L’entrée en maison de retraite représente une étape importante et délicate dans la vie d’une famille. Pour alléger le parcours des personnes âgées à la recherche d’une place en établissement, le gouvernement a mis en place un dossier unique d’admission en Ehpad.
Le dossier de demande d’admission en Ehpad permet de solliciter une entrée en établissement. Un dossier unique est rempli par la personne âgée ou son représentant légal : il n’est nécessaire de remplir ce dossier d’inscription en Ehpad qu’une seule fois. Si la famille s’intéresse à plusieurs résidences, il suffit de le photocopier. Le formulaire papier peut être retiré auprès de l’établissement et souvent auprès de la mairie de votre ville.
Le dossier d’admission en maison de retraite comporte deux volets :
Le dossier d’inscription en Ehpad comprend un questionnaire médical de 4 pages. Il doit être rempli par le médecin traitant ou un autre médecin de la personne âgée.
Il permettra d’évaluer l’état de santé du futur résident et de déterminer la prise en charge médicale la plus adaptée. Il devra être mis sous pli confidentiel. Ce questionnaire doit ensuite être validé par le médecin coordonnateur de l’établissement.
La personne âgée (ou son référent – travailleur social ou représentant légal) doit également remplir un questionnaire administratif (4 pages du dossier Cerfa).
Dans cette partie du dossier de demande unique d’admission en Ehpad, elle indique :
Le futur résident devra également fournir plusieurs documents, dont la liste varie d’un établissement à l’autre. Le socle commun de pièces à fournir avec le dossier d’Ehpad Cerfa comprend les éléments suivants :
Le dossier peut être adressé directement, par courrier ou email, à chaque établissement envisagé.
Déposer un dossier revient à faire une demande qui sera étudiée. Le dossier n’est pas accepté automatiquement : la personne est mise sur liste d’attente en attendant la suite de la procédure.
Bon à savoir : le dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) ( Formulaire 14732*03) est employé à la fois pour les séjours permanents et pour l’accueil temporaire.
Le dossier Ehpad n’est qu’une partie de la procédure de demande d’admission en Ehpad. Suivez nos conseils pratiques pour mieux comprende comment mieux préparer l’entrée et établissement d’hébergement pour personnes âgées.
La première étape d’une procédure d’admission en Ehpad consiste à définir les critères de recherche de l’établissement adapté aux besoins et attentes de la personne âgée et de sa famille. Plusieurs critères entrent en effet en compte dans le choix d’une résidence :
Il s’agit ensuite de visiter des établissements pour choisir où déposer des dossiers d’admission en Ehpad.
Pour une visite réussie, il est important de vérifier notamment les points suivants :
La demande d’admission en maison de retraite se fait ensuite sur dossier d’inscription en Ehpad.
Trouver un EHPAD près de chez vous n’a jamais été aussi facile !
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La validation du dossier d’admission en Ehpad est généralement subordonnée à une visite de pré-admission, à laquelle assistent :
Cette visite de pré-admission en Ehpad permet au futur résident de découvrir son futur lieu de vie. Elle permet aussi à l’établissement de s’assurer que la personne âgée consent librement à entrer en maison de retraite.
Si le dossier d’admission en maison de retraite est accepté, la personne âgée devra également signer un contrat de séjour avec la résidence. Ce document fait partie des outils permettant de garantir les droits des résidents, avec le livret d’accueil et la charte des droits et libertés des personnes accueillies.
Le dossier d’admission en Ehpad peut être refusé pour les raisons suivantes :
En cas de refus d’admission dans un Ehpad, il est toujours possible de faire une demande d’admission dans une autre maison de retraite, aux critères plus adaptés. C’est pourquoi il est recommandé de faire des visites dans plusieurs maisons de retraite.
Étape | Nature | Procédure |
1 | Recherche | Définir les critères de recherche de l’Ehpad adapté |
2 | Visite de résidences | Visiter plusieurs Ehpad potentiels |
3 | Dossier d’admission en Ehpad | Remplir un dossier d’admission en Ehpad (dossier unique pour toutes les résidences) |
4 | Visite de pré-admission | Visite de pré-admission à l’Ehpad pour la validation du dossier par le médecin coordonnateur et la direction |
5 | Entrée en maison de retraite | Une fois le dossier accepté, préparez votre entrée en maison de retraite ! |
En général, il n’est pas nécessaire de déposer un dossier de demande d’admission en Ehpad pour pouvoir visiter la résidence une première fois.
La plupart des maisons de retraite se feront un plaisir de vous recevoir pour vous présenter la structure et ses prestations.
N’hésitez pas à demander aux conseillers Cap Retraite de vous aider à fixer un rendez-vous avec la maison de retraite de votre choix. Vos démarches seront facilitées par les relations que les conseillers entretiennent avec les administrations de la plupart des établissements !
Après de deux ans de crise sanitaire, les admissions en Ehpad ont repris normalement. Les restrictions à l’accueil de nouveaux résidents mises en place en pleine pandémie ont été levées.
Aujourd’hui, les nouvelles admissions sont possibles et les établissements n’ont pas le droit de les conditionner à une vaccination. Le ministère des Solidarités et de la santé recommande toutefois d’informer les nouveaux résidents qu’ils peuvent se faire vacciner.
Aucun isolement préventif ni quarantaine obligatoire n’est requis lors de l’admission d’un nouveau résident.
Au cœur de la crise, les admissions avaient été interrompues dans certains Ehpad. Ainsi dans les établissements présentant des cas de Covid-19, les nouvelles admissions de résidents avaient été reportées, sauf en cas d’urgence (dans le cadre du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les Ephad).
Les cas d’urgences étaient comprenaient alors :
La principale condition pour entrer en maison de retraite est l’âge du demandeur. Pour être admis en Ehpad ou en résidence autonomie, la personne doit être âgée d’au moins 60 ans. Il est possible de demander une dérogation d’âge au conseil départemental.
Des conditions liées à l’état de santé et au niveau d’autonomie existent en fonction du type d’établissement et de ses possibilités de prise en charge.
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Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Je vous invite a nous contacter au 01 86 65 82 00 afin qu' on puisse en discuter.
Bonne journée.
Laetitia