Dans un EHPAD, l’affichage obligatoire ne relève pas du simple formalisme administratif. Il structure le quotidien, protège les droits, garantit la sécurité et l’information de tous ceux qui franchissent la porte : résidents, familles, professionnels.
La législation se montre stricte, précise, rarement sujette à l’interprétation. Mais derrière les textes, il y a une réalité concrète : chaque panneau, chaque document en vue, remplit un rôle vital dans l’équilibre de la vie collective.
Quels sont ces affichages qui ne peuvent manquer ? Où doivent-ils être placés ? À quoi servent-ils, et à qui s’adressent-ils exactement ? Tour d’horizon, pièce par pièce, de ce que tout EHPAD[1] doit présenter sans détour.
Une mosaïque de textes : les sources réglementaires qui imposent l’affichage
Quatre codes principaux encadrent les obligations d’affichage en EHPAD : le Code du travail, le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code de la santé publique et le Code de la construction et de l’habitat. À cela s’ajoutent des arrêtés, décrets et circulaires, sans oublier le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui insiste sur la transparence et le respect des droits. Ces textes imposent des obligations distinctes selon le public concerné, les espaces, et la nature de l’information portée à la connaissance de tous.
Affichage pour tous : sécurité, droits, vie collective
Certaines informations doivent être visibles, accessibles à tout visiteur, résident ou professionnel, dans les espaces communs et stratégiques. L’essentiel, ici, se joue sur trois terrains : la sécurité, la protection des droits, l’organisation de la vie collective.
Sécurité et signalétique : prévenir, protéger, agir vite
- Consignes incendie et plans d’évacuation : obligatoires à chaque étage, à proximité des issues, dans les espaces collectifs. Ils précisent la conduite à tenir, les numéros d’urgence, le rôle de chacun. La norme[2] NF EN ISO 7010 encadre leur présentation.
- Interdiction de fumer et de vapoter : signalétique claire, visible dans tous les lieux fermés, couverts, à usage collectif. Si une zone fumeurs existe, elle doit être indiquée.
- Capacité d’accueil des salles : le nombre maximal de personnes autorisées dans chaque salle de réunion ou d’activité doit être affiché.
- Consignes de lavage des mains : affichées à chaque point d’eau accessible (hors chambres privées), pour rappeler les gestes d’hygiène, prévenir les infections.
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Droits et libertés : la base de l’accompagnement
- Charte[3] des droits et libertés de la personne accueillie : ce texte fondamental rappelle la dignité, l’intimité, la liberté d’aller et venir, le droit à l’information, à la participation. Il doit être affiché et annexé au livret d’accueil.
- Règlement de fonctionnement[4] : il définit les droits, les devoirs, les règles de vie collective, les modalités pratiques (visites, sécurité, hygiène, organisation des activités). Toujours affiché dans les espaces communs.
- Modalités de fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale (CVS) : composition, missions, calendrier des réunions, comptes-rendus, tout doit être visible pour les résidents et leurs proches.
- Liste des personnes qualifiées : ces médiateurs externes peuvent être saisis en cas de difficultés ou de litige. Leur nom, leurs coordonnées, leur rôle sont affichés dans un lieu accessible.
- Procédure de signalement de la maltraitance : désormais obligatoire, elle doit expliquer à qui s’adresser, comment agir, quels sont les recours possibles.
Informations pratiques et administratives
- Arrêté d’autorisation de fonctionnement (délivré par l’ARS) : preuve que l’établissement répond aux exigences légales.
- Tarifs et prestations : affichage détaillé des prix pratiqués, des forfaits, des prestations optionnelles. Transparence absolue exigée.
- Coordonnées des autorités de contrôle : ARS, conseil départemental, médiateur de la consommation, organismes de signalement. Numéros utiles à destination des résidents et familles.
- Annuaire de services et d’aides à domicile : SSIAD, SPASAD, SAAD, points d’information locaux, pour orienter résidents et proches.
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Affichage réservé au personnel : droits sociaux et obligations internes
Certains affichages ne concernent que les salariés, et sont placés dans des espaces qui leur sont réservés. Ici, le Code du travail fixe la liste. Parmi les incontournables :
- Textes sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel
- Égalité professionnelle femmes-hommes, non-discrimination
- Règles sur les congés payés, organisation du temps de travail
- Coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail
- Procédures internes en cas d’alerte ou de danger grave et imminent
L’accès à ces informations doit être simple, leur actualisation régulière. Les supports recommandés ? Porte-affiches muraux robustes, cadres magnétiques colorés, formats adaptés (A3 à A5), pour différencier les thématiques (sécurité, social, administratif).
Le registre des entrées et sorties : une traçabilité imposée
À l’accueil, un registre spécifique, régulièrement paraphé par le maire, recense toutes les entrées et sorties de résidents. Cet outil, souvent méconnu, assure la traçabilité, la gestion des flux, la sécurité en cas d’évacuation ou d’incident. Son accès est contrôlé, mais son existence doit être connue de tous.
Supports d’affichage : lisibilité, protection, accessibilité
L’efficacité de l’affichage ne tient pas qu’au contenu, mais aussi au support. Un document lisible, protégé, facile à mettre à jour, fait la différence. Les établissements privilégient aujourd’hui les cadres muraux professionnels, les porte-affiches adhésifs repositionnables ou magnétiques.
Sur les surfaces fragiles (papier peint, crépi), on utilise des cadres adaptés, qui n’abîment rien. La couleur des bordures sert souvent à distinguer l’information (sécurité en rouge, administratif en bleu, vie collective en vert). Format, emplacement, qualité visuelle : tout compte.
Les erreurs fréquentes : ce qui expose l’établissement à des sanctions
- Absence ou obsolescence des documents affichés
- Mauvaise accessibilité (documents cachés, illisibles, non traduits)
- Non-implication des usagers dans la construction des outils collectifs
- Supports inadaptés, affichages trop complexes ou désuets
- Non-formation des professionnels à l’utilisation et à la diffusion de ces informations
Les contrôles (ARS, conseils départementaux, HAS) ne laissent rien passer. L’affichage n’est pas un simple détail. Un défaut d’information peut entraîner avertissement, mise en demeure, voire suspension d’autorisation.
FAQ pratique : l’affichage en EHPAD en 6 questions
Qui vérifie la conformité des affichages ?
Principalement l’ARS, le conseil départemental et, lors des évaluations, la HAS. Des contrôles inopinés peuvent survenir.
Peut-on exiger la traduction des documents ?
Oui, notamment pour les résidents non-francophones ou en situation de handicap (version FALC, supports visuels).
Combien de fois par an doit-on actualiser ?
Dès que la législation change, ou lors de la révision annuelle des documents internes (règlement, charte, tarifs).
Les familles peuvent-elles demander à consulter tous les affichages ?
Oui, sauf ceux réservés au personnel. Toute information publique doit être librement accessible.
Un résident peut-il signaler l’absence d’un affichage ?
Absolument. Il peut saisir le CVS, une personne qualifiée[5], l’ARS ou la direction.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Observations, injonctions, suspension d’activité, voire fermeture administrative en cas de défaillance grave.
L’affichage, pilier de la bientraitance et de la qualité
Derrière chaque affiche, c’est tout un dispositif de protection, de respect, d’écoute qui se joue. Les obligations sont strictes, mais elles servent d’abord la sécurité, la dignité, l’autonomie de chacun. Un affichage clair, vivant, à jour : voilà le signe d’un établissement qui place l’humain au cœur de ses priorités. Dans un secteur sous tension, c’est aussi un gage de confiance pour les familles, les professionnels, les résidents eux-mêmes.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Norme
La norme en maison de retraite désigne les règles à suivre pour offrir un bon service et assurer la sécurité et le bien-être des résidents.
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[3] Charte
La Charte des droits et libertés des résidents en maison de retraite est un document qui assure aux personnes âgées leurs droits à la dignité, au respect et à des…
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[4] Règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est un document qui fixe les règles à suivre dans une maison de retraite, pour garantir le bon déroulement de la vie quotidienne et le respect…
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Une personne qualifiée désigne un professionnel formé pour s’occuper des personnes âgées, veillant à leur bien-être et à leur sécurité en maison de retraite.
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Commentaires (2)
Réagissez, posez une question…
J’essaie de joindre l’ephad ou est hospitalisé mon Frere.JE SUIS SA SOEUR.
JE NE VEUX PAS L’ENNUYER JUSTE SAVOIR COMMENT IL VA.MERCI DE TOUT COEUR.
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Je vous suggère de contacter directement le secrétariat de l’EHPAD ou le standard de l’hôpital concerné.
Bonne journée.
Amandine