Entrer en EHPAD[1] représente un coût moyen de 2 630 euros par mois en France en 2026, selon les données de la DREES. Face à cette facture, plusieurs aides pour financer un séjour en EHPAD existent, mais elles ne se cumulent pas toujours simplement et supposent des démarches auprès d’organismes différents. La rentrée de septembre est le bon moment pour reprendre son dossier au calme. Voici un guide pas à pas pour n’oublier aucune aide, réunir les bonnes pièces et solliciter les bons interlocuteurs, dans le bon ordre.
La facture d’un EHPAD se lit en trois parts
Comprendre la structure du tarif est indispensable avant de chercher des aides. La facture comprend un tarif hébergement (logement, repas, entretien, animation), un tarif dépendance[2] (aide aux gestes du quotidien selon le GIR[3]), et, pour la partie soins, un forfait pris en charge directement par l’Assurance maladie. Chaque part appelle des aides distinctes.
L’APA pour la dépendance : la première aide à activer en EHPAD
L’Allocation personnalisée d’autonomie couvre la part dépendance de la facture. Elle concerne les résidents classés en GIR 1 à 4. En établissement, elle est versée directement à l’EHPAD, pas au résident. Elle couvre une partie du tarif dépendance selon le GIR et les ressources. La demande se fait auprès du conseil départemental ou directement via l’établissement.
Les aides au logement : APL ou ALS
Selon le conventionnement de l’établissement, le résident peut percevoir l’APL (EHPAD conventionné) ou l’ALS (EHPAD non conventionné). Ces aides, versées par la CAF ou la MSA, allègent le tarif hébergement. Elles sont soumises à conditions de ressources.
La demande se fait en ligne auprès de la CAF, en indiquant le loyer, c’est-à-dire le tarif hébergement de l’établissement.
L’ASH : le filet de sécurité pour les revenus modestes
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) s’adresse aux personnes dont les ressources ne suffisent pas à payer le tarif hébergement. Elle est versée par le conseil départemental.
Points essentiels à connaître :
- En principe, le résident consacre 90 % de ses ressources à ses frais d’hébergement. Il conserve au moins 10 % de ses revenus, avec un minimum de 125 € par mois pour une personne seule en 2026.
- L’ASH est récupérable sur la succession.
- L’obligation alimentaire des proches peut être mobilisée. La loi bien vieillir du 8 avril 2024 a dispensé les petits-enfants de cette obligation alimentaire pour l’ASH. La demande se dépose au CCAS[4] de la commune ou au secrétariat de l’EHPAD.
La réduction d’impôt de 25 pour cent
Les frais de dépendance et d’hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d’impôt[5] égale à 25% des dépenses, dans la limite de 10 000 euros par an et par personne hébergée.
Attention, les dépenses prises en compte doivent être diminuées des aides et allocations perçues, notamment de l’APA et des aides au logement. Les frais de soins ne sont pas concernés par cette réduction d’impôt.
Il s’agit d’une réduction d’impôt, et non d’un crédit d’impôt : elle n’est donc pas remboursée lorsque son montant dépasse l’impôt dû. Elle est à déclarer lors de la déclaration annuelle de revenus.
Bien comprendre l’obligation alimentaire
Quand une demande d’ASH est déposée, le conseil départemental examine les ressources des obligés alimentaires, c’est-à-dire les personnes tenues d’aider financièrement leur parent dans le besoin. Sont concernés les enfants et, selon les départements, les gendres et belles-filles. Depuis la loi bien vieillir du 8 avril 2024, les petits-enfants en sont dispensés.
Il n’existe pas de barème national unique : chaque département applique sa propre grille pour estimer la participation de chacun, en fonction de ses revenus et de ses charges de famille. En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant. Anticiper ce point, en réunissant à l’avance les avis d’imposition des obligés alimentaires, évite de bloquer le dossier.
Les délais à anticiper
Chaque aide a son propre calendrier :
- L’APA en établissement est en principe instruite dans un délai de deux mois, avec un effet possible à la date de dépôt du dossier complet. L’aide au logement de la CAF démarre le mois suivant la demande, sans rétroactivité, d’où l’intérêt de la déposer sans attendre.
- L’ASH, plus longue à instruire car elle suppose l’examen des obligés alimentaires, peut prendre plusieurs mois, mais elle peut être accordée avec effet rétroactif à la date d’entrée.
Déposer les demandes tôt, dès l’entrée voire avant, protège donc la famille. La rentrée de septembre, souvent choisie pour les entrées en établissement, est le moment idéal pour lancer l’ensemble des démarches en parallèle plutôt que les unes après les autres.
Tableau récapitulatif des aides mobilisables
| Aide | Organisme | Condition principale | À fournir |
|---|---|---|---|
| APA dépendance | Conseil départemental | GIR 1 à 4 | Justificatif d’identité, dernier avis d’imposition |
| APL / ALS | CAF ou MSA | Conditions de ressources, conventionnement | Contrat de séjour, tarif hébergement, RIB, revenus |
| ASH | Conseil départemental (via CCAS ou EHPAD) | Ressources insuffisantes | Avis d’imposition, ressources, relevés bancaires, infos obligés alimentaires |
| Réduction d’impôt 25 pour cent | Direction générale des finances publiques | Être imposable | Factures EHPAD (hébergement et dépendance), déclaration de revenus |
L’ordre des démarches pour un dossier béton
Procédez dans cet ordre logique :
- Faites évaluer le GIR pour déclencher l’APA.
- Déposez la demande d’aide au logement auprès de la CAF, car l’APL peut être perçue en parallèle.
- Si les ressources restent insuffisantes, montez le dossier ASH au CCAS.
- Conservez toutes les factures de l’année pour la réduction d’impôt lors de la déclaration de revenus.
Questions fréquentes
Peut-on cumuler l’APL et l’ASH en EHPAD ?
Oui. L’APL peut se cumuler avec l’ASH. L’APL perçue est alors prise en compte dans le calcul des ressources retenues pour l’ASH.
L’ASH est-elle récupérable sur la succession ?
Oui, l’ASH peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire, sous certaines conditions prévues par les règles de l’aide sociale. C’est une différence majeure avec l’APA, qui ne l’est pas.
Les petits-enfants doivent-ils participer à l’obligation alimentaire ?
Non. Depuis la loi bien vieillir du 8 avril 2024, les petits-enfants sont dispensés de l’obligation alimentaire pour l’ASH.
La réduction d’impôt EHPAD est-elle remboursée si je ne suis pas imposable ?
Non. Il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. Une personne non imposable ne perçoit aucun remboursement.
Combien un résident bénéficiaire de l’ASH conserve-t-il pour ses dépenses personnelles ?
Le résident reverse 90 pour cent de ses ressources à l’établissement et conserve au minimum 10 pour cent, soit environ 125 euros par mois en 2026.
-
[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
-
[2] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
-
[3] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
-
[4] CCAS
Le CCAS est un organisme local qui aide les habitants en difficulté, notamment les personnes âgées, en leur offrant des services sociaux et des aides financières.
-
[5] Impôt
L’impôt est une somme d’argent que les citoyens et les entreprises paient régulièrement au gouvernement. Cet argent est utilisé pour financer des services publics comme les écoles, les routes, et…
Note de l’article (1 votes)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
Réagissez, posez une question…