Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) regroupent différentes structures ayant pour vocation d’aider les personnes vulnérables ou risquant de le devenir. Des services d’action éducative à domicile jusqu’aux établissements pour personnes âgées dépendantes, ces dispositifs s’adressent à des publics très variés. La prise en charge peut être temporaire ou à long terme, se concentrer sur la prévention ou apporter une assistance complète pour compenser la perte d’autonomie. Tour d’horizon d’un secteur dynamique en pleine évolution.
Que sont les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ?
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS ou ESSMS) sont des structures offrant des prestations de soutien, d’accompagnement, de soins ou d’accueil aux personnes en situation de fragilité ou de dépendance.
Les ESMS s’adressent ainsi à différents publics :
- mineurs en risque de danger ou en danger, ainsi que leurs parents ;
- personnes en situation de handicap, que celui-ci soit physique, mental ou psychique ;
- personnes atteintes de pathologies chroniques ;
- individus en difficultés sociales ou en situation d’exclusion ;
- personnes âgées, pour prévenir ou prendre en charge la perte d’autonomie.
Quelles sont les missions des ESMS ?
Les missions des établissements et services médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans un cadre d’intérêt général. Elles visent à répondre aux besoins des personnes en situation de fragilité ou susceptibles de le devenir.
Définis par l’article L311-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), les rôles des ESMS sont les suivants :
- Évaluation et prévention
- Identifier et prévenir les risques sociaux et médico-sociaux.
- Lutter contre les maltraitances et l’isolement.
- Protection des publics vulnérables
- Protéger les enfants, les familles, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ou en difficulté, grâce à des mesures administratives ou judiciaires.
- Accompagnement personnalisé
- Mettre en place des actions adaptées à chaque individu selon ses besoins, son âge et ses capacités.
- Ces actions peuvent être éducatives, médicales, thérapeutiques, médico-éducatives ou pédagogiques.
- Inclusion scolaire, sociale et professionnelle
- Favoriser l’intégration scolaire de tous les enfants.
- Améliorer l’adaptation et la réadaptation dans la vie active.
- Promouvoir l’insertion et la réinsertion, à la fois sociales et professionnelles.
- Accompagner chaque individu dans son accès au travail ou à une activité adaptée.
- Prise en charge et soutien dans la vie quotidienne
- Apporter une aide dans les actes essentiels de la vie, tout en renforçant l’autonomie.
- Fournir un accompagnement et des soins adaptés, y compris en fin de vie.
- Promotion d’activités diverses, pour le développement social et culturel
- Encourager les activités culturelles, sociales, sportives et adaptées aux besoins et capacités.
- Favoriser l’intégration par le biais d’activités économiques et le développement social.
- Information et orientation
- Informer les usagers sur les dispositifs disponibles et les solutions adaptées à leur situation.
Ces différentes missions visent à assurer un accompagnement le plus large possible de chaque individu. Le but : améliorer sa qualité de vie, en favorisant son autonomie et son inclusion au sein de la société.
Des professionnels des secteurs social, éducatif et médical travaillent dans les quelque 40 000 ESSMS de France pour atteindre ces objectifs.
Quels sont les différents types d’ESMS ?
Les différents types établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont définis par l’article L312-1 du CASF, consacré par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Visant à répondre à un maximum de situations, ces dispositifs sont aussi divers que les publics qu’ils accompagnent.
Catégorie de public accompagné (Alinéa de l’article L.312-1) | Exemples d’établissements et services |
---|---|
Mineurs : protection et aide sociale à l’enfance (Alinéa I-1°) |
|
Enfants en situation de handicap (Alinéa I-2°) |
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Jeunes enfants handicapés avant scolarisation (0 à 6 ans) (Alinéa I-3°) | Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) |
Enfance délinquante (protection judiciaire de la jeunesse) (Alinéa I-4°) |
|
Insertion et rééducation professionnelles des adultes en situation de handicap (Alinéa I-5°) | Établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) |
Personnes âgées (Alinéa I-6°) |
|
Personnes adultes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques (Alinéa I-7°) |
|
Individus et familles en difficulté ou en situation de détresse (Personnes sans domicile fixe ou isolées) (Alinéa I-8°) |
|
Personnes rencontrant des difficultés spécifiques, telles que les addictions (Alinéa I-9°) |
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Jeunes adultes au début de leur vie professionnelle (Alinéa I-10°) | Foyer de jeunes travailleurs (FJT) |
Centres de ressources et d’information (Alinéa I-11°) |
|
Divers publics (Alinéa I-12°) | Établissements ou services à caractère expérimental |
Demandeurs d’asile (Alinéa I-13°) | Centres d’accueil pour demandeurs d’asile |
Protection juridique des majeurs (Alinéa I-14°) | Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) |
Parents bénéficiant de prestations familiales (Alinéa I-15°) | Services spécialisés dans l’application des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial |
Quel est le statut administratif des ESMS ?
Les ESMS peuvent être gérés par des structures publiques ou privées.
Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux publics
Les ESMS publics sont gérés par l’État ou par des collectivités territoriales (départements, communes, etc.).
Un centre communal d’action sociale (CCAS), par exemple, peut gérer différentes structures dans le champ du handicap et du vieillissement. Les principaux ESMS gérés par les localités sont les suivants :
- maisons de retraite (EHPAD, résidences-autonomie…),
- services à domicile (SAAD et SSIAD, repas à domicile, aide au transport…).
Le but : favoriser le parcours d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Par ailleurs, les départements gèrent de nombreux ESMS dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance : foyers départementaux de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, etc.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés
Les ESMS privés sont gérés par :
- des associations et fondations — celles-ci sont très actives dans le secteur de l’action sociale, gérant la majorité des ESMS. Ainsi, près de 90 % des places pour personnes handicapées et plus de 25 % des places en hébergement pour les personnes âgées dépendantes sont de statut privé non lucratif (CNSA, 2018). En outre, 80 % des établissements de l’aide sociale pour l’enfance (ASE) sont gérés par des organismes privés à but non lucratif (DREES, 2024) ;
- des acteurs privés commerciaux : ils sont surtout présents dans le secteur des personnes âgées. Les grands groupes et d’autres acteurs privés gèrent près d’un quart des EHPAD. Les ESSMS privés sont considérés comme des structures d’intérêt collectif.
Comment sont financés les ESMS ?
Les établissements et services médico-sociaux reçoivent leur financement, en fonction de leur catégorie, de diverses sources :
- État : structures pour l’enfance délinquante, centre d’aide par le travail, centres d’accueil pour toxicomanes, centres d’accueil de demandeurs d’asile, personnes sans abris…
- Assurance maladie : ESMS pour les enfants ou adultes en situation de handicap, traitement des addictions…
- Conseil départemental, dans le cadre de l’aide sociale : aide sociale à l’enfance, dépendance (maisons de retraite et aide à domicile) et handicap (foyers d’hébergement…).
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) joue un rôle central dans le financement des ESMS. Elle se charge de répartir les fonds dédiés à l’autonomie et au handicap (plus de 30 milliards d’euros en 2024) entre les départements et les agences régionales de santé (ARS).
Les ESMS reçoivent souvent des financements de plusieurs sources. Par exemple, la Sécurité sociale couvre les services liés aux soins médicaux et sanitaires dans les structures médico-sociales. Ainsi, le tarif soins en EHPAD est financé par l’assurance maladie. Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), de leur côté, sont financés à 80 % par l’assurance maladie et à 20 % par l’aide sociale.
Outre ces financements, les usagers des ESMS paient souvent un reste à charge correspondant aux prestations ne relevant pas de la solidarité.
En EHPAD, le tarif hébergement (services « hôteliers ») est à la charge du résident. S’il est admis à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), le département participe en fonction des besoins et après intervention des obligés alimentaires. À travers l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le département contribue aussi au financement des services liés à la perte d’autonomie des résidents dépendants.
Comment bénéficier des prestations des ESMS ?
Les modalités et procédures pour bénéficier des prestations que proposent les ESMS dépendent du type d’établissement ou de service.
Admission dans des ESMS de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
L’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service départemental qui intervient pour protéger les enfants lorsque leurs santé, sécurité ou moralité sont en danger.
Après réception et évaluation d’informations préoccupantes sur la situation de l’enfant, le département peut classer l’affaire sans suite si aucun danger n’est établi. En cas de menace avérée, une solution est recherchée avec la famille. Si cette dernière ne coopère pas, le dossier est transmis au juge pour enfants.
Les mesures prises incluent :
- l’aide à domicile : soutien éducatif et matériel au sein de la famille ;
- l’accueil modulable : aide éducative renforcée avec une option d’accueil temporaire en structure ;
- le placement : accueil en famille d’accueil, en MECS ou dans un lieu de vie et d’accueil (LVA).
L’ASE accompagne l’enfant sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, en assurant son bien-être matériel, éducatif et psychologique, conformément au Code de l’action sociale et des familles (article L221-1).
Admission en ESMS des adultes et enfants en situation de handicap
L’orientation et l’admission en ESMS pour les personnes en situation de handicap passent par une démarche auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande est déposée par la personne elle-même ou, en cas de besoin, par ses responsables légaux. Pour les enfants, cette démarche est réalisée par les parents ou tuteurs légaux. Le dossier est examiné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui oriente vers une structure adaptée en fonction des besoins identifiés.
La personne ou son représentant prend ensuite contact avec l’ESMS pour une admission ou une inscription sur liste d’attente.
En cas de besoins complexes ou d’un manque de place, un plan d’accompagnement global (PAG) peut être demandé pour coordonner une prise en charge adaptée.
Admission des personnes âgées dans un ESMS
Les personnes âgées souhaitant bénéficier des services de prévention, soutien ou accueil d’un ESMS peuvent généralement s’adresser directement à la structure de leur choix.
Pour connaître les services existants et bénéficier d’une évaluation de ses besoins, le senior peut se rapprocher d’un lieu d’accueil et d’information pour les personnes âgées et leur entourage :
- centre local d’information et de coordination (CLIC) — il n’en existe que quelques-uns par département,
- centre communal d’action sociale (CCAS) — presque dans chaque commune.
Si la personne âgée est en perte d’autonomie, une évaluation de ses capacités et de ses besoins d’aide peut être effectuée par l’équipe médico-sociale du département. Celle-ci intervient dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Pour les personnes à domicile, un plan d’aide sera proposé, avec une liste de services pouvant être contactés directement.
Pour un accueil en maison de retraite médicalisée, un dossier d’admission en EHPAD, incluant des informations médicales et administratives, doit être constitué. L’établissement examine le dossier et décide de l’admission en fonction des places disponibles et de l’adéquation entre les besoins du senior et les services proposés.
Question fréquente
Quelle est la différence entre un ESMS et un établissement sanitaire ?
Les ESMS se concentrent surtout sur l’accompagnement social, même s’ils peuvent dispenser certains soins médicaux. Cependant, ils n’octroient pas de soins médicaux complexes nécessitant un environnement et des compétences spécifiques.
Les établissements sanitaires sont des établissements de santé habilités à procéder au diagnostic, à la surveillance et au traitement de différents patients (malades, blessés et femmes enceintes). Ils organisent aussi des actions de prévention et d’éducation à la santé. Ces structures relèvent du Code de la santé publique, alors que les ESMS dépendent du CASF.
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