Le divorce n’est pas réservé aux jeunes couples. Le nombre de séparations après 60 ans croît parallèlement à l’augmentation de la population des personnes âgées, liée à la hausse de l’espérance de vie. En 2015, plus de 24 000 personnes âgées de 60 ans et plus sont passées devant le juge aux affaires familiales en France. S’il est de plus en plus fréquent, le divorce des seniors a des conséquences souvent plus lourdes que chez les adultes jeunes, sur les plans autant émotionnel qu’économique.
Pourquoi les seniors divorcent-ils après des années de mariage ?
Les couples âgés divorcent souvent pour les mêmes raisons que les plus jeunes : infidélité, éloignement émotionnel, ennui, problèmes d’argent, désir de profiter d’une plus grande indépendance…
Le divorce des seniors est également motivé par des facteurs liés aux changements intervenant dans la vie post-professionnelle. Ce nouveau « tête-à-tête » entre conjoints à la retraite et le syndrome du nid vide poussent les seniors à reconsidérer leur vie et leurs relations pour les 20 à 30 ans à venir.
Souvent les tensions liées à l’entrée dans la deuxième moitié de la vie ne font qu’intensifier des problèmes déjà existants ou latents dans le couple. Avec une espérance de vie toujours en hausse, les seniors n’hésitent plus à considérer le divorce, qui a du reste perdu son côté tabou d’autrefois. Avec encore des décennies devant eux, les seniors ne veulent plus vivre une vie sans affection ou pleine de frustration et de déceptions. Ainsi, 15 000 seniors se sont séparés après 35 ans de mariage, en 2012.
Le nombre de divorces de personnes âgées de plus de 60 ans a en effet fortement augmenté au cours des vingt dernières années.
En 1996, les divorces impliquant un homme de plus de 60 ans représentaient 4 % de l’ensemble de ces séparations, en 2016 ils atteignaient 12 %.
Pour les femmes, ces divorces constituaient 3 % du total des divorces en 1996 et 8 % en 2016.
Les « divorces gris » ont ainsi triplé en 20 ans, d’après l’étude La hausse des ruptures et des remises en couple chez les cinquante ans et plus de l’Ined (Anne Solaz, 2021).
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un couple se sépare, l’un des conjoints peut voir ses conditions de vie se dégrader. Pour les seniors, le divorce intervient souvent à un moment où ledit conjoint ne peut plus vraiment accroître ses revenus. S’il s’est arrêté de travailler pendant des années pour s’occuper de l’éducation des enfants ou aider l’autre époux à progresser dans sa carrière, il peut se retrouver avec des ressources inférieures et voir son train de vie diminuer.
Dans ce cas, la loi prévoit une prestation compensatoire qui sera versée par l’ex-époux dont la situation est plus favorable.
En cas de divorce par consentement mutuel, les époux fixent à l’amiable le montant de la prestation compensatoire et la forme de versement (capital ou rente).
En cas de mésentente entre les seniors, c’est le juge qui fixe la prestation, d’après plusieurs critères :
- les besoins du bénéficiaire,
- les moyens du débiteur,
- la situation lors du divorce des seniors,
- l’évolution de celle-ci à l’avenir,
- la durée du mariage,
- l’état de santé et l’âge des conjoints,
- le patrimoine après liquidation du régime matrimonial (notamment les pensions de retraite)…
Quid de la pension de réversion ?
Le divorce des seniors pose aussi la question de la pension de réversion en cas de décès d’un des ex-époux. Dans certaines circonstances, l’ex-conjoint a encore le droit à la pension de réversion. La situation est différente dans le privé et pour les fonctionnaires.
Quelle sera la pension de réversion si le défunt travaillait dans le secteur privé ?
L’ex-époux d’une personne salariée, contractuelle de la fonction publique ou travailleur indépendant peut recevoir une pension de réversion après la mort de cette dernière. Ce droit est conservé, même si le demandeur s’est remis en couple.
Il y a plusieurs conditions :
- Le couple doit avoir été marié (le pacs et le concubinage ne donnent pas droit à la pension de réversion).
- Le senior demandeur doit avoir des ressources inférieures à certains plafonds.
- L’ex-époux décédé devait avoir une retraite du régime général de la Sécurité sociale ou y avoir cotisé.
| Situation familiale | Ressources annuelles brutes |
|---|---|
| Personne seule | 21 798,40 € |
| Personne vivant en couple | 34 877,44 € |
Si le senior demandeur a plus de 54 ans et travaille, seulement 70 % de ses revenus d’activité sont pris en compte dans le calcul des ressources annuelles.
La demande de pension de réversion doit être effectuée auprès de la caisse de retraite du défunt. Il est possible de le faire en ligne depuis son compte personnel retraite.
Quel est le montant de la pension de réversion ?
La pension de reversion s’élève à 54 % de la retraite que l’ex-conjoint recevait ou aurait pu recevoir.
Si le défunt a cotisé au moins 15 ans (60 trimestres) au régime général, la pension de réversion sera d’au moins 294,23 € et au plus 925,56 € par mois.
Il existe des majorations en fonction de l’âge du bénéficiaire, du nombre d’enfants à charge, du nombre d’enfants élevés ou du montant total de ses propres retraites.
Le montant est réduit si le défunt a travaillé moins de 15 ans, en fonction du nombre de trimestres cotisés.
Si les ressources du bénéficiaire additionnées à la pension de réversion (hors bonification pour enfant) dépassent les plafonds de ressources, la somme est également réduite.
Quelle sera la pension de réversion si le défunt était fonctionnaire ?
L’ex-époux d’un fonctionnaire peut aussi bénéficier d’une pension de réversion (de 50 % de la retraite de base de ce dernier).
Il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir eu au moins un enfant issu du mariage (même né avant),
- le mariage a duré au moins quatre ans,
- le mariage a eu lieu au moins deux ans avant le départ en retraite du défunt,
- le fonctionnaire avait une pension d’invalidité et le mariage a été célébré avant l’événement provoquant la retraite.
Il n’y a ni condition d’âge ni condition de ressources pour bénéficier de la pension de réversion des fonctionnaires.
En revanche, si l’ex-époux vit de nouveau en couple après le décès du fonctionnaire, il n’a plus droit à la pension de réversion.
Il y a une majoration de la pension de réversion de base pour enfant. Le bénéficiaire doit avoir élevé au moins trois enfants pendant au moins 9 ans, avant leur 16e anniversaire.
L’octroi de la pension de réversion n’est pas automatique. Il est important de faire une demande auprès de l’administration qui employait le défunt ou en ligne.
Comment partager le patrimoine ?
Le divorce des seniors pose aussi des défis lors de la division du patrimoine, comme toute séparation après des années de mariage et l’accumulation d’un patrimoine commun plus ou moins important.
La valeur économique d’un bien n’est pas nécessairement la seule considération à prendre en compte par les seniors. Certains biens peuvent être plus utiles que d’autres au grand âge. La maison par exemple est un bien important qui peut permettre d’obtenir un prêt viager pour financer l’accueil en maison de retraite.
Ces considérations ne doivent pas être prises à la légère. Renseignez-vous auprès d’un conseiller financier ou de votre notaire. Ce dernier est du reste responsable de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens entre les ex-époux seniors.
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Commentaires (3)
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Mon ex mari m a abandonnee 41 ans de mariage 3 enfants toujours travaille dans le trésor public en plus j ai une rente accident du travail depuis l age de 17 ans.J ai hérité de mes parents et d un oncle.Le divorce prononcé au tort de Monsieur partage pas fait car il veut moitié des héritages et mon montant de ma rente accident du travail représente plus que la moitié du prix de la maison.j ai maintenant 69 ans handicapée à 55:% je suis perdue je voudrai que tout soit réglé avant mon décès mais mon ex s en-tête, j habite la maison ou aller? Personne pour m aider enfants au loin.Je suis si triste
Bonjour sachez qu un heritage est personel quelque soit le contrat de mariage par conséquent vous n avez rien à partage si il venait de votre famille .pour la rente accident du travail elle aussi est perdonel vous n avez pas n ont plus a la partagé avec lui .pour votre maison malheureusement si elle est au deux noms il lui en revient la moitié. Maintenant le juge tiendra certainement compte de qui a payé les traités et factures de la maison et si c est vous je pense que le juge en tiendra compte surtout si votre mari vous a abandonné. Le juge peut demande éventuellement une pension de réversion pour celui de vous deux qui avez de moin de revenu mais elle est calculer en fonction des années de mariage et des revenu de chacun et de l état de santé de chacun voilà. Prenez un avocat rt ne vous laisser pas faire surtout que dans votre situation d handicap le juge ne devrait rien vous demander je pense bon courage
Qu’en est-il si l’ex époux décédé était indépendant
?