Toute personne hospitalisée dans un établissement de santé dispose de certains droits définis par la loi. Une charte, remise avec le livret d’accueil, énumère les droits des patients à l’hôpital.
Les droits du patient hospitalisé sont protégés par la loi française, à la fois dans les textes et sur le terrain par diverses mesures :
La dignité et l’intégrité des patients à l’hôpital sont garanties par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à protéger.
Elle octroie à chaque malade des droits précis quant à ses possibilités de :
Ces droits sont exposés dans la Charte de la personne hospitalisée (voir plus bas).
Les droits des patients à l’hôpital ont ensuite été renforcés par d’autres textes législatifs :
Le respect des droits des patients à l’hôpital concerne les malades :
Pour que les patients puissent pleinement bénéficier de leurs droits à l’hôpital, ils doivent les connaître.
C’est pourquoi le ministère de la Santé publie et diffuse la Charte de la personne hospitalisée, actualisée par une circulaire du 2 mars 2006. Ce document doit être annexé au livret d’accueil remis lors de l’admission. Cette charte définit les différents droits des patients hospitalisés.
Ils portent notamment sur l’accès à la prise en charge à l’hôpital et sur sa qualité :
Bon à savoir : il existe également une charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.
Les droits du patient à l’hôpital comprennent l’accès à une information loyale et précise sur son traitement, ses bénéfices et ses risques. La charte énumère notamment les droits suivants :
Les droits du patient à l’hôpital ne se limitent pas à la qualité des soins, mais s’étendent également au respect de sa personne, sa liberté et sa dignité :
Le document intégral de la Charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet du ministère de la Santé.
Malgré ces lois et ces déclarations de bonne volonté, les droits des patients ne sont pas toujours aussi bien respectés que dans la théorie. En cas de problème, il existe plusieurs interlocuteurs vers qui se tourner :
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