Le calcul de l’obligation alimentaire

Comment sont déterminées les quotes-parts de participation ? Quelle forme peut prendre l’aide apportée à un ascendant ? L’obligation alimentaire est-elle déductible fiscalement ? Autant de questions liées au calcul de l’obligation alimentaire que se posent les proches d’une personne dans le besoin.

Le calcul de l’obligation alimentaire

Quels facteurs influençent le calcul de l’obligation alimentaire ?

Lorsqu’il existe plusieurs descendants (enfants, gendres, petits-enfants) obligés alimentaires, une disparité dans les revenus de chacun des membres de la famille ne signifie pas que le calcul de l’obligation alimentaire favorisera les uns au détriment des autres. Un obligé alimentaire paiera uniquement en fonction de ses revenus.

Deux critères prévalent en effet à l’instauration et au calcul de l’obligation alimentaire :

    • l’état de nécessité du créancier d’aliments (le parent dans le besoin),
    • les ressources et revenus disponibles des débiteurs d’aliments (les enfants

appelés à contribuer).

Il n’existe pas de grilles d’évaluation à la disposition des familles pour le calcul de l’obligation alimentaire et de la participation de chaque débiteur. En général, les proches s’arrangent à l’amiable en prenant en compte les possibilités de chacun. En cas de conflits familiaux, c’est le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher. Notons que le conjoint est également tenu de participer en cas de demande d’aide sociale auprès du Conseil général.

Comment est calculée l'obligation alimentaire ?

Le calcul de l’obligation alimentaire prend en compte les différentes formes d’aides. En effet, une personne peut verser une somme d’argent (pension alimentaire) directement au parent qu’elle soutient. Mais elle peut aussi s’acquitter de son devoir en prenant en charge directement certains frais de la personne dans le besoin :

  • loyer ou charges locatives,
  • courses,
  • frais médicaux,
  • frais d’hébergement en maison de retraite,
  • mise à disposition gratuite d’un logement.

On peut également renoncer, au profit du demandeur, à un droit d’usufruit sur un bien (loyers d’une maison, revenus d’un portefeuille d’actions, etc.) La somme ainsi perçue par le bénéficiaire sera incluse dans le calcul de l’obligation alimentaire dont s’acquitte son débiteur.

En cas de recours à la justice pour le calcul de l’obligation alimentaire, le juge ne permettra de remplacer le paiement d’une pension par un accueil gratuit du proche au domicile du créancier que si celui-ci prouve qu’il ne peut payer la somme déterminée par le calcul de l’obligation alimentaire. La forme et le calcul de l’obligation alimentaire restent néanmoins en priorité à la discrétion des proches. Les débiteurs peuvent donc se mettre d’accord pour que l’un d’eux accueille le parent chez lui, quelles que soient ses ressources.

Quelle est la fiscalité liée à l'obligation alimentaire ?

Les pensions versées dans le cadre de l’obligation alimentaire sont déductibles des revenus imposables. Le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire ne peut cependant comprendre que l’aide proportionnelle aux besoins de la personne aidée et aux moyens du débiteur. La jurisprudence se réfère généralement au montant du SMIC pour évaluer les besoins de la personne et considérer la pension déterminée par le calcul de l’obligation alimentaire comme justifiée.

Les parents doivent aussi déclarer le montant de la pension alimentaire qu’ils perçoivent (ou de son équivalent en nature). La partie de l’aide qui n’est pas incluse dans le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire n’est pas imposée entre les mains du parent qui reçoit l’aide.

Les débiteurs d’aliments doivent fournir des justificatifs (factures, chèques, virements, etc.) afin de justifier le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire.

Par ailleurs, les enfants choisissant d’accueillir leur parent sous leur toit pourront bénéficier d’avantages fiscaux. Le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire dépend de la situation de l’ascendant :

  • Si ses ressources sont inférieures ou égales à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (9 600 euros pour une personne seule, en 2015), l’enfant peut réduire de ses revenus une somme forfaitaire de 3 407 euros ;
  • Si cette somme est insuffisante ou si la personne accueillie ne satisfait pas à la condition précédente, il est possible de déduire les dépenses, sous réserve de pouvoir justifier le calcul de la déduction de l’obligation alimentaire (relevés bancaires, factures…).

Calculer l’Obligation Alimentaire

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