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    Le plan d’aide de l’APA à domicile est au cœur du dispositif de l’allocation personnalisée d’autonomie accordée aux personnes âgées dépendantes. Il regroupe l’ensemble des aides proposées par l’équipe médico-sociale du département pour compenser la dépendance et favoriser le maintien à domicile de l’aîné. Ce document est élaboré en prenant en compte la situation et les besoins du senior, ainsi que ceux de ses aidants. 

    Qu’est-ce que le plan d’aide de l’APA ? 

    Le plan d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est un document élaboré par une équipe médico-sociale du Conseil départemental.

    Il est établi dans le cadre d’une demande d’APA à domicile, déposée par une personne âgée en perte d’autonomie. L’APA est une aide versée par le département aux seniors de 60 ans et plus, dont la dépendance entraîne des difficultés au quotidien. 

    Le plan d’aide détaille :

    • Le GIR (1 à 4), correspondant au degré de perte d’autonomie évalué ;
    • Le type d’aides proposées (humaines ou techniques) ;
    • Le nombre d’heures d’aide à domicile accordées et le détail des autres services ;
    • Le montant global des différents services du plan d’aide ;
    • La participation financière du bénéficiaire — pourcentage appliqué et montant qu’il représente (= reste à charge) ;
    • Le montant de l’allocation attribuée par le département (= montant de l’APA).

    Comment est élaboré le plan d’aide de l’APA ? 

    Une équipe médico-sociale est mandatée par le département pour élaborer le plan d’aide de l’APA. 

    Son rôle consiste à : 

    • Évaluer le degré de perte d’autonomie de la personne âgée, grâce à un outil appelé la grille AGGIR. Ce degré de dépendance (GIR) servira de fondement à l’éligibilité à l’APA (seuls les GIR 1 à 4 y donnent droit) et à l’élaboration du plan d’aide ;
    • Déterminer les besoins de la personne âgée en fonction de sa situation personnelle ;
    • Évaluer le besoin de répit des aidants (conjoints, enfants, etc.), en vue de proposer des dispositifs de relais (accueil de jour, séjour temporaire, etc.)
    • Établir et proposer un plan d’aide, qui détaillera l’ensemble des aides préconisées en fonction des besoins du senior et de l’aidant ; 
    • Préciser les autres aides pouvant favoriser le maintien à domicile du demandeur, même si elles ne sont pas prises en charge par l’APA ;
    • Préparer un compte-rendu de visite, lorsque le degré de perte d’autonomie du senior (GIR 5 et 6) ne justifie pas l’élaboration d’un plan d’aide au titre de l’APA. Ce compte-rendu peut être transmis à la caisse de retraite du demandeur (avec son accord), afin qu’elle propose un accompagnement adapté.    

    Le but : permettre à la personne âgée fragilisée d’obtenir des aides adaptées à ses besoins et d’ainsi rester vivre chez elle aussi longtemps que possible.

    Comment sont évalués le degré d’autonomie et les besoins ? 

    L’équipe médico-sociale (EMS) départementale, chargée d’élaborer le plan d’aide dans le cadre de l’APA à domicile, est constituée d’au moins un médecin et un travailleur social. Elle peut également comprendre d’autres professionnels, notamment :

    • une infirmière, participant à l’évaluation du GIR,
    • un ergothérapeute, déterminant les besoins en matière d’aides techniques et d’aménagement du logement,
    • une conseillère APA, élaborant le plan d’aide lorsque le GIR ouvre droit à l’allocation.

    L’équipe se rend au domicile du demandeur dans le cadre de l’instruction du dossier d’APA

    Visite à domicile de l'équipe médico-sociale pour l'élaboration du plan d'aide de l'APA
    Visite à domicile de l’équipe médico-sociale pour l’élaboration du plan d’aide de l’APA

    La grille AGGIR 

    L’EMS utilise une grille d’évaluation nationale (la grille AGGIR) pour déterminer le degré d’autonomie du demandeur (groupe iso-ressources ou GIR).

    La grille AGGIR comporte plusieurs critères évaluant les capacités du demandeur à réaliser 17 activités de la vie quotidienne : 

    • 10 activités corporelles et mentales (cohérence, orientation, toilette, etc.), dites discriminantes, c’est-à-dire utilisées pour déterminer le GIR et le droit à l’allocation ;
    • 7 activités domestiques et sociales (gestion, cuisine, ménage, etc.), dites illustratives. Elles servent à mieux cerner les difficultés et les besoins en aide. 

    L’évaluation du GIR permet de déterminer l’éligibilité à l’APA. Seuls les degrés de perte d’autonomie les plus graves (GIR 1 à 4) y ouvrent droit.

    Le référentiel d’évaluation multidimensionnel  

    Au cours de la visite à domicile, l’équipe médico-sociale (EMS) apprécie également les besoins de la personne âgée et de ses aidants. 

    Pour ce faire, l’EMS utilise généralement un référentiel d’évaluation multidimensionnel (REMD) élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cet outil permet de mieux couvrir tous les aspects liés à la prise en charge à domicile ne figurant pas dans la grille AGGIR : 

    • Environnement social du demandeur (situation familiale, mode de vie, enfants, relations sociales et occupations) ;
    • Situation administrative et budgétaire (mesure de protection juridique, sociale ou financière) ;
    • Aides déjà existantes (apportées par les proches ou des professionnels, aides techniques) ;
    • Environnement physique (type de logement, accès à celui-ci, adéquation de son aménagement intérieur, accès aux services de proximité) ;
    • Souhaits et projets du senior ;
    • Situation et besoins des aidants… 
    LIRE AUSSI:  L’APA - définition et critères

    Par ailleurs, l’EMS peut également se fonder sur une pré-évaluation effectuée par d’autres intervenants, tels que : 

    • Le médecin traitant — le dossier de demande d’aides à l’autonomie (dont l’APA) inclut un certificat médical (facultatif). À la demande du senior, le médecin peut remplir ce document pour fournir son expertise quant aux troubles et aux besoins de son patient ;
    • L’équipe d’un service d’aide à domicile (SAAD) ou de soins infirmiers à domicile (SSIAD) intervenant déjà au domicile ;
    • Le centre communal d’action sociale (CCAS) qui réalise parfois une préévaluation lorsqu’il aide le senior dans ses démarches de demande de l’APA ;
    • La caisse de retraite (s’il y a eu une demande d’accompagnement).  

    Toutes ces informations permettent d’élaborer un plan d’aide de l’APA réellement adapté à la situation du senior.   

    En quoi consiste le plan d’aide de l’APA ? 

    Le plan d’aide de l’APA consiste en un ensemble de solutions proposées par l’équipe médico-sociale pour compenser la perte d’autonomie. Ces solutions peuvent être différents types d’aides visant à répondre au mieux aux besoins du senior et de ses aînés, identifiés pendant l’évaluation. 

    Les aides incluses dans le plan d’aide de l’APA

    La partie principale du plan d’aide inclut les aides pouvant être partiellement financées par l’APA. Il peut s’agir d’aides humaines, techniques ou matérielles. 

    • Les aides humaines à domicile (98 % des plans d’aide comptent au moins une heure d’aide humaine) :
      • Aide pour les actes essentiels de la vie — assistance dans les actes de la vie quotidienne (AVQ), tels que la toilette, l’habillage, la prise des repas et les déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile ;
      • Aide pour les activités domestiques — ménage, courses, préparation du repas, démarches administratives, etc.
      • Surveillance à domicile : garde de jour ou de nuit, pour garantir la sécurité du senior ;
      • Présence sociale : compagnie ou activités.  
    • Les aides techniques ou matérielles (elles sont présentes dans la moitié des plans d’aide de l’APA) — elles sécurisent le maintien à domicile et permettent au senior de maintenir une certaine autonomie, tout en réduisant les risques d’accident.  
      • Téléassistance — une technologie, permettant au senior d’appeler des secours en cas d’urgence ;
      • Portage des repas ;
      • Fournitures d’hygiène (protections à usage unique, etc.) ;
      • Accueil de jour — d’une demi-journée à plusieurs jours par semaine. Cette solution permet de lutter contre l’isolement social et de soulager les aidants ;
      • Hébergement temporaire dans un établissement autonome, en maison de retraite (résidence services senior ou EHPAD) ou chez un accueillant familial. Les courts séjours sont souvent préconisés pour offrir un répit aux proches aidants, leur permettre de prendre des vacances ou les remplacer en cas d’absence ;
      • Adaptation du logement À l’aide d’un ergothérapeute, l’EMS préconise parfois certains travaux nécessaires pour sécuriser le logement et favoriser l’autonomie du senior. Il peut s’agir de petits ajouts comme des barres d’appui, voire de travaux plus lourds (comme l’aménagement de la salle de bain). L’APA ne suffit généralement pas pour financer les travaux les plus lourds. L’EMS peut alors proposer d’autres aides extra-légales ou le recours à l’ANAH pour l’obtention d’aides pour aménager le logement

    Les aides complémentaires 

    L’équipe médico-sociale inclut également dans le plan d’aide d’autres préconisations liées à des aides non financées par l’APA. Il peut notamment s’agir des actions suivantes : 

    • Soins infirmiers : certains actes nécessaires à la personne âgée doivent être réalisés par une infirmière (notamment la toilette des personnes les plus fragilisées, etc.) Le senior devra obtenir une ordonnance de son médecin pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ;
    • Interventions paramédicales : actes effectués par des professionnels, tels que pédicure, orthophoniste, kinésithérapeute, etc. ;
    • Intervention d’une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) pour les seniors atteints de troubles neurocognitifs… 

    Comment est notifié le plan d’aide de l’APA ?

    Le plan d’aide de l’APA est proposé au bénéficiaire dans les 30 jours à compter du dépôt du dossier complet. 

    LIRE AUSSI:  Les conditions de l’APA

    Il inclut les aides envisagées par l’équipe médico-sociale et les détails concernant le paiement (coût de chaque service ainsi que la décision relative à la participation du senior et à la prise en charge de l’APA). 

    Le montant que représentent les heures d’aide humaine est comptabilisé sur la base d’un tarif horaire déterminé par le président du Conseil départemental. Ce tarif peut différer de celui appliqué par le service d’aide à domicile auquel la personne âgée aura recours. 

    En outre, le département peut utiliser des tarifs horaires différents en fonction du type de service d’aide à domicile utilisé. En effet, le senior est libre de choisir s’il préfère avoir recours à :

    • un service prestataire, qui s’occupe de toutes les démarches et est l’employeur de l’intervenant à domicile (tarif horaire le plus cher) ; 
    • un service mandataire, aidant la personne âgée (qui demeure l’employeur) dans les démarches liées au recrutement et à l’emploi de l’intervenant ;
    • l’emploi de gré à gré, dans le cadre duquel le senior (ou son aidant) est l’employeur et s’occupe de toutes les démarches, y compris la déclaration à l’URSSAF. 

    Après avoir pris connaissance du plan d’aide de l’APA, le bénéficiaire dispose de 10 jours pour faire part de ses observations et éventuellement demander une modification. Une nouvelle proposition de plan d’aide lui sera envoyée dans les 8 jours. S’il ne réagit pas à la notification du plan d’aide définitif dans les 10 jours, l’attribution de l’APA est refusée. 

    Infographie sur le plan d'aide de l'APA : montant, composition, démarches

    Quel est le montant du plan d’aide de l’APA ? 

    Le montant du plan d’aide de l’APA correspond au total des coûts des différentes aides préconisées. Il ne peut pas dépasser un plafond défini en fonction du niveau de perte d’autonomie du bénéficiaire et mis à jour chaque année. 

    Plafonds du montant du plan d’aide de l’APA (en 2025)
    GIR
    Plafond mensuel
    GIR 1
    2 045,56 €
    GIR 2
    1 654,18 €
    GIR 3
    1 195,67 €
    GIR 4
    797,96 €

    Le plafond mensuel de l’APA peut être majoré dans certains cas, pour couvrir l’absence du proche aidant. Il existe deux types de majorations : 

    • Majoration pour le répit du proche aidant, s’élevant à 573,77 € par an (en 2025). Elle sert à financer des solutions de relais (accueil de jour, aide à domicile ou séjour temporaire), si l’aidant est indispensable à la personne âgée ;
    • Majoration pour hospitalisation de l’aidant, s’élevant à 1 139,94 € par hospitalisation. Là aussi, la présence de l’aidant doit être indispensable pour la sécurité du senior et il ne peut être remplacé par une autre personne à titre gracieux.

    Comment est calculée la participation du bénéficiaire au plan d’aide de l’APA ?

    Le bénéficiaire de l’APA à domicile doit s’acquitter d’une participation, calculée en fonction de ses ressources et du montant total du plan d’aide. 

    Les ressources prises en compte pour le calcul de la participation de la personne âgée sont les suivantes : 

    • revenu déclaré sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ; 
    • revenus soumis au prélèvement libératoire ; 
    • revenus du conjoint. (Les ressources du couple sont divisées par 1,7 en cas de cohabitation. Dans le cas contraire, notamment si le conjoint est accueilli en maison de retraite, elles sont divisées par 2) ; 
    • valeur que produiraient les biens en capital qui ne sont ni exploités ni placés (sauf résidence principale). 

    Le taux de participation varie en fonction des ressources du bénéficiaire.

    Taux de participation au plan d’aide de l’APA, selon les ressources (2025)
    Ressources du bénéficiaire
    Taux de participation
    Jusqu’à 918,28 €
    Nul
    Entre 918,28 € et 3 381,82 €
    De 0 à 90 % (selon une formule de calcul tenant compte des ressources et du montant du plan d’aide)
    Supérieures à 3 381,82 €
    90 % du montant du plan d’aide

    Le montant de l’APA versée par le département correspond au coût du plan d’aide effectivement utilisé, après déduction de la participation du bénéficiaire. 

    Sources : 

    CNSA. (2016). Guide d’utilisation du référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants.

    Code de l’action sociale et des familles. Articles L232-1 à L232-28 et R232-1 à D232-61

    DREES. (2020). Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017. 

    DREES. (2020). Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié. 

    DREES. (2021). Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : la moitié des plans incluent des aides techniques. 

    DREES. (2022). Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? 

    DREES. (2024). L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées — Édition 2024 Perte d’autonomie et handicap. 

    HCFEA. (2023). Synthèse des enquêtes auprès des acteurs de l’APA à domicile

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    Avatar auteur, Yaël A.
    Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

    Commentaires (6)

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    1. Aufaure Marie-therese

      Pourquoi y a-t-il une différence importante entre passer par une association et le CESU emploi de gré à gré au niveau du règlement par le Conseil Départemental ?
      Juste le salaire, pas un centime de plus ! Débrouillez vous !

      Répondre
      1. Amandine

        Bonjour,

        Merci de votre commentaire.

        Les associations incluent des frais de gestion, ce qui explique la différence avec le CESU.

        Bonne journée,
        Amandine.

        Répondre
    2. Leparc pierre

      J’ai envoyé mon dossier d’apa en octobre 2024, une personne devais passée à mon domicile cette semaine pour la signature et elle n’est pas passée cause grippette plus congés, report dans un mois ,mon mari doit être en gir 2 depuis plusieurs mois je m’occupe de lui jour et nuit, souvent hospitalisé cause (chute)et j’attends j’attends .

      Répondre
      1. Amandine

        Bonjour,

        Merci de votre commentaire.

        Relancez le Conseil départemental et signalez l’urgence. Une assistante sociale peut aussi vous aider.

        Bonne journée,
        Amandine.

        Répondre
    3. Borel denis

      Je ne comprends pas tout sur l apa est ce que les revenus sont pris en charge ou non

      Répondre

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