Le 8 novembre 2025, l’Assemblée nationale a rejeté une mesure visant à rendre la vaccination antigrippale obligatoire pour les résidents d’EHPAD et certains soignants. Avec 108 voix contre 95, ce refus soulève des questions importantes pour les familles, les établissements et les seniors. Pourquoi ce choix et quelles sont les conséquences pour vos proches, qui souhaitent ou pas se faire vacciner contre la grippe B ?
La vaccination contre la grippe en EHPAD n’est pas obligatoire
L’article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) introduisait un dispositif selon lequel, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS), la vaccination contre la grippe deviendrait obligatoire pour :
- Les résidents en EHPAD[1] pendant la période épidémique.
- Certains professionnels de santé libéraux exerçant selon un décret en Conseil d’État. Ce décret préciserait les « conditions d’exercice » des soignants et « l’exposition à des risques de contamination », notamment pour les personnes dont ils sont chargés.
L’objectif était clair : renforcer la protection des publics les plus fragiles face à la grippe saisonnière, en particulier en milieu collectif.
Toutefois, le cadre « sous réserve » et la dépendance[2] à une recommandation de la HAS laissaient une marge de manœuvre.
Or, dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 novembre, le vote a rejeté le texte à 108 voix contre 95.
- Les votes contre : le groupe Rassemblement National (RN) et le groupe La France Insoumise (LFI).
- Les votes pour : les groupes Renaissance, Parti socialiste, Les Écologistes et le Mouvement Démocrate (MoDem).
Pourquoi rejeter l’obligation vaccinale antigrippale en EHPAD ?
Pour mieux comprendre cette décision, voici les motifs avancés par les députés et les intervenants :
- Liberté vaccinale et consentement : plusieurs élus ont insisté sur l’argument juridique et éthique qu’un acte médical impose de respecter le consentement libre et éclairé au regard des libertés individuelles.
- Couverture jugée suffisante chez les résidents : avec 82 % des résidents en EHPAD déjà vaccinés, une obligation n’apporterait pas un gain majeur.
- Impact sur le personnel soignant et les établissements : avec seulement 25% de soignants vaccinés à ce jour, certains députés ont alerté sur le risque de tensions supplémentaires dans le secteur des EHPAD déjà éprouvé. Notamment une possible baisse de recrutement ou un désengagement des professionnels si d’autres obligations étaient ajoutées.
- Cadre législatif et moment choisi : le fait que le dispositif soit glissé dans un projet de loi budgétaire (PLFSS) a été critiqué comme un « mauvais moment » pour traiter une question aussi sensible. De plus, la dépendance à une recommandation de la HAS laissait des zones de flou.
- Préférence pour la persuasion plutôt que la contrainte : plusieurs députés ont déclaré préférer des efforts de sensibilisation, l’accessibilité au vaccin, des campagnes ciblées plutôt que l’instauration d’une obligation.
Quelles conséquences pour les résidents et leurs familles ?
Sans obligation de vacciner contre la grippe, quel est le sort réservé aux résidents qui refuseraient ? Peuvent-ils rester chez eux ? Pour un senior en EHPAD ou pour une famille, ce vote a plusieurs implications concrètes :
- L’absence d’obligation signifie que la vaccination reste recommandée mais non imposée. Les établissements peuvent continuer à proposer, organiser la vaccination, mais sans contrainte légale forte.
- Vérifier que le proche est à jour de sa vaccination contre la grippe et de suivre la campagne auprès de la direction de l’EHPAD : « Avez-vous organisé la campagne ? Quel est le taux de couverture cette année ? »
- Encourager, si possible, la vaccination des visiteurs et proches : réduire la circulation du virus permet une meilleure protection collective.
Les députés de l’opposition affirment que le motif d’un refus ne peut pas, en l’état, servir de base pour exclure un résident ou le priver d’accès à sa structure. Ces décisions se feront en concertation avec les directeurs d’établissements et les comités de patients en EHPAD.
Quelles alternatives à l’obligation vaccinale contre la grippe ?
Puisque l’obligation n’a pas été retenue, c’est vers d’autres leviers que se tournent les établissements, les familles et les autorités de santé :
- Campagnes de sensibilisation renforcées auprès des résidents et de leurs familles : expliquer les bénéfices de la vaccination antigrippale.
- Simplification de l’accès au vaccin : intervention sur place dans l’EHPAD, partenariat avec médecins traitants ou infirmiers.
- Suivi de la couverture vaccinale : les établissements peuvent publier ou communiquer leur taux de vaccination, ce qui peut aussi encourager l’adhésion par mimétisme.
- Formation des équipes : pour répondre aux questions des résidents et familles, et rassurer sur les contre-indications éventuelles.
- Maintien des gestes barrières et hygiéniques : même si la grippe est « connue », elle reste un virus très dangereux pour les fragiles. Voici comment se préparer à la grippe saisonnière.
Vos questions sur le vaccin contre la grippe en EHPAD
Mon parent refuse le vaccin, que puis-je faire ?
Vous pouvez en parler avec l’équipe de l’EHPAD, demander un bilan individuel, vérifier s’il existe des contre-indications. Le refus reste possible, mais mérite d’être accompagné d’une information claire.
L’obligation pourrait-elle revenir ?
Oui, c’est possible. Le gouvernement ou le groupe parlementaire pourrait relancer la mesure dans un autre texte ou après amendement. Il faudra surveiller les débats parlementaires et les avis de la HAS.
Est-ce que l’absence d’obligation signifie qu’il n’y a plus de campagne vaccinale ?
Non. Rien ne change pour la campagne vaccinale : les résidents peuvent toujours se faire vacciner, les EHPAD continueront à proposer la vaccination, et les autorités de santé encouragent fortement la vaccination pour les personnes âgées.
Sources : sante.gouv.fr
www.ameli.fr
-
[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
-
[2] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
Note de l’article (7 votes)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
Réagissez, posez une question…