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    Trouver une résidence autonomie

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    Les résidences-autonomie sont une solution alternative entre le maintien à domicile et l’accueil en maison de retraite. Elles attirent de nombreuses personnes âgées autonomes à la recherche d’un cadre de vie sécurisé, confortable et convivial. Les services collectifs proposés par ces établissements facilitent la vie des aînés et préviennent l’isolement. Le coût de l’accueil est modéré, comme autrefois dans les foyers-logement.

    À qui s’adresse la résidence-autonomie ?

    Qu’est-ce qu’une résidence autonomie ?

    Les résidences-autonomie sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) dédiés aux aînés autonomes, autorisés par le conseil départemental. Elles constituent une formule alternative entre le maintien à domicile et l’accueil en maison de retraite médicalisée (Ehpad).

    La résidence-autonomie est une solution intéressante notamment lorsque :

    • le logement de l’aîné n’est pas adapté au vieillissement ou à l’hiver,
    • la personne âgée vit seule et est isolée,
    • le retraité autonome souhaite se rapprocher de ses enfants,
    • le logement est éloigné des commerces et services essentiels.

    La particularité des résidences autonomie (anciennement appelées foyers-logements) est de permettre une vie indépendante dans un cadre sécurisé. Les résidences-autonomie sont en effet le plus souvent aménagées de façon à prévenir le risque de chute.

    En outre, le senior peut emménager avec ses propres meubles et la majorité des résidences-autonomie sont dotées d’un coin-cuisine, où le résident peut préparer ses propres repas.

    Quelles sont les prestations offertes en résidence-autonomie ?

    Les résidences-autonomie proposent en outre des services collectifs facultatifs (facturés en plus du loyer de base) :

    • restauration dans une salle commune ou repas livrés,
    • animations, activités sportives,
    • service de blanchisserie,
    • gardiennage (dispositif de sécurité, téléassistance, veilleur de nuit…)
    • entretien du logement.

    Les résidences-autonomie ne sont pas médicalisées et ne sont donc généralement pas adaptées aux personnes âgées en perte d’autonomie. Les soins médicaux et infirmiers sont dispensés aux résidents des résidences-autonomie par des médecins libéraux ou des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement fixe par décret le socle des prestations proposées en résidences-autonomie :  gestion administrative, logement et espaces communs, ainsi qu’un accès aux services facultatifs susmentionnés (animation, etc.)

    En outre, ces établissements bénéficient d’un forfait autonomie afin de mettre en place des actions de prévention de la dépendance et de renforcement des liens sociaux. Celui-ci n’est pas facturé dans le tarif de la résidence autonomie, mais versé par le département.

    Infographie indiquant à qui s'adresse la résidence-autonomie

    Quelle est la différence entre résidences-autonomie et résidences services ?

    Une question de taille et de standing

    Les résidences-autonomie (foyers-logements) sont des structures comprenant de petits appartements privatifs de différentes tailles (en général des studios ou des logements d’une à deux pièces). Tandis que dans les résidences services, on trouvera également des appartements plus grands.

    Les résidences-autonomie sont des établissements médico-sociaux qui s’adressent aux personnes ayant des revenus limités. L’appartement est proposé en location et le loyer des résidences-autonomie est plus faible que dans les résidences services, dont les logements peuvent souvent être achetés.

    Les prestations proposées en résidences services sont plus luxueuses que dans les résidences-autonomie. On y trouvera souvent une salle de sport ou une piscine, où seront proposées des activités telles que la balnéothérapie.

    Une réglementation et un statut différents

    Les résidences-autonomie ont le statut d’« établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Leur rôle est donc de proposer un accompagnement social des résidents.

    Les résidences-services ne sont pas soumises à cette réglementation. Leur objectif est davantage d’offrir des services facilitant la vie des personnes âgées. Le côté social n’est mis en avant comme dans les résidences-autonomie.

    Comme en Ehpad, il y a un conseil de la vie sociale (CVS) dans les résidences-autonomie. Celui-ci représente les résidents, leur famille et le personnel de la structure. Il a son mot à dire dans le projet d’établissement de la résidence. Il participe donc à définition des objectifs et prestations de l’établissement.

    Les résidences-services ont quant à elles un « conseil des résidents » (CDR). Introduit par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, il joue un rôle proche du CVS. Le CDR réunit l’ensemble des résidents et a pour rôle de transmettre « les demandes et propositions des résidents auprès des copropriétaires ». Il leur permet ainsi de s’exprimer sur les services.

    Qui peut être admis en résidence-autonomie ?

    Les critères d’admission en résidence-autonomie (foyer-logement) sont les suivants :

    • être âgé de 60 ans ou plus (une dérogation d’âge est parfois possible),
    • être autonome (GIR 5 ou 6) ou semi-autonome (GIR 4 – si la structure travaille avec un Ehpad et avec un SSIAD ou un centre de santé).

    Ces conditions doivent être satisfaites par les deux membres d’un couple souhaitant s’installer dans l’une des résidences-autonomie gérées par le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville.

    Une résidence autonomie peut-elle accueillir des personnes dépendantes ?

    Les résidences autonomies définies par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (2015) ne sont pas médicalisées.

    En revanche, il existe encore des structures qui bénéficient d’un forfait soins (au lieu du forfait autonomie) et sont partiellement médicalisées. Cette option est prévue par l’article L313-12 du Code de l’action sociale et des familles . Ces résidences disposent d’un personnel soignant, comprenant surtout des aides-soignants.

    Dans un cas comme dans l’autre, la résidence autonomie est autorisée à accueillir des seniors dépendants dans un seuil limite :

    • 15 % de GIR 1 à 3 de sa capacité totale,
    • 10 % de GIR 1 à 2.

    Pour accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie, la résidence doit :

    • adapter son projet d’établissement,
    • établir des conventions de partenariat avec un Ehpad, ainsi qu’un établissement ou service sanitaire (centre de santé ou hôpital) ou médico-social (SSIAD ou SPASAD) ou avec un professionnel de santé.

    Coût et financement de l’hébergement en résidences-autonomie – comment ça marche ?

    Le coût de l’hébergement dans les résidences-autonomie comprend :

    • le loyer,
    • les charges locatives et
    • les suppléments pour les services facultatifs.

    Il s’agit de logements à vocation sociale et le loyer est relativement abordable.

    En résidences services, en revanche, l’aîné peut être propriétaire. Il paie alors des charges liées à l’appartement et des charges de copropriété. En outre, selon le projet d’établissement et le contrat, les prestations facultatives donnent également lieu :

    • à des charges qui restent fixes que le résident utilise ou non les services, ou
    • à un forfait de base, majoré d’un paiement pour les prestations effectivement utilisées.

    Le financement de l’hébergement en résidences-autonomie peut être facilité par différentes aides :

    Les aides financières en résidence-autonomie
    Aide financièreConditions liées à la résidenceConditions liées au résident
    Allocation personnalisée d’autonomie (APA)Résidence acceptant des seniors en début de perte d’autonomieRésident en perte d’autonomie (GIR 1 à 4)
    Aides au logementRésidence conventionnée ou respectant certains critères, notamment de surfaceConditions de revenu et de statut familial
    Aide sociale à l’hébergement (ASH)Résidence habilitée à l’ASHConditions de revenu
    et intervention de l’obligation alimentaire

    Questions fréquentes

    Combien de résidences-autonomie y a-t-il en France ?

    Il y a environ 2 300 résidences-autonomie sur l’ensemble du territoire français (CNSA, novembre 2021). Elles offrent quelque 120 000 places d’hébergement pour les personnes âgées. C’est cinq fois moins que la capacité d’accueil des Ehpad.

    Près de trois structures sur quatre se trouvent en milieu urbain ou périurbain. En milieu rural, on trouvera plutôt des « maisons d’accueil et résidence pour l’autonomie », MARPA (quelque 200 établissements répartis dans 70 départements).

    Combien coûte l’accueil en résidence-autonomie ?

    L’hébergement en résidence-autonomie est proposé en location. D’après l’étude de la CNSA, le coût de l’accueil en résidence-autonomie varie du simple au triple d’un établissement à l’autre.

    Le coût médian d’une location dépend de la taille du logement :

    • 688 € en studio avec kitchenette (F1),
    • 643 € en studio avec cuisine isolée (F1 bis),
    • 787 € dans un deux-pièces.

    Coût médian signifie que la moitié des logements de la taille considérée affiche des prix inférieurs et l’autre moitié facture un prix supérieur.

    On pourra donc trouver dans le même département, un F1 à 400 €/mois dans une résidence-autonomie donnée, tandis qu’à quelques kilomètres un logement du même type (F1) sera proposé à partir de 1 500 €/mois (exemple constaté dans le département du Cher).

    Source : CNSA : Analyse statistique n° 10 : Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019, publiée fin novembre 2021.

    Quelle est la différence entre un foyer-logement et une résidence-autonomie ?

    Il n’y a pas de véritable différence entre un foyer-logement et une résidence-autonomie pour les personnes âgées.

    Les anciens foyers-logement ont été remplacés par les résidences-autonomie dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2016.

    Le changement de nom vient traduire une nouvelle définition du foyer-logement, qui doit offrir un socle de prestations minimal pour devenir une résidence-autonomie. Les résidences doivent aussi mettre en place des actions pour la prévention de la perte d’autonomie, d’où leur nouvelle appellation.  

    Comment trouver un foyer-logement ou une résidence-autonomie ?

    Pour trouver un foyer-logement ou une résidence-autonomie, vous devez vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville. C’est en effet le CCAS qui gère les résidences-autonomie.

    Vous serez mis en relation avec le secrétariat de la résidence et pourrez ainsi la visiter. Puis, si l’établissement vous convient, vous déposerez un dossier de demande d’admission en résidence-autonomie. Enfin, vous pourrez emménager si votre dossier est accepté et qu’une place est disponible.

    Les places sont généralement accordées en priorité aux résidences de la commune ou à leur proche âgé.

    Qu’est-ce que le projet d’établissement en résidence autonomie ?

    Le projet d’établissement d’une résidence autonomie est un document exposant les valeurs et missions de la structure. Il est met l’accent sur les mesures prises pour favoriser l’autonomie des résidents, tout en garantissant leur sécurité et leur bien-être.

    Le projet d’établissement est élaboré en concertation avec les résidents et leur famille, grâce au conseil de la vie sociale (CVS).

    Quelle est la différence entre un Ehpa et une résidence autonomie ?

    Un Ehpa est un établissement d’hébergement pour personne âgée. Le terme sert souvent à désigner toutes les maisons de retraite qui ne sont pas des Ehpad et donc non médicalisées.

    D’après la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), il s’agit d’une structure sociale qui accueille un nombre de personnes âgées dépendantes inférieur à certains seuils.

    Pour être considéré comme une résidence autonomie, un Ehpa doit fournir un certain nombre de prestations obligatoires (voir plus haut dans l’article). Si une structure ne propose pas tous les services définis par le décret d’application de la loi ASV, il ne peut ni prétendre à ce statut ni recevoir le forfait autonomie.

    Domitys est-il un groupe de résidences-autonomie ?

    Non, Domitys n’est pas un groupe de résidences-autonomie. Il s’agit en fait d’un gestionnaire de résidences-services, comptant quelque 220 établissements en France et quelques-uns à l’étranger. Ces structures sont privées et d’un standing plus élevé que les résidences-autonomie.

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    Avatar auteur, Yaël A.
    Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite