L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est l’une des principales aides financières pour les personnes âgées ou handicapées aux faibles ressources. Elle contribue au paiement de leurs frais de séjour dans divers établissements (maisons de retraite ou foyers pour adultes handicapés) ou chez des accueillants familiaux. Ses conditions d’attribution et de récupération diffèrent selon que le bénéficiaire est âgé ou en situation de handicap. Mais il existe un point commun majeur : garantir l’accès à un accompagnement adapté pour tous.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière départementale versée aux personnes âgées résidant en maison de retraite ou chez un accueillant familial. Accordée sous conditions d’âge et de ressources, elle permet de financer tout ou partie des frais d’hébergement dans ces structures.
Les personnes en situation de handicap peuvent aussi relever de l’aide sociale à l’hébergement dans des conditions légèrement différentes. L’ASH contribue alors au financement de l’accueil dans un établissement centré sur l’hébergement des adultes handicapés ou dans une maison de retraite.
L’ASH peut aussi financer tout ou partie du ticket modérateur du tarif dépendance en EHPAD, c’est-à-dire le montant non couvert par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Il existe une autre forme d’aide sociale aux personnes âgées : l’aide-ménagère pour les seniors résidant à domicile.
L’aide sociale à l’hébergement est octroyée sous plusieurs conditions.
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, le demandeur doit :
Bon à savoir : il est parfois possible de bénéficier de l’ASH dans un établissement non conventionné à l’aide sociale. C’est le cas lorsque la situation financière du résident se dégrade et qu’il ne peut plus payer les frais d’hébergement. Il existe une condition : le demandeur doit résider dans cette structure depuis au moins cinq ans. Certains départements se contentent de trois ans. Le but : permettre à l’aîné de rester dans son environnement.
Sont concernées les personnes handicapées dans l’une des deux situations suivantes :
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, la personne handicapée doit :
La condition d’âge ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap. L’accueil en maison de retraite (EHPAD, résidence-autonomie et USLD) concerne les personnes handicapées vieillissantes disposant d’une dérogation d’âge.
Le dossier d’aide sociale à l’hébergement doit être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) du lieu de résidence de la personne hébergée.
Une fois rempli, le formulaire de demande de l’aide sociale est déposé à la mairie ou au CCAS, qui le transfère au Conseil départemental.
Plusieurs documents doivent être joints au dossier, parmi lesquels :
Il est préférable de faire la demande d’aide sociale avant l’entrée en maison de retraite ou dans les deux mois suivants. C’est à cette condition seulement que les premiers mois d’accueil seront pris en charge, même si la réponse des services du département est signifiée plus tard.
La décision du président du Conseil départemental est envoyée au demandeur ou à son représentant légal.
Si la demande d’aide sociale est rejetée, le demandeur peut faire appel, dans l’ordre suivant :
Le montant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) versée dépend de plusieurs facteurs :
Bon à savoir : si les ressources du bénéficiaire ou de ses obligés alimentaires changent au fil du temps, le montant de l’ASH peut être révisé sur demande écrite au département.
Lorsque la commission d’aide sociale du département étudie un dossier de demande d’ASH, elle examine à la fois les ressources du senior et celles de ses éventuels obligés alimentaires.
Cette démarche ne concerne que les personnes âgées. Le département ne se tourne pas vers la famille dans le cas d’une demande d’aide sociale par une personne handicapée.
L’obligation alimentaire est un devoir défini dans le Code civil. Il signifie que certains proches sont tenus de venir en aide à une personne dans le besoin. Le département exige donc avant tout une participation des obligés alimentaires de la personne souhaitant bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement.
Ces obligés alimentaires sont les individus suivants (réciproquement) :
Les capacités de contribution des obligés alimentaires sont étudiées en fonction de leurs ressources et de leurs propres charges. La famille peut décider de se répartir cette participation à l’amiable ou laisser le département fixer la somme que chacun paiera.
Dans certains cas (lorsque les parents ont gravement manqué à leurs obligations), les enfants peuvent être dispensés de l’obligation alimentaire.
Presque tous les revenus du bénéficiaire de l’ASH sont mis à contribution, sauf l’allocation de reconnaissance et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.
Les aides au logement, telles que l’APL et l’ALS, sont entièrement affectées au paiement de l’hébergement.
Le département laisse toutefois une somme au bénéficiaire pour ses besoins courants.
Le revenu mensuel minimum garanti est égal à 10 % des ressources de la personne âgée.
En outre, la somme minimale laissée à disposition de l’allocataire ne saurait être inférieure à 1 % du montant annuel de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) — soit 121 € en 2024.
Si le partenaire de la personne âgée réside encore à domicile, le département lui laisse un montant au moins égal à l’ASPA : 1 012,02 € par mois.
Le revenu mensuel minimum garanti est égal à 10 % des ressources de la personne handicapée.
Il ne saurait être inférieur à 30 % du montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) — soit 305 € en 2024.
Si la personne handicapée travaille, le montant minimal garanti est de 30 % de ses revenus d’activités et 10 % de ses autres ressources.
Dans ce cas, le minimum laissé à sa disposition ne peut être inférieur à 50 % de l’AAH.
Bénéficiaire | Pourcentage laissé | Montant minimal garanti |
---|---|---|
Personne âgée | 10 % des ressources(intégralité des aides au logement) | 1 % du montant annuel de l’ASPA |
Personne handicapée non active | 30 % du montant mensuel de l’AAH | |
Personne handicapée active | 30 % de ses revenus d’activités + 10 % de ses autres ressources | 50 % du montant mensuel de l’AAH |
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) versée à une personne âgée est considérée comme une avance, remboursable au décès du bénéficiaire. Elle peut donc faire l’objet d’une récupération sur la partie de l’actif net de la succession (c’est-à-dire après déduction des dettes).
Ce remboursement intervient si la valeur de l’actif successoral est d’au moins 46 000 €. Seules les dépenses dépassant 760 euros peuvent entraîner un remboursement (pour la part excédant cette somme).
Pour une personne âgée, tous les héritiers sont concernés.
Le département peut aussi se tourner vers le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par la personne âgée. Ce recouvrement a lieu uniquement à titre subsidiaire, c’est-à-dire lorsque les autres voies de recours n’ont pas suffi pour récupérer les sommes versées.
En outre, il est limité à la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans.
Pour une personne en situation de handicap, certains héritiers ne sont pas concernés par la récupération de l’ASH :
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas sollicité non plus.
La récupération des sommes versées au titre de l’aide sociale du vivant du bénéficiaire ne concerne que les personnes âgées.
Elle peut intervenir contre :
C’est la commission d’aide sociale qui prend la décision de récupérer les sommes versées. Elle peut décider de reporter le remboursement de tout ou partie de l’aide versée à une date ultérieure. Sa décision peut être contestée devant un tribunal administratif.
Si tous les établissements publics sont conventionnés à l’aide sociale, seule une partie des résidences privées le sont.
Le Conseil départemental fixe le nombre de places conventionnées dans les maisons de retraite associatives ou appartenant à des groupes privés. Il est possible de bénéficier de l’ASH si une place conventionnée est disponible.
Oui, il est possible de recevoir l’aide sociale à l’hébergement (ASH) d’urgence sous certaines conditions. La demande peut être traitée de manière accélérée si la situation le justifie. C’est le cas par exemple en cas de nécessité immédiate d’hébergement à la suite d’une hospitalisation ou d’une perte soudaine d’autonomie.
Le maire de la ville de résidence du senior peut prononcer l’admission d’urgence à l’aide sociale. Il doit la notifier au président du Conseil départemental. Le département verse alors une avance à la maison de retraite, dans l’attente de la décision définitive de la commission. Si la demande est rejetée, le demandeur devra rembourser les sommes versées.
L’infirmière à domicile intervient chez les patients de tout âge. Elle favorise le maintien à domicile des personnes âgées en…
La sarcopénie, une fonte musculaire excessive liée au vieillissement ou à d’autres problèmes de santé, est un trouble fréquent pouvant…
L’accueil de jour Alzheimer est une solution d’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’un autre trouble…
La norme PMR énonce un ensemble de règles visant à permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder en toute sécurité…
Les personnes âgées et celles en perte de mobilité rencontrent souvent des difficultés pour se déplacer en toute sécurité. Les…
La garde de nuit à domicile permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer à vivre chez elles en…