Le système de santé français offre une protection particulière aux personnes atteintes de maladies chroniques ou graves. L’Affection de Longue Durée (ALD) est un dispositif qui permet une prise en charge adaptée des soins liés à ces pathologies. Cependant, naviguer dans les méandres administratifs et comprendre ses droits peut s’avérer complexe. Cet article vise à éclaircir les zones d’ombre et à vous donner les clés pour maîtriser votre parcours de soins en ALD.

Qu’est-ce qu’une Affection de Longue Durée ?

Une Affection de Longue Durée est une maladie grave et/ou chronique nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Le système de santé français reconnaît deux types d’ALD :

  • ALD exonérante : Elle permet une prise en charge à 100 % des frais de santé liés à la maladie, dans la limite du plafond de remboursement de la Sécurité sociale.
  • ALD non exonérante : Les soins sont remboursés aux taux habituels, mais elle offre la possibilité d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et la prise en charge des transports sous certaines conditions.

Les différentes catégories d’ALD

Il existe trois catégories principales d’ALD :

1. ALD 30

Cette catégorie comprend 30 affections spécifiques, telles que le diabète, la maladie de Parkinson, ou le cancer. Les soins liés à ces pathologies sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, sans ticket modérateur.

2. ALD 31

Elle concerne les maladies graves non listées dans l’ALD 30, mais nécessitant un traitement prolongé et coûteux. La prise en charge est à 100%.

3. ALD 32

Cette catégorie s’applique aux polypathologies, c’est-à-dire lorsque plusieurs affections entraînent un état pathologique invalidant. Les soins sont pris en charge à 100%.

Pathologies concernées par les ALD

La liste des ALD 30 inclut notamment :

  • AVC[1] invalidant
  • Affections psychiatriques
  • Diabète
  • VIH
  • Maladies neurologiques graves
  • Cancers

A noter que l’hypertension artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD en 2011. Toutefois, les patients admis avant cette date conservent leur statut.

Cas particuliers

Certaines situations spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération du ticket modérateur :

  • Enfants sourds
  • Infertilité
  • Maladie cœliaque

Ces cas sont étudiés individuellement et soumis à des conditions particulières.

Le protocole de soins : pierre angulaire de la prise en charge

Le protocole de soins est un document essentiel dans le parcours ALD. Établi par le médecin traitant, il détermine :

  • Les soins pris en charge à 100%
  • Ceux remboursés aux taux habituels

Ce document, signé par le patient, doit être présenté à chaque consultation. Il sert de guide pour tous les professionnels de santé impliqués dans le traitement.

L’ordonnance bizone : un outil de distinction

L’ordonnance bizone est un document spécifique utilisé pour les patients en ALD. Elle se divise en deux parties :

  • Zone 1 : Réservée aux soins en rapport avec l’ALD, remboursés à 100%.
  • Zone 2 : Pour les soins sans rapport avec l’ALD, remboursés aux taux habituels (70%, 65%, 30%, ou 15% selon le type de soin).

Cette distinction permet une gestion claire des remboursements et évite les confusions.

Remboursements et frais à charge : ce qu’il faut savoir

Bien que l’ALD offre une couverture à 100%, certains frais restent à la charge du patient :

FraisMontant
Participation forfaitaire par consultation*2 €
Franchise par boîte de médicament*1 €
Franchise par transport médicalisé*4 €
Forfait hospitalier (par jour)20 €

*On doit mettre l’accent sur le fait que la participation forfaitaire et les franchises sont plafonnées à 50 euros par an et par franchise.

Les dépassements d’honoraires

Les dépassements d’honoraires restent à la charge du patient, même en ALD. Il est donc crucial de se renseigner auprès des praticiens avant une consultation ou une intervention.

Le rôle des mutuelles

Une mutuelle ou une complémentaire santé peut prendre en charge la part restant à la charge du patient. Il est donc recommandé de vérifier son contrat et, si nécessaire, de l’adapter à sa situation d’ALD.

Le tiers payant : un avantage non négligeable

Les patients en ALD peuvent bénéficier du tiers payant si le professionnel de santé le pratique. Cela signifie qu’ils n’ont pas à avancer les frais pour les soins liés à leur ALD, un avantage considérable pour gérer son budget santé.

Transport et ALD : quelles sont les règles ?

Les frais de transport pour les traitements ou examens liés à l’ALD peuvent être pris en charge, mais uniquement sur prescription médicale. Il est essentiel de bien se renseigner auprès de son médecin traitant pour connaître les conditions spécifiques à sa situation.

Le transport sanitaire en ALD
Critères
Caractéristiques et conditions
Prescription médicale obligatoire
Le transport doit être prescrit par un médecin pour être remboursé
Type de transport couvert
  • Ambulance : pour le patient devant être allongé ou semi assis, ou nécessitant des conditions médicales spécifiques
  • VSL (Véhicule Sanitaire Léger), taxi conventionné : pour les patients ayant besoin d’une aide pour se déplacer ou du respect de certaines règles d’hygiène
  • Véhicule personnel ou transports en commun
Lien avec l’ALD
Le transport doit être directement lié aux soins pris en charge au titre de l’ALD
Taux de remboursement
  • 100 % pour les ALD exonérantes
  • 55 % pour les ALD non exonérante
Accord préalable
Nécessaire notamment pour les trajets longue distance (> 150 km), en avion ou en bateau
Franchises médicales
Une franchise de 4 € par trajet est déduite du remboursement (sauf véhicule personnel et transports en commun)
Transport non remboursé
Le transport en taxi non conventionné est entièrement à la charge du patient

L’infirmier référent : un nouveau dispositif

Depuis la loi n° 2023-1268, les patients ALD nécessitant des soins infirmiers peuvent désigner un infirmier référent. Son rôle est d’assurer la prévention, le suivi, et de faire le lien avec le médecin traitant et le pharmacien. Cette mesure vise à améliorer la coordination des soins et le suivi des patients.

Renouvellement de l’ALD : comment ça marche ?

À la fin de la période de prise en charge initiale, le médecin peut demander un renouvellement si l’état de santé du patient le justifie. Il n’y a pas de limite d’âge ou de nombre de renouvellements, tout dépend de l’évolution de la pathologie.

L’activité physique adaptée (APA) : un cas particulier

Bien que l’activité physique adaptée puisse être prescrite par un médecin dans le cadre d’une ALD, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

Le dispositif « sport sur ordonnance » est souvent pris en charge, dans une certaine mesure, par les complémentaires santé. Chaque mutuelle pratique des conditions différentes, en fonction des garanties souscrites : prix avantageux pour un certain nombre de séances, remboursement jusqu’à un plafond annuel…

C’est un point important à prendre en compte dans la gestion de son traitement.

senior pratiquant une activité prescrite par le médecin dans le cadre d'une ALD

Démarches essentielles pour les patients en ALD

Pour optimiser sa prise en charge en ALD, voici les étapes clés à suivre :

  1. Déclarer un médecin traitant
  2. Ouvrir un compte ameli pour suivre ses remboursements et accéder à son espace ALD
  3. Vérifier et adapter si nécessaire son contrat de mutuelle ou complémentaire santé
  4. Mettre à jour sa carte Vitale régulièrement
  5. Télécharger l’application Mon espace santé pour sécuriser ses données médicales

Où trouver des informations complémentaires ?

Pour approfondir vos connaissances sur les ALD ou obtenir des réponses à des questions spécifiques, plusieurs ressources sont à votre disposition :

  • Le site ameli.fr
  • Le numéro de téléphone 3646
  • Votre compte ameli personnel
  • Les agences CPAM[2] locales

De plus, deux documents PDF sont particulièrement utiles :

  • « Tout savoir sur l’affection de longue durée et la reconnaissance en ALD »
  • « L’ALD facile à comprendre »
Infographie sur l'affection de longue durée (ALD) : remboursement, franchises...

Vers une meilleure gestion de sa santé en ALD

Comprendre ses droits en tant que patient ALD est crucial pour une gestion optimale de sa santé et de ses finances. Avec l’évolution constante du système de santé, il est important de rester informé. Les innovations comme l’infirmier référent ou les applications de suivi médical ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques. L’avenir pourrait voir émerger d’autres dispositifs visant à simplifier le parcours de soins et à renforcer l’autonomie des patients en ALD.

Affection de Longue Durée (ALD) : prise en charge et les démarches essentielles

Les Affections de Longue Durée (ALD) concernent de nombreuses pathologies nécessitant un traitement prolongé. La prise en charge varie selon le type d’ALD, les soins associés, et les démarches administratives à effectuer. Pour faciliter la compréhension des principales informations, voici un tableau synthétique regroupant les points essentiels à retenir.

Catégorie ou ThèmeInformations Importantes
Définition de l’ALDMaladie grave et/ou chronique nécessitant un traitement prolongé et coûteux.
Types d’ALD– ALD exonérante : Prise en charge à 100% des soins liés à l’ALD.
– ALD non exonérante : Remboursements aux taux habituels, possibilité d’un arrêt maladie prolongé et prise en charge des transports sous conditions.
Catégories d’ALD– ALD 30 : Liste de 30 affections spécifiques (diabète, cancer, etc.).
– ALD 31 : Maladies graves non listées nécessitant un traitement prolongé et coûteux.
– ALD 32 : Polypathologies invalidantes nécessitant un traitement prolongé et coûteux.
Pathologies principales ALD 30AVC invalidant, diabète, VIH, cancers, maladies neurologiques graves, affections psychiatriques.
Soins pris en charge à 100%Définis dans le protocole de soins établi par le médecin traitant.
Dépenses restant à charge– Participation forfaitaire : 2 € par consultation ou acte.
– Franchise : 0,50 € par boîte de médicaments, 4 € par transport sanitaire.
– Forfait hospitalier : 20 € par jour.
Plafond : 50 € par an pour les franchises et participations forfaitaires.
Cas particuliers d’exonérationEnfants sourds, infertilité, maladie cœliaque (étude au cas par cas).
Avantages spécifiques– Tiers payant : Évite d’avancer les frais pour les soins liés à l’ALD.
– Prise en charge des transports sur prescription médicale et sous conditions.
Renouvellement de l’ALDPossible si justifié par le médecin. Pas de limite d’âge ou de nombre de renouvellements.
Infirmier référentDispositif permettant de coordonner les soins et de faire le lien entre le médecin traitant et le pharmacien.
Dépassements d’honorairesRestent à la charge du patient, sauf si couverts par une mutuelle ou complémentaire santé.
Ressources d’informationSite ameli.fr, numéro 3646, compte Ameli personnel, agences CPAM locales.

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Commentaires (88)

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  1. Franck Tourchon

    Bonjour pour info je suis en ALD suite a un AVC et pour le coeur mon dr ne me fait pas payer mes consultations ni à l’hôpital pour mes rdv médicaux et pour les médicaments la sécu et ma mutuelle prennent en charge.

    Sauf que la santé me demande de lui rembourser la somme de 198.18€ pour l’indemnité forfaitaire qu’il ne peuvent pas me prendre depuis 2019,je trouve ça scandaleux je n’ai pas choisi de tomber gravement malade j’ai l’impression de subir une double peine celle d’être tombée gravement malade et celle d’être contraint de payer la sécu dans le cadre en grande partie de l’ALD c’est une punition injuste à mes yeux scandaleux !!!! cordialement

    Répondre
    1. Amandine

      Bonjour,

      Merci de votre commentaire,

      Je comprends tout à fait votre ressenti face à cette situation difficile. Je vous invite à contacter votre caisse d’assurance maladie pour mieux comprendre les raisons de cette demande. Il est possible qu’une explication ou un recours soit envisageable, surtout dans le cadre de votre ALD. N’hésitez pas également à demander l’accompagnement d’un assistant social ou d’un médiateur pour vous soutenir dans vos démarches.

      Bonne journée,
      Amandine.

      Répondre
  2. HERMANT jean-luc

    TRES SERIEUX

    Répondre
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