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OBLIGATION ALIMENTAIRE

Obligation alimentaire

"Les enfants ont un devoir d'obligation alimentaire envers leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". Cette disposition de l'article 205 du code civil, prévue à l'origine pour garantir l'entraide entre générations peut être parfois lourde de conséquences. Pour obtenir le paiement de leurs factures, un hôpital ou une maison de retraite peut en effet demander l'intervention de la justice et forcer le recours aux enfants de la personne âgée, c'est l'obligation alimentaire.
Ainsi, un fils pourra être mis en demeure de payer le séjour de son père en maison de retraite, mais également un gendre, celui de sa belle-mère. Si l'obligation alimentaire envers les descendants est connue de tous, l'obligation alimentaire envers les ascendants reste méconnue, et la dispersion des familles ajoute parfois à la difficulté d'application de la loi. Notre dossier vous explique en détail les modalités de l'obligation alimentaire, que la personne âgée réside à son domicile, ou en maison de retraite.



AU SOMMAIRE

L'obligation alimentaire est un principe obligeant les membres d'une famille à aider celui d'entre eux qui se trouverait dans le besoin .

Lorsqu'une personne se trouve en situation de détresse financière, il est naturel de faire jouer les structures de soutien et d'entraide mises en place par la société. Pourtant, la loi prévoit que le premier réseau de solidarité qui doit jouer est celui de l'entraide familiale.


Lorsqu'une personne âgée ne peut subvenir seule à ses besoins, elle peut légitimement recevoir l'aide de ses descendants.

En principe, la Justice n'intervient pas systématiquement, mais peut arbitrer en cas de différent familial.

L'obligation alimentaire , comment se fait la mise en place? Quelles en sont les conséquences?


L'obligation alimentaire suscitede multiples interrogations.

Que se passe-t-il au cas où un débiteur d'aliment refuse de contribuer?

Dans quels cas l'Obligation alimentaire peut-elle être contestée?

Dans quels cas doit-on saisir le juge?

Autant de questions auxquelles nous tentons d'apporter des réponses ou des conseils.


Comment sont déterminées les quotes-parts de participation?

L'obligation alimentaire est-elle déductible fiscalement?

Autant de points pratiques à garder en tête lorsque s'instaure l'obligation alimentaire envers un de vos proches.


L'obligation alimentaire est un vaste sujet, qui appelle nombre de questions complémentaires:

Comment détermine-t-on son montant?

L'obligation alimentaire peut-elle être remplacée par l'aide sociale en cas de défaillance de la famille?

Combien de temps dure l'obligation alimentaire?


Le droit français prévoit pour les aînés démunis la mise en place d'une obligation alimentaire des descendants vers les ascendants.

Cette obligation alimentaire a pour but de maintenir une solidarité familiale entre les générations.

En effet, en cas de difficultés financières, la personne âgée a le droit de réclamer à ses enfants, voire ses petits-enfants, le versement d'une pension, d'après une loi du Code Civil datant du 9 mars 1891.