Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé publie sur Qualiscope les résultats d’évaluation des EHPAD français. En juin 2026, environ 19 000 établissements médico-sociaux sont déjà notés. Tous les indicateurs ne se valent pas. Trois d’entre eux prédisent réellement la qualité de vie au quotidien. Voici comment les lire et les croiser.
Comment fonctionne Qualiscope HAS en 2026
Qualiscope est la plateforme publique gratuite qui centralise les résultats de la certification HAS des établissements sanitaires et des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dont les EHPAD[1]. La campagne de communication 2026 vise à faire connaître l’outil au grand public.
Pour les EHPAD, le référentiel HAS V2022 comporte 157 critères répartis en trois chapitres : la personne accompagnée, les professionnels, l’établissement. Parmi ces critères, 18 sont qualifiés d’impératifs : ils portent sur la sécurité du médicament, la prévention de la maltraitance, la gestion des plaintes, la continuité d’activité et les droits individuels.
LIRE AUSSI : Évaluation EHPAD 2025 : découvrez les scores de la HAS sur Qualiscope !
La notation A à D : comment l’interpréter
| Cotation | Signification | Part des EHPAD en 2025 |
|---|---|---|
| A | Démarche qualité avancée et maîtrisée | 34,7 pour cent |
| B | Conforme avec marges d’amélioration identifiées | 43 pour cent |
| C | Au moins un critère essentiel non maîtrisé | 20,6 pour cent |
| D | Qualité insuffisante, mesures correctives obligatoires | 1,8 pour cent |
Seuls 19 pour cent des EHPAD maîtrisent parfaitement les 18 critères impératifs. Un score A ou B ne suffit donc pas à garantir une absence de problème sur des points sensibles comme la contention ou la prise en charge médicamenteuse.
Indicateur 1 : le taux d’encadrement au chevet, surtout la nuit
C’est l’indicateur qui prédit le mieux la qualité de vie en EHPAD. Moyenne nationale 2025 selon la DREES : 4 soignants pour 10 résidents en journée, 0,57 ETP soignant par résident toutes catégories confondues. L’écart public-privé est notable : 0,64 ETP dans le public, 0,55 dans le privé commercial.
Le ratio de nuit est encore plus critique et rarement affiché. Selon la Défenseure des droits (rapport 2023, confirmé en 2024), on observe 1 soignant pour 16 à 35 résidents la nuit, parfois 1 seul agent pour 70 résidents dans certains établissements. Le plan Bien Vieillir vise un objectif national de 6 soignants pour 10 résidents, rarement atteint.
Ce qu’il faut demander lors de la visite : combien d’ETP soignants au total, combien la nuit, combien d’aides-soignantes diplômées par rapport aux agents de service hôtelier (ASH) non qualifiés.
Indicateur 2 : le turnover et la part d’intérimaires
Indicateur indirect mais déterminant. Un turnover supérieur à 25 pour cent par an signale des conditions de travail dégradées, un management défaillant ou un climat social tendu. La conséquence directe est la rupture de continuité dans l’accompagnement du résident.
Cet indicateur n’est pas publié officiellement par la HAS. Il faut le demander directement à la direction. Une réponse évasive (« c’est variable », « on a des hauts et des bas ») est en soi un signal. Une direction transparente donne le chiffre, distingue intérim médical et soignant, et explique sa politique de fidélisation.
La part d’intérimaires soignants visibles dans les couloirs (blouses différentes, badges génériques) est un indice complémentaire pendant la visite.
Indicateur 3 : la satisfaction des familles et le questionnaire CVS
Intégrée au référentiel HAS V2022, la mesure de la satisfaction des familles s’appuie sur un questionnaire annuel obligatoire. Les résultats sont présentés en Conseil de la vie sociale (CVS) et synthétisés dans le rapport d’évaluation externe, téléchargeable sur Qualiscope.
Quatre dimensions sont à examiner :
- Qualité des soins et de la prise en charge médicale.
- Qualité de l’hôtellerie et de la restauration.
- Qualité du lien humain (écoute, respect, dignité).
- Information et communication avec les proches.
Un taux de retour de questionnaire inférieur à 40 pour cent doit alerter : soit la direction ne le diffuse pas activement, soit les familles ne croient plus à l’utilité de répondre.
Les indicateurs IQSS et leur limite pour les EHPAD
Les indicateurs IQSS (Indicateurs de qualité et de sécurité des soins) déployés depuis 2017 par la HAS concernent surtout les établissements de santé (MCO, SMR, HAD, psychiatrie). Pour les EHPAD, les critères équivalents sont intégrés au référentiel ESSMS V2022 :
| Domaine | Critère HAS V2022 |
|---|---|
| Dépistage de la dénutrition[2] | Évaluation nutritionnelle à l’admission et trimestrielle |
| Suivi pondéral | Pesée mensuelle, plan d’action si perte supérieure à 5 pour cent en 1 mois |
| Prévention des escarres | Échelle de Braden, plan de soins, dispositifs anti-escarres |
| Évaluation de la douleur | Échelle EVA ou Algoplus, traçabilité |
| Prévention des chutes | Évaluation du risque, plan d’action individualisé |
| Contention | Prescription médicale écrite, réévaluation hebdomadaire |
Croiser Qualiscope avec d’autres sources publiques
Une lecture sérieuse de Qualiscope se complète par d’autres sources :
- pour-les-personnes-agees.gouv.fr (CNSA) : annuaire officiel, nouveaux indicateurs équipements et services depuis 2025.
- data.gouv.fr : jeu de données brutes « Prix hébergement et tarifs dépendance[3] des EHPAD ».
- Inspections ARS : les rapports d’inspection sont communicables sur demande (article L. 311-3 du code des relations entre le public et l’administration).
Le numéro 3133 a remplacé le 3977
Depuis la stratégie nationale 2024-2027 de lutte contre les maltraitances, le 3133 est le nouveau numéro national d’alerte (gratuit, 7j/7 de 9h à 20h). Plus de le numéro 3133, lancé le 1er mars 2026, a reçu environ 7 000 appels au cours de ses trois premiers mois (l’ancien numéro 3977 totalisait plus de 60 000 appels par an). Le plan de contrôle 100 pour cent des EHPAD finalisé en juin 2025 a relevé des éléments à améliorer dans 70 pour cent des établissements, 11 pour cent en situation dégradée, 55 sanctions sur 7 500 contrôles.
LIRE AUSSI : Mauvaises pratiques en EHPAD : comment signaler un dysfonctionnement ?
Questions fréquentes
Qualiscope est-il fiable pour comparer deux EHPAD ?
Oui, à condition de lire le rapport complet et pas seulement la cotation A à D. Deux établissements notés B peuvent avoir des profils très différents selon les critères impératifs et les marges d’amélioration identifiées.
Que se passe-t-il si un EHPAD est noté D ?
L’établissement reçoit une demande de mesures correctives sous délai imposé par l’ARS. Une seconde évaluation est programmée 6 à 18 mois plus tard. En cas de manquements graves, l’ARS peut prononcer des sanctions allant jusqu’à la suspension de l’autorisation d’activité.
Tous les EHPAD sont-ils évalués sur Qualiscope ?
Pas encore. En juin 2026, environ 19 000 ESSMS sont consultables sur 48 000 en cours d’évaluation. Les EHPAD sans cotation visible sont en attente d’évaluation, généralement programmée d’ici fin 2027.
L’évaluation externe est-elle obligatoire ?
Oui, depuis la loi ASV du 28 décembre 2015. Elle est réalisée tous les 5 ans par un organisme accrédité Cofrac. Le rapport est public et consultable sur Qualiscope.
Comment signaler une maltraitance ?
Appeler le 3133 (gratuit, 7j/7 de 9h à 20h). En cas d’urgence vitale, composer le 15. Pour un signalement écrit, saisir l’ARS de votre région via leur formulaire en ligne dédié, et conserver une copie pour la défenseure des droits.
-
[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
-
[2] Dénutrition
La dénutrition est un manque de nutriments dans leur alimentation, ce qui peut entraîner une perte de poids, une faiblesse physique et des problèmes de santé chez la personne âgée.
-
[3] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
Note de l’article (1 votes)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
Réagissez, posez une question…