Par définition, l’Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il peut donc accueillir des aînés autonomes ou en perte d’autonomie physique ou psychique, dans un cadre de vie sécurisé.
Véritable lieu de vie, cette résidence médicalisée offre un accompagnement complet, à la fois social et médical. Y interviennent un personnel soignant attentif et une équipe d’animation cherchant à stimuler les facultés des résidents. La tarification des Ehpad reflète les différents domaines de prise en charge assurés par l’établissement. Tour d’horizon.
L’Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, c’est-à-dire une maison de retraite médicalisée adaptée à l’accueil de résidents en perte d’autonomie. Cette structure convient à la fois aux seniors autonomes et aux aînés dont les facultés physiques ou cognitives sont altérées.
Les Ehpad, par définition (depuis la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale), comprennent donc :
Ces résidences s’adressent surtout aux personnes ayant besoin d’une aide quotidienne et de soins ponctuels ou continus. Une résidence-autonomie ou une résidence-services sera plus adaptée à un aîné valide, même si les Ehpad acceptent évidemment les résidents autonomes.
Pour entrer en Ehpad, la personne doit être âgée de 60 ans ou plus. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une dérogation d’âge. Par exemple pour les personnes handicapées vieillissantes ou dans le cas d’un couple, dont l’un des conjoints est plus jeune.
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est à la fois un logement collectif avec une vie sociale et un lieu de prise en charge complète.
Les résidents d’Ehpad bénéficient d’un accompagnement global, dans les divers domaines de la vie quotidienne :
La prise en charge de la dépendance en Ehpad est assurée par le personnel soignant (infirmières, aides-soignantes, aides médico-psychologiques, etc.).
L’établissement peut également avoir conclu un partenariat avec :
Des ateliers et activités à visée thérapeutique sont proposés dans la plupart des Ehpad. Le but : préserver et renforcer les facultés restantes des résidents. Ces activités sont très variées : musico-thérapie, art-thérapie, ateliers mémoire, zoothérapie… Elles permettent aussi de soulager l’anxiété et la dépression des résidents atteints de diverses maladies neurologiques.
Des professionnels paramédicaux (ergothérapeute…) sont également invités à intervenir auprès des résidents. Ces soins ne sont pas toujours inclus dans le tarif de la maison de retraite. Mais, ils sont souvent facilités par la mise à disposition de locaux adaptés au sein de l’Ehpad. Il existe aussi une collaboration et des échanges avec ces professionnels de santé et les soignants de la structure.
La plupart des Ephad sont dotés d’une ou plusieurs unités protégées Alzheimer pour assurer la prise en charge des résidents dont les facultés cognitives sont altérées.
Il existe aussi des unités spéciales prévues par le plan Alzheimer, telles que les PASA et UHR. Ces petites unités de vie spécialisées améliorent l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neurodégénérative et présentant des troubles du comportement plus ou moins importants (désorientation, apathie, agressivité…).
Le personnel de la maison de retraite et plus particulièrement de ces unités est formé aux spécificités des troubles cognitifs. Il apprend notamment les gestes améliorant le quotidien de ces résidents atteints d’une forme de démence.
La création d’un Ehpad est soumise à l’accord du Président du Conseil départemental et du Préfet de département. En outre, la signature d’une convention tripartite d’une durée de 5 ans entre l’établissement, le Conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS) permet à la résidence de bénéficier de subventions.
Pour l’Ehpad et les résidents, cette convention a pour signification :
Le coût de l’accueil en Ehpad dépend de plusieurs facteurs : les prestations hôtelières, le coût du bâti, la prise en charge de la dépendance et les prestations proposées.
Depuis la réforme de la tarification des Ehpad, datant de en 2002 visant à plus de transparence, le prix de la maison de retraite médicalisée est décomposé en trois éléments :
Partie du tarif | Prestations couvertes | Fixé par | À la charge de | Aides financières possibles |
---|---|---|---|---|
Tarif hébergement | Prestations dites hôtelières : gîte, couvert, animations, administration… | Le préfet selon le niveau de prestations de l’Ehpad. Identique pour les résidents | La personne âgée ou sa famille | Aide sociale à l’hébergement (ASH) du département Aides au logement |
Tarif dépendance | Prise en charge de la perte d’autonomie | Le président du Conseil département. Montant gradué en fonction du niveau de dépendance, évalué grâce à la grille AGGIR 3 niveaux de prix selon le GIR (1-2, 3-4 et 5-6, qui est aussi le « ticket modérateur ») | La personne âgée ou sa famille | Allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les GIR 1-4 Réduction d’impôt |
Tarif soins | Soins médicaux | L’agence régionale de santé (ARS) | L’Assurance maladie | non applicable |
Lors de la signature de la convention tripartite, les Ehpad peuvent choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel, pris en charge par l’Assurance maladie.
Attention : les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le tarif des soins, et sont donc à la charge des résidents :
La notion de maison de retraite englobe toutes les formes d’accueil pour personnes âgées. Le mot Ehpad signifie « établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Comme son nom l’indique, cette structure s’adresse à une partie de la population âgée : les seniors en perte d’autonomie.
Un Ehpad est une maison de retraite médicalisée, spécialisée dans la prise en charge de résidents présentant des pathologies physiques et des troubles cognitifs.
Aujourd’hui, la majorité des unités de soins de longue durée (USLD) sont aussi des Ehpad. En revanche, les résidences-autonomies et les résidences services n’en sont pas. Elles accueillent un public plus autonome et n’ont ni le personnel ni les moyens nécessaires pour l’accompagnement de la dépendance.
En France, les frais d’Ehpad sont déductibles des impôts. Les personnes âgées accueillies en établissement où elles supportent des frais de dépendance ont droit à une réduction d’impôt. L’avantage fiscal porte à la fois sur le prix total (tarif dépendance et tarif hébergement).
La réduction concerne les dépenses effectivement supportées, c’est-à-dire après minoration de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée aux aînés en GIR (groupe iso-ressources) 1 à 4.
La réduction s’élève à 25 % des dépenses, jusqu’à 10 000 € par an et par personne.
L’admission en Ehpad se fait sur dossier. La personne âgée n’en a qu’un seul à remplir pour l’ensemble des établissements où elle envisage une entrée.
Le dossier d’admission en Ehpad comporte deux volets :
Le projet d’établissement d’un Ehpad est un document réglementaire prévu par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il fait partie des outils obligatoires permettant de garantir les droits des résidents accueillis dans la structure.
Établi pour une durée maximale de cinq ans, il définit les objectifs de la résidence et ses modalités de fonctionnement. Il est appliqué après avoir pris en compte l’avis et les propositions du Conseil de la vie sociale.
Trouvez une information détaillée sur les Ehpad de France dans l’annuaire Cap Retraite.
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