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LA TUTELLE

Mise sous tutelle

La tutelle est la mesure la plus rigoureuse de protection des adultes en situation de perte d'autonomie, à domicile ou en maison de retraite. Elle ne peut être prononcée que par un juge - dit juge des tutelles. Le jugement est rendu après enquête sociale et expertise médicale.
La personne âgée sous tutelle est dite « empêchée ». Elle est alors considérée comme un mineur dont les actes sont nuls en droit et dont les biens doivent être gérés par un tiers, le tuteur. Le tuteur doit gérer l'ensemble des actes administratifs et juridiques du majeur, et s'assurer de son bien-être. Si une entrée en maison de retraite est envisagée, il a généralement en charge la recherche de la structure.
Notre dossier vous explique en détail l'impact de la tutelle sur la vie de la personne âgée, et les dispositions légales en vigueur suite à la réforme des tutelles.
 



AU SOMMAIRE

Définition générale de la tutelle : la tutelle est  une mesure de protection la plus forte applicable aux personnes majeures en situation de perte d’autonomie.

La personne placée sous tutelle perd en pratique ses capacités à agir en tant qu’adulte majeur.

Tous les actes de la vie civile sont donc contrôlés par le tuteur et/ou le conseil de famille.


Souvent désemparées par la perte d'autonomie de leur proche, le conseil de famille est confronté à la complexité des arcanes juridiques lorsqu'il faut envisager sa mise sous tutelle.

Il existe en effet plusieurs types de mise sous tutelle, qu'il faut apprendre à distinguer.


Vous avez été nommé tuteur ?

Voici les quelques démarches indispensables qu'il vous faut effectuer en priorité:

 


Quelles sont les lettres types à utiliser lorsqu'une tutelle doit être mise en place?

Quels services à contacter pour en savoir plus?


Quels sont les recours possibles pour contester une mise sous tutelle?

Peut-on agir en cas de manquement du tuteur?

Qu'en est-il de la réforme des tutelles?

Tout les informations pour en savoir plus sur ce mode de protection juridique.


Quand devient-il indispensable de protéger une personne âgée par une mise sous tutelle?

Comment envisager cette nécessité?

Voici quelques témoignages pour illustrer notre dossier.