La loi Bien vieillir, définitivement adoptée au Sénat le mercredi 27 mars 2024, comporte une série de mesures visant à prévenir la perte d’autonomie et à combattre l’isolement des personnes âgées. Parmi celles-ci, l’amendement du député LR Philippe Juvin concernant l’accueil des animaux de compagnie des résidents en EHPAD.

Cette initiative, approuvée par la Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapés, Fadila Khattabi, et par 86 % des Français, est perçue comme bénéfique pour les résidents, mais nécessite une réglementation précise et des tests pour son application. Voici les conditions retenues pour permettre à votre compagnon à quatre pattes de vous accompagner en maison de retraite.

Les animaux en EHPAD, une compagnie bénéfique 

En discussion depuis quelques mois, la proposition de loi a reçu le soutien de l’AD-PA, association des directeurs d’EHPAD et de services à domicile, ainsi que de l’association 30 millions d’amis. 

exemple d'un chien en animal de compagnie en Ehpad

Un accueil obligatoire

Désormais, les compagnons à quatre pattes et à plumes, autrefois bannis des établissements pour personnes âgées en raison de contraintes organisationnelles et sanitaires, sont accueillis à bras ouverts. Cette évolution est une véritable bonne nouvelle pour les aînés contraints de se séparer de leurs fidèles compagnons à contrecœur. En effet, déménager sans son chat ou son chien représente souvent un déchirement insupportable et peut même être un motif de refus d’intégration en établissement. 

Pourtant, les bienfaits d’une présence animale sur le bien-être des personnes âgées sont bien réels, même au sein des EHPAD. 

Des bienfaits thérapeutiques  

Les vertus thérapeutiques de la présence animale dans les EHPAD ne sont pas nouvelles. Certains établissements ont depuis longtemps intégré occasionnellement des chiens, des chats, des chevaux, voire des ânes, que ce soit dans le cadre de thérapies assistées, dit zoothérapie, de médiation animale ou de programmes d’adoption. Les résultats sont éloquents, notamment en ce qui concerne la maladie d’Alzheimer, avec des bénéfices avérés tant sur le plan moteur que cognitif.

Ces animaux, habitués à la fragilité de ce public, offrent aux résidents des interactions sensorielles riches, ponctuées de caresses, de jeux et d’échanges bienveillants.

En suivant leur maître en EHPAD, ces animaux encouragent les résidents à : 

  • Rester attentifs, prendre soin d’eux-mêmes, observer, réfléchir, anticiper et planifier des actions. 
  • Maintenir des liens affectifs, suscitant l’intérêt des autres pensionnaires et favorisant des échanges sociaux plus réguliers. 
  • Prévenir la perte d’autonomie : s’occuper du chien et le promener constitue un excellent moyen d’entretenir la motricité.
  • Préserver un bien-être psychologique : le lien affectif qui se tisse entre la personne âgée et son animal contribue à apaiser les syndromes anxieux, souvent générés par les maladies dégénératives.

Tous ces avantages contribuent considérablement au confort de vie quotidien des aînés.

Les animaux en maison de retraite : les questions logistiques 

Jusqu’à présent, l’accueil des animaux de compagnie en maison de retraite était laissé à la discrétion de quelques établissements privés. Cependant, la nouvelle loi rend désormais obligatoire l’accueil des chiens, des chats, des poissons rouges, ainsi que des petits canaris appartenant à leurs résidents aux 7 500 structures en France.

Une mesure qui divise

Bien que son objectif soit d’humaniser davantage les EHPAD, ces établissements pour seniors demeurent des lieux de vie à la fois personnels et collectifs. Dès lors, des règles doivent être mises en place pour assurer le confort et la sécurité de tous les résidents, âgés de 85 ans en moyenne, avec des troubles cognitifs, locomoteurs comme des difficultés à marcher.

accueil d'un lapin domestique en maison de retraite

En effet, à un moment où l’on déplore un manque de personnel et de ressources budgétaires pour assurer une prise en charge optimale de nos résidents, un nouveau défi se profile. Celui de trouver ou de désigner un responsable des animaux : une personne chargée de changer les litières, de nettoyer les accidents qu’ils pourraient causer, de les occuper, de les sortir, de les soigner, et bien d’autres tâches encore. De plus, il faut anticiper les préoccupations liées au décès de leur propriétaire, aux allergies des autres pensionnaires ou aux risques infectieux en cas de morsures.

Les conditions de l’arrêté

À cette interrogation, l’arrêté ministériel stipule que les établissements pour personnes âgées doivent garantir à leurs résidents le droit d’accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve que les propriétaires soient en mesure de répondre à leurs besoins dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates. Les catégories et la taille maximale des animaux domestiques autorisés restent à définir.

Toutefois, chaque EHPAD conserve le droit de s’opposer à cette mesure, si un refus est exprimé au sein du conseil de la vie sociale, où sont représentés à la fois les résidents et le personnel de l’établissement.

Jusqu’à présent, les EHPAD avaient le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de refuser les animaux de compagnie. Or, le projet de loi visant à favoriser un vieillissement de qualité considère que la présence d’animaux de compagnie est un enjeu de santé publique pour lequel les risques associés doivent demeurer des exceptions, face au bonheur et aux effets bénéfiques que ces compagnons apportent aux résidents et à leurs propriétaires. Cette mesure vise à renforcer l’attrait des EHPAD tout en capitalisant sur les bienfaits de la compagnie animale pour le bien-être et la santé de nos aînés.

Loi Bien Vieillir 2024 : Nouvelle Réglementation pour l’Accueil des Animaux de Compagnie en EHPAD

La récente adoption de la loi Bien vieillir par le Sénat le 27 mars 2024 marque un tournant significatif dans le cadre de vie des personnes âgées en France. Cette loi comprend plusieurs dispositions importantes, notamment celle permettant l’accueil des animaux de compagnie dans les EHPAD, une mesure chaleureusement accueillie par la majorité des Français. Grâce à cet amendement, les résidents peuvent désormais vivre avec leurs animaux, contribuant ainsi à réduire l’isolement et à améliorer leur bien-être psychologique et physique. Cet article détaille les conditions de mise en œuvre de cette initiative et explore les avantages ainsi que les défis logistiques qu’elle présente.

Aspect de la mesureDétailsImpact sur les résidents
Introduction de la mesureAdoption législative autorisant les animaux en EHPAD.Permet aux résidents de conserver un lien affectif important, réduisant l’isolement.
Conditions d’accueilLes animaux doivent être maintenus dans des conditions d’hygiène et de sécurité adéquates.Assure que la cohabitation entre résidents et animaux reste saine et sécurisée.
Gestion des animauxObligation pour les EHPAD de désigner un responsable des animaux.Garantit le bien-être des animaux et la propreté de l’établissement.
Préoccupations logistiquesGestion des allergies, risques infectieux, et soin post-décès du propriétaire.Nécessite une planification minutieuse pour éviter les complications.
Droit de refusLes EHPAD peuvent refuser l’accueil d’un animal si le conseil de la vie sociale s’y oppose.Permet une adaptation de la mesure à la spécificité de chaque établissement.
Bienfaits thérapeutiquesPrésence bénéfique reconnue, surtout pour les maladies comme Alzheimer.Amélioration notable du bien-être moteur et cognitif des résidents.
Impact sur le personnel et les ressourcesAugmentation potentielle de la charge de travail du personnel.Nécessité d’ajuster les ressources humaines et budgétaires pour répondre aux nouveaux besoins.

(Sondage Ifop/Fondation 30 millions d’amis – janvier 2024).

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