Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de trois avantages fiscaux liés à leur ancienne résidence principale. Les résidents répondant à certains critères peuvent ainsi être exonérés de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la contribution à l’audiovisuel public pour leur ancien domicile.
La loi prévoit divers avantages fiscaux pour les aînés hébergés en établissement. Les personnes qui résident en maison de retraite et conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent ainsi profiter d’une exonération de la taxe d’habitation prévue par la réforme, bien qu’elles n’y habitent plus.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux en maison de retraite, plusieurs conditions doivent être remplies :
À partir de 2023, la taxe d’habitation ne sera plus prélevée du tout sur les résidences principales.
En attendant, tous les contribuables bénéficient au moins d’une exonération partielle fixe de 65 %, en 2022, de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. C’est le cas aussi pour les résidents en maison de retraite qui conservent la jouissance de leur habitation principale.
Par ailleurs, les personnes non imposables à l’IFI en 2020 et dont le revenu fiscal de référence de 2021 est inférieur à certains plafonds profitent de l’un des deux dégrèvements suivants :
Les seuils de RFR des différentes exonérations de la taxe d’habitation de 2022
Contribuable qui a reçu une exonération en 2021 | Contribuable qui a reçu un dégrèvement partiel en 2021 | Contribuable qui a bénéficié d’une baisse de 30 % en 2021 | |
---|---|---|---|
Nombre de parts fiscales | RFR maximal pour bénéficier du dégrèvement de 100 % en 2022 | RFR maximal pour bénéficier du dégrèvement partiel dégressif en 2022 | RFR minimal pour bénéficier d’une réduction de 65 % en 2022 |
1 | 28 150 € | 29 192 € | 28 150 € |
1,5 | 36 490 € | 38 053 € | 36 490 € |
2 | 44 830 € | 46 915 € | 44 830 € |
2,5 | 51 085 € | 53 170 € | 51 085 € |
3 | 57 341 € | 59 425 € | 57 341 € |
3,5 | 63 596 € | 65 681 € | 63 596 € |
Depuis les impositions effectuées au titre de l’année 2021, l’exonération de la taxe d’habitation répond donc à ces nouvelles conditions. Les exonérations catégorielles qui existaient auparavant pour certains publics et notamment pour les personnes âgées ont été supprimées.
Rappelons qu’auparavant pour bénéficier de cet avantage fiscal en maison de retraite le contribuable devait être de condition modeste et dans l’un des cas suivants :
Les personnes installées en maison de retraite peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux se traduisant par un allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférente à leur ancienne résidence principale.
Pour avoir droit à cet avantage fiscal en maison de retraite, elles doivent remplir les mêmes conditions de logement et d’hébergement durable que pour l’exonération de la taxe d’habitation.
Les personnes âgées qui résident en maison de retraite mais aussi celles qui habitent à domicile sont exonérées de la taxe foncière si elles respectent les trois conditions suivantes :
Ces avantages fiscaux sont accordés aux personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes :
Par ailleurs, le bénéficiaire doit vivre seul ou avec :
Rappelons que pour la personne résidant en maison de retraite, le logement doit être inoccupé.
Nombre de parts fiscales | RFR maximal pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2022 |
---|---|
1 | 11 276 € |
1,25 | 12 781 € |
1,5 | 14 286 € |
1,75 | 15 792 € |
2 | 17 297 € |
2,25 | 18 802 € |
2,5 | 20 307 € |
Les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et ayant des revenus inférieurs à certains plafonds et ne recevant pas les allocations citées ci-dessus ont droit à une réduction de 100 euros de la taxe foncière.
Ce dégrèvement d’office de la taxe foncière est accordé si les conditions d’occupation du logement sont respectées. Les plafonds de revenus sont les mêmes que ceux de l’exonération de la TFPB pour les plus de 75 ans.
Depuis la taxation de 2021, le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel (CAP) qui allait de pair avec les exonérations catégorielles de la taxe d’habitation a disparu avec celles-ci.
Auparavant, les personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation l’étaient également de la redevance télé. Ce n’est plus le cas.
Néanmoins, il existe encore un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour certaines personnes respectant les conditions d’octroi (article 1605 bis -2° du CGI).
Il y a trois conditions, liées à la situation personnelle du bénéficiaire, ses ressources et son mode de cohabitation.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier d’une exonération totale de la contribution à l’audiovisuel public :
Pour bénéficier du dégrèvement total de la CAP, le revenu fiscal de référence (RFR) l’année précédente devait être inférieur aux plafonds de l’article 1417-I du Code Général des Impôts (CGI).
Nombre de parts fiscales | RFR maximal pour bénéficier du dégrèvement de la CAP en 2022 |
1 | 11 276 € |
1,25 | 12 781 € |
1,5 | 14 286 € |
1,75 | 15 792 € |
2 | 17 297 € |
2,25 | 18 802 € |
2,5 | 20 307 € |
Par ailleurs, le bénéficiaire doit vivre seul ou avec :
Les contribuables résidant en maison de retraite et conservant la jouissance de leur ancien domicile peuvent bénéficier de cet avantage fiscal. Ils doivent remplir les deux autres conditions citées ci-dessus.
Ils peuvent en profiter également à la maison de retraite, s’ils ont un poste de télévision dans leur chambre.
Notons que l’accueil en maison de retraite, pour les personnes dépendantes et autonomes, ouvre droit à d’autres avantages fiscaux :
Pour en savoir plus sur les aides fiscales pour les personnes âgées hébergées en maison de retraite, consultez notre article consacré à ce sujet et détaillant les conditions d’attribution des différents avantages fiscaux.
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