Les droits des patients à l’hôpital

Toute personne hospitalisée dans un établissement de santé dispose de certains droits définis par la loi. Une charte, remise avec le livret d’accueil, énumère les droits des patients à l’hôpital.

Les droits des patients à l’hôpital

Une loi pour protéger les droits des patients à l’hôpital

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à protéger la dignité et l’intégrité des patients à l’hôpital. Elle octroie à chaque malade des droits précis quant à ses possibilités de consulter son dossier médical et de recevoir les soins qui lui sont nécessaires.

Les droits des patients à l’hôpital ont ensuite été renforcés par d’autres textes législatifs, notamment la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, celle du 9 août 2004 sur la politique de santé publique et celle du 22 avril relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Le respect des droits des patients à l’hôpital concerne les malades :

  • hospitalisés dans l’ensemble des services hospitaliers (gériatrie, orthopédie, SSR…),
  • bénéficiant de l’hospitalisation à domicile (HAD),
  • entrant en service d’urgence,
  • reçus en consultation externe.

Accessibilité aux soins et qualité de la prise en charge

Pour que les patients puissent pleinement bénéficier de leurs droits à l’hôpital, ils doivent les connaître. C’est pourquoi le ministère de la Santé publie et diffuse la Charte de la personne hospitalisée, actualisée par une circulaire du 2 mars 2006. Ce document doit être annexé au livret d’accueil remis lors de l’admission.

Cette charte définit les différents droits des patients hospitalisés. Ils portent notamment sur l’accès à la prise en charge à l’hôpital et sur sa qualité :

  • Tout patient a le droit de choisir l’hôpital qui le prendra en charge.
  • Le service public hospitalier est accessible à tous les malades : personne aux faibles ressources ou sans couverture sociale, personnes handicapées…
  • L’hôpital doit garantir une bonne qualité de prise en charge, tant au niveau de l’accueil que des soins.
  • Des soins palliatifs sont proposés aux personnes en fin de vie pour soulager la douleur.

Le droit à l’information du patient à l’hôpital

Les droits des patients à l’hôpital comprennent l’accès à une information loyale et précise sur son traitement, ses bénéfices et ses risques. La charte énumère notamment les droits suivants :

  • Le malade a un accès direct aux informations de santé le concernant.
  • Le malade peut exprimer ses choix thérapeutiques et se faire aider par une personne de confiance.
  • Le patient a le droit de refuser un traitement à l’hôpital et son consentement doit être recherché pour tout acte médical.
  • Lorsqu’un patient participe à une recherche biomédicale, l’établissement de santé doit obtenir un consentement spécifique pour chaque acte qu’implique la recherche.
  • Le malade sollicité pour une telle recherche doit être informé des bénéfices et des risques.
  • Le patient a le droit de quitter l’hôpital à tout moment, après avoir été informé des risques éventuels auxquels il s’expose.

Le respect de la vie privée et de la dignité du malade

Les droits du patient à l’hôpital ne se limitent pas à la qualité des soins, mais s’étendent également au respect de sa personne, sa liberté et sa dignité :

  • Les croyances et l’intimité du malade doivent être respectées.
  • La confidentialité des informations concernant le patient à l’hôpital est un droit fondamental.
  • La personne hospitalisée peut exprimer des remarques sur le traitement dont elle a fait l’objet.
  • Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge doit veiller au respect des droits des patients de l’hôpital.

Le document intégral de la Charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet du ministère de la Santé.

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