 000 euros HT.

  • Pour les personnes aux revenus très modestes, l’aide est donc limitée à 10 000 €.
  • Pour les seniors aux revenus modeste, l’aide maximale est de 7 000 €.

Il existe également un montant minimal de travaux pour avoir droit à une aide : 1 500 € HT.

Bon à savoir : les propriétaires aux faibles ressources peuvent également bénéficier d’une subvention finançant des travaux de rénovation thermique, appelée « MaPrimeRénov’ sérénité ». Ces travaux doivent pouvoir réduire d’au moins 35 % la facture énergétique du ménage.

L’aide financière de l’ANAH pour l’aménagement thermique du domicile finance 35 % ou 50 % des travaux. L’aide peut aller jusqu’à 10 500 ou 15 000 euros (pour les revenus modestes ou très modestes respectivement).

« MaPrimeRénov’ sérénité » comprend une prime pouvant atteindre jusqu’à 10 % des travaux pour un maximum de 3 000 euros, selon les conditions de ressources.

Quelles sont les aides financières accordées par l’assurance retraite pour l’aménagement du domicile ?

La CNAV propose aux retraités du régime général une aide visant à favoriser le bien-être des personnes âgées vivant à domicile. Cette aide, « Pour Bien vieillir chez soi » comprend plusieurs prestations liées au maintien à domicile :

  • installation de la téléassistance,
  • aides techniques et humaines,
  • plan d’actions personnalisé, visant à assister la personne âgée dans sa vie quotidienne à domicile,
  • aide financière pour l’aménagement du domicile (aide à l’habitat).

Qui peut bénéficier de l’aide à l’habitat de l’assurance retraite ?

Les bénéficiaires doivent :

  • être titulaires d’une retraite du régime général à titre principal,
  • être âgés d’au moins 55 ans,
  • avoir besoin d’aide,
  • ne pas être éligible à l’APA, à l’ACTP ou à la PCH, notamment.

Comment demander l’aide pour Bien vieillir chez soi ?

La demande d’aide financière pour l’aménagement du domicile se fait auprès de la caisse régionale, qui effectue une évaluation des conditions de vie et des besoins de la personne âgée.

L’évaluateur de la CNAV visite le domicile et fait part de ses conseils et ses préconisations pour l’aménagement du domicile, puis élabore un plan d’aide financière. Ce plan est soumis à la caisse régionale qui décide de l’aide financière pouvant être accordée pour l’aménagement du domicile en fonction des ressources du demandeur.

La CNAV propose également un kit de prévention des chutes, comprenant des équipements tels que des rehausseurs de WC, des barres d’appui, etc. Le forfait de 100 à 300 euros, en fonction du kit, comprend les équipements et leur pose.

Quel est le montant de l’aide de la Cnav ?

L’ensemble des prestations prises en charge dans le cadre de l’aide pour Bien vieillir chez soi est plafonné à 3 500 euros/an.

Le montant dépendra des dépenses engagées et des ressources du bénéficiaire et de la personne avec laquelle il vit en couple.

À noter : la MSA (Mutualité sociale agricole) et le RSI (Régime social des indépendants) accordent également des aides financières pour l’aménagement du domicile. Pour connaître les conditions d’attribution de ces subventions, il convient de s’adresse à leurs branches départementales.

Existe-t-il des déductions d’impôt ?

Les travaux d’adaptation du logement donnent droit à un crédit d’impôt de 25 % de l’investissement (équipement + pose). Ils peuvent être engagés par des propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuits.

Quel est le plafond de dépenses pour un crédit d’impôt ?

Le plafond de ce crédit est de 5 000 euros (10 000 euros pour un couple) sur cinq ans. Le plafond de dépenses est majoré de 400 € par personne à charge.

Quels travaux donnent droit à un crédit d’impôt ?

Il existe deux types de travaux d’équipement ouvrant droit à un crédit d’impôt.

Les travaux d’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées :

Le crédit d’impôt est ouvert à tous, même aux foyers ne comportant pas de personne âgée ou handicapées.

Les travaux concernés sont :

  • les sanitaires : éviers, lavabos ou mobilier à hauteur réglable, W.-C. surélevés…
  • les équipements de sécurité et d’accessibilité : barres de maintien ou d’appui, rampes fixes, poignées ou barres de tirage de porte adaptées, appareil élévateur vertical et élévateur à déplacement incliné…

Les travaux d’adaptation du logement

Le crédit d’impôt est ouvert uniquement aux foyers dont un contribuable ou un membre est dans l’une des situations suivantes :

  • bénéficiaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %,
  • titulaire d’une carte mobilité inclusion (avec mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapée),
  • personne âgée dépendante, pouvant bénéficier de l’APA.

Les travaux concernés sont :

  • les sanitaires : douche italienne, portes de douche, W.-C. avec dispositif lavant et séchant…
  • les équipements de sécurité et d’accessibilité : garde-corps, revêtement de sol antidérapant, système de commande à distance des installations électriques, volets roulants électriques, portes et fenêtres adaptées, …
Judith Blanc

Rédactrice chez Cap Retraite

Voir les commentaires

  • Mon fils est handicapé et a hérité de sa grand-mère une maison mais sur laquelle des travaux de maçonnerie, d'isolation et de sanitaires sont très importants. Il veut en faire sa résidence principale.
    Que peut-il prétendre comme aide ?
    Je vous en remercie

    • Bonjour

      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Pour cela, il peut se renseigner auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou des services sociaux locaux.
      Bonne journée.
      Amandine

  • Bonjour
    je vais acheter un appartement avec une douche.il est imperatif que je la remplace par une douche securisee
    quelle aide puis-je avoir ??

    Merci pour votre reponse
    cordialement

    • Bonjour

      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Vous pourriez peut être bénéficier d'aides financières ou de subventions pour l'installation d'une douche sécurisée, notamment en contactant des organismes locaux, tels que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
      Bonne journée.
      Amandine

  • Bonjour
    Nous ignorions mon époux (et moi) qui a une perte d'autonomie liée à l'âge (86 ans) et pour éviter les chutes qu il a subies à plusieurs reprises (diabète, pile cardiaque, stens installés) que nous pourrions éventuellement bénéficier d'une aide matérielle. C'est pourquoi nous avons fait établir un devis par une entreprise pour installation d'une main courant extérieure pour faciliter l'accès à notre domicile, les travaux viennent d'être réalisés (mais non encore réglés à ce jour).
    Pourrions-nous avoir des éléments de réponse pour savoir, en raison de cette situation, si nous pouvons bénéficier d'une aide quelconque (je ne sais pas précisément à quel organisme m'adresser). Un grand merci pour votre réponse.

    • Bonjour

      Je vous remercie pour votre commentaire.

      Vous pourriez explorer la possibilité de recevoir une aide financière ou matérielle en raison de la perte d'autonomie de votre époux en contactant la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et en consultant les dispositifs d'aide aux seniors, comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou d'autres aides locales.

      Bonne journée.
      Amandine

  • Âgée de 77 ans souffrant d'une maladie de parkinson propriétaire de mon logement je souhaiterai remplacer la baignoire par une douche à l'italienne. Nous occupons ce logement avec mon mari de 75 ans.
    Pouvons nous bénéficier d
    'une aide financière pour ces travaux?
    Quelles sont les conditions d 'attribution?
    Sous quelle forme? Credit d'impôt???

    • Bonjour,

      Merci pour votre commentaire, je vous invite à contacter le clic de votre commune qui pourra vous informer sur les aides pour l'aménagement de votre salle de bain.

      Cordialement

  • Bonjour
    Je voudrai savoir comme une demande précédente si des aménagements de volets roulants permettant à une personnea gee de rester à domicile peuvent bénéficier d aide de subvention ou de crédit d impôt

  • J ai un andicape de 80% mes revenus avec mon épouse sont de29 597 eu pour l année 2021 es je droit a une aide financière pour mettre un élévateur a l extérieur de ma maison pour monté car g une maison sur sous sol merci de votre réponse

  • Bonjour, je voudrai faire poser 3 volets roulants (actuellement volets battants que je ne peux pas fermer, trop,lourd et dangereux car il faut que je monte sur une chaise pour pouvoir les fermer). Ai-je droit à une aide financière étant donné que mon mari est décédé en 2021 et j'ai donc une nette baisse de revenus. Merci pour votre réponse

  • je voudrais aménager ma cuisine pour plus de sécurité ;je suis agée et je veux restée chez moi

  • Mais pour l'almélioration au logement pour personne en difficultée
    y a t'il un plafond de ressource

Articles récents

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : conditions et montant 

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est l’une des principales aides financières pour les personnes âgées ou handicapées aux faibles ressources.…

Il y a 4 jours

Accueil de jour Alzheimer : prise en charge, tarif, impôts

L’accueil de jour Alzheimer est une solution d’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’un autre trouble…

Il y a 1 semaine

Guide de la norme PMR : garantir l’accessibilité pour tous

La norme PMR énonce un ensemble de règles visant à permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder en toute sécurité…

Il y a 2 semaines

Les déambulateurs : retrouvez votre liberté de mouvement en toute sécurité

Les personnes âgées et celles en perte de mobilité rencontrent souvent des difficultés pour se déplacer en toute sécurité. Les…

Il y a 3 semaines

Tout sur la garde de nuit à domicile pour personne âgée 

La garde de nuit à domicile permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer à vivre chez elles en…

Il y a 3 semaines

Guide des troubles cognitifs : définition, symptômes et exemples

Les troubles chroniques sont le signe de problèmes médicaux altérant les facultés cognitives d’une personne. Ils comprennent notamment des problèmes…

Il y a 4 semaines
Liste des EHPAD près de chez vous →