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LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire permettant de protéger immédiatement une personne dont les facultés physiques ou mentales sont temporairement altérées et qui ne peut s'occuper seule de ses intérêts. La sauvegarde de justice peut être mise en place dans l'attente d'une mesure de protection juridique plus sévère, comme la curatelle ou la tutelle. La personne protégée reste maîtresse de ses actes, qui peuvent cependant être contrôlés a posteriori.
La sauvegarde de justice peut prendre deux formes : la mise sous sauvegarde par voie judiciaire, décidée par le juge des tutelles lorsqu'il doit statuer sur une éventuelle curatelle ou tutelle, ou la mise sous sauvegarde médicale, demandée par le médecin traitant. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles, la durée de la sauvegarde de justice est limitée à un an, renouvelable une fois.
AU SOMMAIRE
Mesure d’urgence, la sauvegarde de justice est un moyen de protection temporaire relativement simple à mettre en place.
Lorsqu’une personne risque de dilapider son capital ou d’effectuer des actes contraires à son intérêt, la sauvegarde de justice est toute indiquée afin de protéger dans l’urgence le patrimoine de cette personne.
La sauvegarde de justice est une mesure de protection immédiate, souple et généralement, de courte durée. Elle est régie par le Code civil, des articles 491 à 491-6.
En cas de besoin impératif, si aucun membre de la famille ne se positionne en mandataire volontaire, dans le cadre d'une procédure de sauvegarde de justice pour personnes âgées un mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut être nommé par le juge pour une période limitée afin d'effectuer les actes courants de la vie civile au nom de la personne protégée (paiement des factures, gestion des revenus...).
Néanmoins, le mandataire n'aura pas le pouvoir de réaliser un acte important (achat d'un bien immobilier ou transaction importante...).
Quelle procédure faut-il suivre pour mettre en place une mesure de sauvegarde de justice ?
Quels sont les recours possibles pour suspendre la sauvegarde ?
Quels services contacter pour plus de renseignements ?
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