La perte d’un proche est une épreuve douloureuse. Face au deuil, vous pouvez vous sentir désemparé, surtout au regard des nombreuses formalités à accomplir. Vous trouverez ici un guide des démarches à réaliser, étape par étape, et de la réglementation en cas de décès en EHPAD. Au-delà du parcours administratif, le personnel de la maison de retraite peut également vous accompagner dans ces moments difficiles.
Que se passe-t-il en cas de décès en EHPAD ?
Lorsqu’une personne âgée est accueillie en maison de retraite, l’équipe soignante s’efforce d’informer la famille dès que son état de santé se dégrade. Les proches qui le souhaitent peuvent ainsi rester au chevet du résident dans ses derniers moments. Certaines structures mettent d’ailleurs une chambre à leur disposition. Le personnel œuvre également à accompagner la famille vers le deuil futur.
Mais le décès en EHPAD survient aussi souvent en l’absence de la famille. Dans ce cas, c’est généralement l’infirmier qui prévient les proches. La nuit, l’aide-soignant de garde peut se charger d’avertir la famille.
Qui constate le décès et établit le certificat ?
Lorsque le décès d’un résident survient en EHPAD, un professionnel de santé le constate et établit le certificat de décès, dans les 24 heures.
Cette démarche importante peut être effectuée par les intervenants suivants :
- médecin coordonnateur de l’établissement ;
- médecin traitant ;
- infirmier diplômé d’État volontaire de la résidence ou de l’extérieur. Il s’agit d’un IDE qui a suivi une formation spécifique. Il doit informer le médecin coordonnateur et le directeur de la structure.
En cas de mort violente, le personnel alerte la police ou la gendarmerie nationale. Dans ces situations, fort heureusement très rares en maison de retraite, les obsèques pourront être organisées après réception d’une autorisation judiciaire.
Qui effectue la déclaration de décès en EHPAD ?
L’accueil de l’EHPAD s’occupe de déclarer le décès de votre proche aux services d’état civil de la commune du lieu du décès, dans les 24 heures.
Vous pouvez ensuite demander des copies de l’acte de décès, nécessaires pour organiser les obsèques et effectuer plusieurs démarches. Vous devrez présenter le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
Où est conservée la dépouille d’un résident décédé en EHPAD ?
Après le décès en EHPAD, vous êtes libre de choisir où le corps de votre proche sera conservé en attendant les obsèques. La dépouille du défunt peut être :
- maintenue dans sa chambre jusqu’à sa mise en bière, car celle-ci était devenue son domicile ;
- transférée ailleurs, par exemple à son ancien domicile ;
- transportée dans le reposoir ou la chambre mortuaire de l’EHPAD, lorsqu’il en a un ;
- transférée en chambre funéraire privée.
L’EHPAD doit vous informer de ces différentes possibilités et ne peut vous en imposer une. La direction est tenue de vous préciser que les frais liés au transfert du corps sont à votre charge.
L’établissement peut-il refuser de conserver le corps dans la chambre du résident ?
Le droit de conserver le corps dans la chambre du résident n’est pas absolu. Dans certaines situations, la dépouille ne peut raisonnablement rester dans la chambre. Par exemple, dans les cas suivants :
- chambre partagée avec un autre résident ;
- impossibilité de conserver le corps dans des conditions d’hygiène et de décence appropriées ;
- limitations techniques liées aux locaux, ne permettant pas la mise en bière et la levée du corps dans des conditions satisfaisantes…
Même si la dépouille reste sur place, l’opérateur funéraire choisi devra respecter les instructions du directeur de la maison de retraite. Le but : ne pas déranger le quotidien des autres résidents.
Conseil de l’association française d’information funéraire (AFIF) : si la direction de l’établissement vous demande de faire transporter le corps en chambre funéraire, elle a besoin de votre autorisation. Exigez alors que soit ajoutée sur le formulaire d’admission la mention « Transfert effectué à la demande du directeur de l’établissement, sans frais pour la famille ».
Combien de temps le corps peut-il rester en EHPAD ?
En pratique, la conservation du corps dans la chambre du résident est généralement de courte durée. Pour des raisons d’organisation et de respect de la vie collective, le transfert intervient souvent dans les 24 à 48 heures suivant le décès.
Le séjour du corps en chambre mortuaire est-il payant ?
Les EHPAD ne sont pas tenus d’avoir une chambre mortuaire, à la différence des établissements de santé d’au moins 200 lits. Cependant, ceux qui en ont une doivent respecter la réglementation applicable. Les résidences rattachées à un centre hospitalier peuvent aussi souvent utiliser la chambre mortuaire de l’établissement.
Le dépôt et le séjour du corps dans la chambre mortuaire de la structure où est décédé le résident sont gratuits durant les trois premiers jours. Ensuite, des frais de séjour s’appliquent.
L’EHPAD doit-il payer la chambre funéraire s’il y fait transférer le corps du défunt ?
Si le directeur de la structure ne parvient pas à joindre la famille du résident dans les 10 heures à compter du décès, il peut demander lui-même le transfert du corps. Dans ce cas, le transport et le séjour de la dépouille en chambre funéraire sont à la charge de l’établissement.
Bon à savoir : l’EHPAD ne peut vous imposer ces frais. Si une telle clause existe dans le contrat de séjour de votre proche, elle est abusive.
Quelles démarches dans les premiers jours après le décès en EHPAD ?
Après un décès en EHPAD, vous devez choisir une entreprise de pompes funèbres, de préférence dans les 24 à 48 heures.
L’établissement n’a pas le droit de vous imposer une société spécifique, mais l’accueil peut souvent vous renseigner sur les prestataires locaux.
Les dernières volontés du défunt
Pour connaître les dernières volontés de votre proche, vous pouvez demander à l’accueil s’il a laissé des informations dans ce sens lors de son admission.
Le défunt peut aussi les avoir consignées dans un testament :
- remis à un notaire et enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ;
- rédigé librement et conservé à son domicile.
Le paiement des obsèques
Lorsque votre proche a souscrit un contrat obsèques, ce dernier peut financer tout ou partie des frais d’inhumation ou de crémation, selon les prestations prévues. Ce document permet aussi de connaître les dernières volontés du défunt.
En l’absence de contrat obsèques, les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever les frais nécessaires sur son compte. Le montant maximal pouvant être prélevé s’élève à 5 000 €.
Quelle facturation en EHPAD après le décès du résident ?
Une fois les effets personnels de votre proche retirés de la chambre, la résidence peut facturer uniquement les prestations d’hébergement délivrées avant sa mort, mais non acquittées.
Les sommes payées à l’avance pour des services non délivrés en raison du décès en EHPAD sont remboursées dans les trente jours (article L314-10 du Code de l’action sociale et des familles).
La facturation si la chambre n’a pas été libérée des effets personnels
Si les objets personnels n’ont pas été retirés, la facturation peut être maintenue pour une durée maximale de six jours à compter du décès du résident.
Le gestionnaire doit cependant déduire les charges variables liées à la restauration. Le montant est fixé dans le règlement départemental d’aide sociale (article R314-149 du CASF).
Le sort des biens et objets personnels de votre proche
Vous êtes invités par l’EHPAD à retirer les effets personnels (vêtements, objets, petits meubles…) de votre proche dans les plus brefs délais. Le règlement de l’établissement précise ce qui advient de ces objets s’ils n’ont pas été retirés dans les délais (lieu de stockage, condition de restitution…).
Cependant, les biens de valeur (argent, moyens de paiement, titres, bijoux, mobilier précieux…) ne sont pas donnés directement aux proches. Ils sont remis par le personnel de l’établissement à des agents habilités ou à un comptable public. Ils seront ensuite restitués aux héritiers, sur présentation d’un certificat d’hérédité, ou au notaire chargé de la succession.
Le remboursement de la caution
Si votre proche a déposé une caution (garantie) lors de son admission, elle est restituée à son représentant légal dans les trente jours qui suivent le décès. Lorsqu’une partie des frais de séjour est encore due, elle est déduite du remboursement.
Quels sont les organismes à prévenir du décès ?
Dans les jours qui suivent le décès de votre proche en EHPAD, vous devez prévenir plusieurs organismes :
- établissements bancaires où le défunt détenait des comptes et livrets (dès que possible). Les comptes sont automatiquement bloqués dès que la banque est informée, mais les frais d’obsèques peuvent être prélevés ;
- compagnies d’assurance, mutuelles et organismes de prévoyance pour modifier ou clôturer les contrats existants (de préférence dans les 15 jours). Pour savoir si la personne âgée était bénéficiaire d’une police d’assurance (dépendance, assurance vie, contrat obsèques…), consultez le site agira.asso.fr ;
- organismes payeurs : assurance maladie, CAF, MSA, ainsi que la caisse de retraite de base et les régimes de retraite complémentaire. Le but : interrompre les versements et, le cas échéant, engager les droits à pension de réversion. À effectuer de préférence dans les 15 jours ;
- locataire de son logement (s’il était bailleur) ou propriétaire (s’il était locataire), et syndic de copropriété. À faire dans la semaine ;
- organismes d’électricité, chauffage et autres, si des contrats étaient encore associés à son ancien logement, parallèlement à son accueil en maison de retraite. À faire dans le mois ;
- service des impôts, si le défunt est votre conjoint, pour faire ajuster votre taux de prélèvement à la source. À faire dans les deux mois ;
- tribunal judiciaire (le plus tôt possible), si votre proche était sous protection juridique. Le juge des contentieux de la protection doit être informé pour lever la mesure ;
- notaire : pour organiser la succession et gérer les biens immobiliers, si nécessaire.
Bon à savoir : l’EHPAD se charge normalement d’informer le Conseil départemental, surtout si le défunt était bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Il peut également avertir d’autres organismes, comme la CAF, si le résident percevait une aide au logement. Demandez à l’accueil pour connaître la liste exacte.
Quel congé pour le décès d’un proche en maison de retraite ?
Si vous êtes salarié, dans le secteur privé ou la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé en cas de décès d’un membre de votre famille.
Il n’y a pas de conditions d’ancienneté. Le défunt doit être l’un des proches suivants :
- conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ;
- père ou mère ;
- beau-père ou belle-mère ;
- frère ou sœur ;
- enfant.
Vous pouvez prendre ce congé à n’importe quel moment dans la période où le décès est survenu. Vous devez informer votre employeur et lui remettre un acte de décès.
Dans la majorité des cas, vous avez droit à au moins trois jours de congé. Ils sont rémunérés normalement.
Comment le personnel de l’EHPAD accompagne-t-il les proches du défunt ?
Le personnel de l’EHPAD s’efforce d’accompagner les proches pour les aider dans leur travail de deuil.
Dès l’annonce du décès, les soignants présentent leurs condoléances. Ils œuvrent ensuite à vous soutenir par leur écoute et des gestes attentionnés.
Les rites du personnel et des familles pour rendre hommage au défunt
Les soignants accordent une grande importance à l’apparence du défunt (vêtements, bijoux, maquillage) pour maintenir son identité (Martin, 2019). Ce soin apporté à la présentation du corps permet de soutenir les proches dans leur premier contact avec le deuil.
Le personnel tente de répondre aux demandes spécifiques des proches, comme l’ouverture d’une fenêtre pour « l’envol de l’âme ». Si la famille désire effectuer elle-même la toilette mortuaire, l’établissement le permet dans la mesure du possible.
Quel que soit le statut de l’établissement, les employés respectent vos croyances et votre culture autour de la mort.
Le soutien psychologique et l’aide aux démarches
Le personnel peut généralement fournir des informations et une assistance dans les formalités administratives à effectuer après le décès. Certains établissements distribuent une plaquette avec les démarches à réaliser et les contacts utiles.
Par ailleurs, l’accueil peut vous informer sur les ressources locales disponibles pour vous accompagner dans votre deuil : psychologue de l’établissement ou libéral, groupes de paroles, associations…
Un hommage est souvent rendu au défunt, en présence des autres résidents pour les aider eux aussi à faire leur deuil.
Ainsi, tout est fait pour soutenir les familles et les résidents face à une perte douloureuse. N’hésitez pas à communiquer avec la direction de l’établissement pour en savoir plus.
Sources
Martin. C. 2019. La place de la mort en EHPAD : entre tabous et pratiques institutionnelles. Université Paris Nanterre.
Code civil : articles 78 à 92
Code de l’action sociale et des familles : articles L314-10-1 et R314-149
Code du travail : articles L3142-1 à L3142-5
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-42 ; R2213-8 et R2223-89
Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État
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