Respect de la confidentialité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies dans le but d’améliorer votre expérience et de mesurer l’audience de notre site. En savoir plus

OK

Être tuteur d’une personne âgée permet de protéger votre proche en le représentant de façon continue dans les actes de la vie civile, si ses capacités sont altérées. Que signifie être tuteur ? Quelles sont les obligations du tuteur ? Comment réaliser la mise sous tutelle ? Cap Retraite vous explique tout.

Être tuteur d’une personne âgée : quelles obligations ?

Être tuteur d’une personne âgée confère les mêmes droits et devoirs que ceux des parents vis-à-vis de leur enfant. Le tuteur va donc être amené à représenter la personne protégée dans tous les actes de la vie civile.
Le tuteur réalise les actes d’administration, qui désignent la gestion courante des affaires du senior : perception des revenus et dépenses, dans le respect d’un budget imposé par le juge des tutelles. Le tuteur gère les revenus de la personne protégée de manière autonome, selon des conditions établies lors de la mise sous tutelle. Une partie du budget peut être conservée par le senior protégé pour ses achats courants, dans une limite établie par le juge.
Être tuteur implique également de prendre en charge les actes de disposition : il doit être présent et se prononcer sur tous les actes engageants le patrimoine de la personne âgée.
Le tuteur doit aussi donner son accord et apporter son aide si la personne âgée sous tutelle désire réaliser une donation.
Être tuteur offre donc un rôle très étendu, puisqu’il s’agit du régime de protection juridique le plus important. Le but est avant tout de protéger la personne âgée, dans un cadre adapté à ses besoins. Pour éviter les abus, des contrôles sont effectués et le choix du tuteur ainsi que les termes de la tutelle sont adaptés à chaque situation.
Qui peut être placé sous tutelle ?
Un senior peut être placé sous tutelle dans deux cas de figures définis par la loi : si son état de santé psychique est gravement altéré et ne permet pas de garantir son autonomie dans les gestes de la vie civile, et si ses facultés physiques sont altérées au point de l’empêcher d’exprimer sa volonté.
La mise sous tutelle est donc régulièrement employée dans des maladies dégénératives qui empêchent la personne âgée d’être en pleine possession de ses capacités pour exprimer une pensée claire et réfléchie. Elle est aussi employée en cas d’handicap lourd, réduisant de manière importante la capacité du senior à s’exprimer.

Qui peut être placé sous tutelle ?

Un senior peut être placé sous tutelle dans deux cas de figures définis par la loi : si son état de santé psychique est gravement altéré et ne permet pas de garantir son autonomie dans les gestes de la vie civile, et si ses facultés physiques sont altérées au point de l’empêcher d’exprimer sa volonté.
La mise sous tutelle est donc régulièrement employée dans des maladies dégénératives qui empêchent la personne âgée d’être en pleine possession de ses capacités pour exprimer une pensée claire et réfléchie. Elle est aussi employée en cas d’handicap lourd, réduisant de manière importante la capacité du senior à s’exprimer.

Qui peut être tuteur d’une personne âgée ?

Pour être tuteur, plusieurs caractéristiques sont prises en compte par le juge : les préférences de la personne âgée, ses relations familiales, la motivation et les capacités de chacun à aider la personne, ainsi que la nature et l’importance du patrimoine à gérer. La famille et le conjoint sont donc souvent privilégiés pour être tuteur.
Si la personne âgée ne peut bénéficier de l’aide de son entourage, elle peut faire appel à un tuteur professionnel qui sera choisi par le juge des tutelles. Ne vous inquiétez pas, les conditions pour être tuteur professionnel sont strictes : casier judiciaire vierge, il doit être agréé par le préfet et le procureur de la République, il doit attester des compétences nécessaires, etc. Tout est vérifié pour être sûre que la personne soit bien attentionnée et qualifiée pour être tuteur.

Comment devenir tuteur ?

    La mise sous tutelle peut être demandée par la personne âgée à protéger, par ses parents ou alliés, ses enfants, son conjoint, ou son curateur. Pour être tuteur, la demande doit être adressée au greffe du tribunal d’instance par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
    Attention la décision peut être longue à être prononcée, comptez un délai entre deux mois et un an. Si cette dernière est négative, vous avez la possibilité de faire appel en adressant une demande de recours auprès du greffe du tribunal d’instance, toujours en lettre recommandée avec accusé de réception.

Être tuteur engage des responsabilités importantes vis-à-vis de votre proche, pour l’assister et l’aider dans sa vie quotidienne. Faire appel à la mise sous tutelle est donc adapté seulement lorsque la personne âgée n’a plus toutes ses capacités. Autrement, des régimes moins importants peuvent être employés comme la sauvegarde de justice ou la curatelle. Vous êtes tuteur d’une personne âgée ? Partagez votre expérience en commentaire !

Note de l’article (16 votes)

Cet article vous a-t-il été utile ?

Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.

Gaelle,

Commentaires (12)

Réagissez, posez une question…

  1. Alain Gaolimar

    Bonjour,
    Mon épouse après AVC est classée en GIR2. Je suis son tuteur. J’ai 7années de plus et statistiquement, je devrais « partir » avant elle. J’ai 72 ans et je me préoccupe de préparer les dossiers pour qu’elle puisse percevoir la réversion de mes retraites actuelles. Elle sera à l’abri du besoin financier.
    Nous avons une petite maison confortable où elle a ses habitudes et ses petits…chiens.
    Depuis son AVC, il y a 4 ans maintenant, via le CESU, à raison de 80h/mois elle a une aide à domicile.
    Cette femme s’est beaucoup attachée à mon épouse et en fait, ne compte pas ses heures. Nous parlons très librement de ce qui pourrait se passer après mon décès. Elle serait d’accord pour venir vivre avec elle, s’occuper de lui trouver 1 ou 2 jours par semaine une famille d’accueil (pour qu’elle puisse souffler aussi un peu ) et les autres jours de l’amener en EHPAD de jour où elle a aussi ses habitudes depuis 4 ans et où elle est prise en charge dans une petite unité Alzheimer ou apparentés. Idem pour les 2 séances d’orthophonie et de kinésies par semaine.
    Je n’ai plus aucune famille, ma femme non plus. C’est la seule personne en qui j’ai confiance.
    Ma question est simple : cette aide ménagère toute dévouée pourrait elle être nommée tutrice de mon épouse ? j’ai conscience qu’en fait elle serait tutrice de …son employeur.
    Sinon, comment faire pour qu’un tuteur autre, ne s’oppose pas à ce schéma ?

    Répondre
  2. PATRICK LAZ

    Bonjour Julie,
    Ma mère a été mise sous tutelle par le juge des tutelles et pour tuteur légal une association tutélaire.
    Nous possédons une maison où ma mère habitait avant d’être placée en maison de retraite.
    Je suis propriétaire à part égale avec mon frère et ma mère est usufruitière.
    En voulant entrer pour chauffer la maison, celle ci n’étant plus habitée depuis 1 an , je me suis aperçu que les serrures avaient été remplacées et je n’ai pas eu accès.
    L’association tutélaire a t’elle la possibilité de nous interdire l’accès alors que nous sommes propriétaire mon frère et moi-même ?
    Cordialement
    Patrick

    Répondre
  3. Nathalie Navarro

    Bonjour, ma maman est sous tutelle renforcée, c est mon frere qui vit a noumea qui est tuteur, il n a pas fait l inventaire comme c est exigée sur le compte rendu du tribunal il ne s est mis en relation qu avec la banque comment le juge des tutelles a t il accepte qu il soit tuteur car il est loin de ma maman qui vie en france. Il ne peu pas lui rendre visite ni lui acheté des vetements je croyais que le tuteur avait des devoirs envers la personne sous tutelle je m etonne!
    Merci par avance de votre reponse

    Répondre
Voir plus de commentaires

Les derniers articles

Articles les plus recherchés

Nos dossiers sur ce thème

Les aides financières

Les personnes âgées, demeurant à domicile ou en maison de retraite, peuvent bénéficier d'aides financières et de subventions diverses. Les pouvoirs publics ont entrepris de…

En savoir plus

Les droits des personnes âgées

Le vieillissement se déroule, de manière générale, dans la sérénité, mais il peut aussi se caractériser par une perte progressive de l'autonomie de la personne…

En savoir plus

L'APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, est la principale mesure d’aide proposée aux personnes âgées dépendantes. Cette prestation phare de l’action sociale des départements remplace la PSD (Prestation…

En savoir plus

Les structures d'information

Pour s’y retrouver dans les prestations pour personnes âgées (allocation personnalisée d’autonomie versée par le département, aide pour les aidants, aide à domicile par des…

En savoir plus