A quel moment réclamer une révision de l’APA en EHPAD ?

Les circonstances qui justifient une révision de l’APA

En EHPAD, la demande de révision de l’APA peut être déclenchée à tout moment. Plusieurs situations concrètes servent de déclencheurs, parfois évidents, parfois plus subtils. Pour ne pas passer à côté, il faut une veille attentive. Voici les principaux cas à surveiller de près.

Changement du degré de dépendance (GIR)

Une aggravation de la perte d’autonomie, à la suite d’une chute, d’une maladie chronique qui s’installe ou d’une dégradation cognitive, modifie le Groupe Iso-Ressources (GIR). L’inverse est vrai aussi : après une rééducation, une amélioration de l’autonomie peut survenir. À chaque fois, le classement GIR^[3] évolue, et avec lui le montant de l’APA. À signaler rapidement pour adapter la prise en charge.

Modification des ressources financières 

La retraite du conjoint diminue, des revenus locatifs disparaissent, ou un héritage tombe : chaque variation significative doit être intégrée. Car le calcul de la participation financière du résident dépend directement de ses ressources, et la révision peut faire baisser son reste à charge ou, au contraire, réduire le montant de l’aide.

Évolution de la situation familiale ou administrative 

Séparation, décès d’un conjoint, départ d’un proche aidant : l’équilibre familial se rompt, les besoins changent. Parfois, c’est le statut administratif qui évolue : déménagement dans un autre EHPAD, changement de département, passage du domicile à l’établissement ou inversement. À chaque événement, tout le dossier APA doit être réévalué.

Changements dans l’accompagnement ou les besoins d’aide :

Des besoins nouveaux émergent : aide à la toilette, accompagnement médical renforcé, assistance accrue pour les repas, ou limitation de la mobilité. Parfois, l’entourage proche ne peut plus assurer le même niveau de présence, pour des raisons de santé ou de disponibilité. Le plan d’aide à domicile doit alors s’ajuster.

Initiative du conseil départemental 

Le département peut, de sa propre initiative, déclencher une révision périodique ou ponctuelle, pour vérifier l’adéquation de l’APA à la situation réelle du résident. Parfois, la non-utilisation prolongée de l’aide ou une absence d’adaptation du plan déclenche ce contrôle.

Entrée ou changement d’EHPAD : une révision obligatoire

L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) modifie fondamentalement le mode de calcul de l’APA. Impossible de conserver le plan d’aide du domicile : la nature des prestations, les tarifs, la gestion administrative changent. 

Le passage d’un EHPAD à un autre, surtout si le département de résidence évolue, impose aussi une révision. Le montant de l’APA s’ajuste alors aux nouveaux tarifs dépendance^[2] pratiqués par l’établissement. 

Pour éviter toute rupture de droits ou de versement, l’anticipation est indispensable. Dès que la date d’entrée est connue, il faut enclencher la demande de révision.

Procédure : comment demander une révision de l’APA ?

La démarche reste relativement balisée, mais chaque étape compte pour accélérer le traitement. Quelques points de vigilance :

1. Informer l’établissement et/ou le conseil départemental 

La demande peut être initiée par le résident lui-même, son représentant légal, un aidant proche ou l’équipe de l’EHPAD. Un accompagnement par une assistante sociale ou le CCAS facilite souvent la constitution du dossier.

2. Constituer un dossier complet 

Certificat médical récent, justificatifs de ressources actualisés, attestations des aidants ou des professionnels de santé, tout doit être rassemblé et joint au formulaire de demande de révision. Un courrier explicatif, clair et précis, renforce le dossier.

3. Nouvelle évaluation du GIR 

Pour toute modification liée à l’autonomie, le médecin coordonnateur^[6] de l’établissement, avec l’équipe soignante, réévalue le niveau de dépendance à l’aide de la grille AGGIR^[7][4]. Le résultat détermine le nouveau tarif dépendance applicable.

4. Délais de traitement 

En situation standard, le département dispose de deux mois dès la réception du dossier complet pour instruire la demande. En cas d’urgence (sortie d’hospitalisation, perte d’autonomie brutale), une procédure accélérée existe : l’accompagner d’un certificat médical circonstancié simplifie la priorisation.

Conséquences d’une révision : ajustement à la hausse ou à la baisse

Réviser l’APA, ce n’est pas toujours obtenir plus. Parfois, la réévaluation aboutit à une réduction du montant alloué : amélioration de la santé, augmentation des ressources, déménagement dans un établissement moins coûteux, diminution du besoin d’aide… Le département peut aussi déclencher une révision s’il constate que le plan d’aide n’est pas consommé ou utilisé. Dans tous les cas, la transparence prime et le résident doit être informé de toute modification.

Recours en cas de désaccord : les étapes à respecter

Une décision défavorable, un montant jugé insuffisant, un refus de révision : des recours existent pour contester. Le résident, son représentant ou l’aidant peut, dans les deux mois suivant la notification, saisir le conseil départemental via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). La démarche nécessite une lettre argumentée, l’envoi de tous les justificatifs utiles, en recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réponse satisfaisante sous deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste possible.

Points pratiques : ce qu’il faut anticiper

• La révision de l’APA n’est jamais rétroactive. Mieux vaut agir sans délai dès que la situation change.
• Un dossier solide, documenté, accélère la procédure et limite les allers-retours administratifs.
• Le soutien d’un professionnel (CCAS^[5], assistante sociale, équipe médicale) sécurise la démarche, notamment pour les familles éloignées ou en difficulté avec les démarches administratives.
• L’APA versée en établissement n’est pas cumulable avec l’APA à domicile ni avec certaines autres aides (PCH, ACTP, etc.).
• En cas de changement d’établissement, la coordination entre les deux structures et le département s’avère essentielle pour la continuité des droits.