L’APA à domicile permet à de nombreuses personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elles. Accordée à tous, sans conditions de ressources, elle contribue au financement d’un plan d’aide personnalisé répondant aux besoins essentiels du senior dépendant.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est une aide financière pour les personnes âgées dépendantes. Elle vise à maintenir l’autonomie des seniors en leur permettant d’accéder à des solutions et services adaptés à leurs besoins. L’allocation est ainsi destinée à financer des prestations d’aide à domicile et des solutions de répit pour l’aidant. Elle s’inscrit dans un dispositif plus large d’aide liée à la dépendance.
Le dispositif de l’APA a été mis en place en France en 2002 pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Il se décline en deux aides, au fonctionnement différent :
Cette allocation est versée par le département local et gérée par le service d’aide sociale du Conseil départemental.
L’APA à domicile sert à financer diverses aides humaines et techniques nécessaires au maintien d’une personne âgée à domicile chez elle :
L’APA à domicile peut servir à rémunérer un proche aidant (à l’exception du conjoint) pour les services rendus à la personne âgée dépendante.
L’APA à domicile est accordée sous conditions, liées à l’âge et à la dépendance.
Le demandeur doit :
Il n’y a pas de conditions de ressources pour recevoir l’APA. Néanmoins, il y aura une participation financière en fonction des revenus du bénéficiaire.
La demande d’APA à domicile se fait en ligne ou en remplissant un formulaire papier, selon le département où vous résidez.
Contactez les services d’aide sociale de votre conseil départemental pour savoir si votre département accepte les demandes en ligne ou exige un formulaire à remplir.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’un des lieux d’informations et d’orientation pour les personnes âgées et leurs aidants :
Bon à savoir : la demande doit être adressée au département correspondant à votre lieu de résidence.Si vous habitez chez un accueillant familial ou en résidence seniors, ou encore si vous avez déménagé depuis moins de trois mois, vous devez vous tourner vers le département de votre ancien lieu de résidence.
Les conseillers Cap Retraite peuvent également vous aider dans vos démarches de demande d’APA, lors de votre recherche de résidence-services. Ils vous aideront à bénéficier des différentes aides sociales correspondant à votre situation.
Le formulaire d’APA à domicile comprend différentes sections à compléter, concernant notamment les informations personnelles du demandeur, sa situation familiale, ses ressources, etc.
Pour constituer un dossier d’APA à domicile complet et faciliter son traitement, il est important de rassembler et de joindre les pièces justificatives suivantes :
Il est recommandé de vérifier auprès de votre Conseil départemental si des pièces complémentaires sont requises. Les exigences peuvent en effet varier légèrement d’un département à l’autre. Veillez à bien vérifier que tous les documents sont à jour et lisibles pour éviter les retards dans le traitement de votre dossier.
Lorsque vous soumettez un dossier de demande d’APA, vous pouvez aussi souvent faire la demande de carte mobilité inclusion (CMI) via le même formulaire.
Cette procédure n’est pas disponible dans tous les départements. Dans ce cas, il faudra remplir le formulaire Cerfa n°15692*01 et l’adresser à la MDPH.
Le traitement du dossier d’APA à domicile suit plusieurs étapes clés, impliquant différentes instances et professionnels. Voici un aperçu du processus de traitement du dossier :
Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives nécessaires et constitué votre dossier d’APA, vous pouvez l’envoyer ou le déposer au Conseil départemental de votre lieu de résidence
Une équipe médico-sociale, composée de professionnels tels que des médecins, infirmiers ou assistants sociaux, évalue votre niveau de dépendance en utilisant la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).
Cette grille permet de classer les personnes âgées en six niveaux de dépendance, appelés GIR (Groupes Iso-Ressources).
Il existe 6 niveaux allant du GIR 1, pour les personnes les plus dépendantes, au GIR 6 pour les usagers autonomes.
Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA à domicile.
Les GIR 5 à 6 peuvent permettre d’obtenir une aide ménagère du département ou une prestation similaire de la caisse de retraite.
En général, un seul membre de l’EMS se rend au domicile du demandeur.
Sur la base de l’évaluation de la dépendance et des besoins spécifiques de la personne âgée et de son aidant, l’équipe médico-sociale élabore un plan d’aide personnalisé. Ce plan détaille les services et les aides nécessaires pour maintenir et améliorer l’autonomie du futur bénéficiaire, ainsi que leur coût estimé.
Le plan d’aide prévoit souvent des solutions de répit pour l’aidant. Il est envoyé dans les 30 jours à compter de la visite de l’EMS à votre domicile.
Vous avez 10 jours pour vérifier si le plan d’aide proposé répond à vos attentes et pour l’accepter ou demander sa modification.
Une commission départementale examine le plan d’aide personnalisé et le recommande au président du Conseil départemental, qui statue sur l’attribution de l’APA à domicile. Le financement du plan d’aide tient compte des ressources de la personne âgée.
La décision d’attribution ou de refus est ensuite notifiée au demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de faire appel :
Si l’APA à domicile est accordée, l’allocation est versée mensuellement au bénéficiaire ou directement aux prestataires de services, selon le choix du senior. L’APA est versée à compter de la date de notification de la décision d’attribution.
En cas de changement significatif dans la situation ou les besoins du bénéficiaire, il peut demander une révision de l’APA. L’équipe médico-sociale viendra réévaluer la situation et modifiera le plan d’aide en conséquence.
Lorsque la personne âgée se trouve dans une situation d’urgence d’ordre médical ou social, elle peut bénéficier de l’APA à domicile en urgence.
Le processus de demande est le même que pour un dossier classique d’APA. Mais le département peut décider d’accorder « l’APA forfaitaire ». Il s’agit d’une somme de 957,02 € (en 2023) qui sera versée avant même le traitement complet du dossier.
Le montant de l’APA à domicile dépend de plusieurs facteurs :
Le montant de l’APA à domicile est limité aux plafonds des plans d’aide pour chaque GIR.
Niveau de dépendance | Montant maximum |
---|---|
GIR 1 | 1 914,04 € |
GIR 2 | 1 547,93 € |
GIR 3 | 1 118,61 € |
GIR 4 | 746,54 € |
Ces montants sont rarement les sommes réelles que la personne âgée reçoit, car le plan d’aide n’est pas toujours maximal et il existe une participation du bénéficiaire.
De nombreux aidants interviennent activement dans sa prise en charge. Le plan d’aide de l’APA prend cet accompagnement en compte et le complète.
En général, les besoins de répit sont inclus dans le plan d’aide. Mais il arrive que celui-ci atteigne le plafond fixé pour un Gir donné. Dans ce cas, une somme peut être ajoutée pour offrir une solution au proche aidant dans deux situations spécifiques :
Il y a deux conditions pour profiter de ce dispositif :
L’APA ne couvre pas l’intégralité des frais liés aux services préconisés par le plan d’aide. Les bénéficiaires doivent s’acquitter d’une participation.
La participation est définie en fonction des ressources de la personne âgée, à l’aide d’une formule assez complexe. Ce qu’il faut savoir c’est qu’en 2023 :
Calcul du reste à charge :
Coût du plan d’aide – montant de l’APA versé = reste à charge
Par exemple, si le plan d’aide coûte 2 000 euros par mois et que l’APA versée est de 1 500 euros, le reste à charge sera de 500 euros par mois. La participation est de 500 €.Pour savoir quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la participation au plan d’aide de l’APA à domicile, lisez notre article expliquant à quel montant de l’APA prétendre.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est l’une des principales aides financières pour les personnes âgées ou handicapées aux faibles ressources.…
L’accueil de jour Alzheimer est une solution d’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’un autre trouble…
La norme PMR énonce un ensemble de règles visant à permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder en toute sécurité…
Les personnes âgées et celles en perte de mobilité rencontrent souvent des difficultés pour se déplacer en toute sécurité. Les…
La garde de nuit à domicile permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer à vivre chez elles en…
Les troubles chroniques sont le signe de problèmes médicaux altérant les facultés cognitives d’une personne. Ils comprennent notamment des problèmes…
Voir les commentaires
Bonjour
Au mois de novembre 2023 j ai demandé une révision de l apa pour avoir plus d heures. Aujourd'hui, les deux prestataires que j ai actuellement à des dysfonctionnements au niveau des horaires des absences, je voudrais arrêter les 2 sociétés et prendre une autre. Ai-je le droit de refaire une révision de changement de société ? Merci
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Vous avez le droit de demander une nouvelle révision de l'APA pour changer de prestataire, mais assurez-vous de suivre la procédure appropriée en contactant votre département d'aide sociale.
Bonne journée.
Amandine