Vous allez bientôt entrer en maison de retraite et cherchez à savoir quelles aides peuvent alléger votre facture ? Si vous êtes en perte d’autonomie, vous avez droit à l’APA en EHPAD, quel que soit votre niveau de revenus. Servant à couvrir une partie des dépenses liées à la dépendance, cette allocation peut réduire votre reste à charge de plusieurs centaines d’euros. Découvrez ses conditions, les démarches à effectuer et le montant auquel vous pouvez prétendre.
Qu’est-ce que l’APA en EHPAD ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en EHPAD est une aide financière accordée aux personnes âgées dépendantes. Elle permet de financer la prise en charge de la dépendance lors de l’accueil en maison de retraite médicalisée.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile comme en établissement
L’allocation personnalisée d’autonomie, versée par le département, peut prendre deux formes :
- l’APA à domicile, couvrant une partie des aides humaines et techniques contribuant au maintien à domicile ;
- l’APA en établissement, réduisant le reste à charge du tarif dépendance facturé au résident.
Cette dernière peut être accordée dans les deux types de structures suivantes :
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- Unité de soins de longue durée (USLD).
Ces établissements facturent leurs prestations d’une manière bien précise, chaque poste de dépenses ouvrant droit à des aides différentes.
Forfait | Dépenses couvertes | À la charge de qui ? | Aides possibles |
|---|---|---|---|
Tarif hébergement | Prestations hôtelières : chambre, restauration, entretien et toute la partie administrative | Résident ou sa famille |
|
Tarif dépendance | Prise en charge de la perte d’autonomie : surveillance, aide aux gestes de la vie quotidienne | Résident ou sa famille | APA |
Tarif soins | Soins et salaires du personnel soignant | Assurance maladie | – |
À retenir : l’APA en EHPAD ne concerne que les dépenses liées à la perte d’autonomie.
Bon à savoir
Depuis le 1er juillet 2025, 23 départements expérimentent une simplification de la tarification des EHPAD.
Dans ces structures, les tarifs dépendance et soins sont fusionnés. Ils font l’objet d’une participation journalière unique pour tous les résidents. Celle-ci est fixée à 6,10 € par jour, quelle que soit la situation de la personne âgée.
L’APA en établissement d’hébergement n’est pas versée dans ces résidences. En effet, la participation est déjà minimale.
Qui peut toucher l’APA en EHPAD ? Conditions
Pour bénéficier de l’APA en établissement, vous devez répondre aux critères suivants :
- Âge : être âgé de 60 ans ou plus ;
- Perte d’autonomie : être en situation de dépendance. Autrement dit, vous avez besoin d’aide pour accomplir certains actes du quotidien.
Vous devez être classé en GIR 1 à 4. L’évaluation de la dépendance est détaillée plus bas ;
- Résidence : vous devez être accueilli dans une USLD ou un EHPAD situé en France. L’établissement doit avoir une capacité d’au moins 25 résidents.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite plus petite, vous êtes concerné par l’APA à domicile. De même si vous vivez en résidence services senior ou en résidence autonomie.
Bon à savoir : votre éligibilité à l’APA n’est pas soumise à conditions de ressources. Une participation vous sera demandée, mais des revenus élevés ne vous privent pas du droit à cette aide.
Cumul de l’APA et autres aides à l’autonomie ?
Vous ne pouvez pas cumuler l’APA en EHPAD avec les autres prestations visant à compenser la dépendance :
- Aide financière départementale servant à rémunérer une aide à domicile ;
- Aide des caisses de retraite pour l’aide à domicile ;
- APA à domicile ;
- Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- Majoration pour tierce personne (MTP) ;
- Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
Comment demander l’APA en EHPAD ?
Pour bénéficier de l’APA en EHPAD, vous devez généralement adresser un dossier de demande au Conseil départemental dont vous dépendez.
Attention : le département concerné n’est pas toujours celui de la structure où vous résidez. En effet, le département qui verse l’APA est celui où vous aviez votre « domicile de secours ». Autrement dit, vous devez vous adresser au Conseil départemental de l’endroit où vous avez vécu pendant au moins trois mois avant de résider en établissement.
Où retirer le dossier de demande d’APA en établissement ?
Les démarches peuvent varier d’un département à l’autre. Il est préférable de se renseigner auprès de l’établissement spécialisé où vous allez résider.
- Si l’EHPAD a opté pour une dotation globale, le Conseil départemental lui verse l’APA directement. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche individuelle à effectuer. Le bulletin d’entrée envoyé par l’établissement d’hébergement précisant votre GIR suffit.
- Dans le cas contraire ou si vous êtes hébergé dans un autre département, vous devez renseigner un dossier. L’équipe de la maison de retraite peut vous aider à le faire.
Vous pouvez aussi :
- télécharger le formulaire de demande d’APA en établissement sur le site Internet du Conseil départemental. Vous devez ensuite le remplir et le retourner avec les pièces justificatives demandées, à l’adresse indiquée ;
- retirer un dossier d’APA auprès d’un point d’info pour les personnes âgées et leurs aidants, notamment :
- le centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) de votre ville ;
- un centre local d’information et coordination (CLIC).
Bon à savoir : certains départements permettent de faire la demande en ligne sur le portail gouvernemental demarches-simplifiees.fr. Pour y accéder, vous avez besoin du lien direct, disponible sur le site Internet du département ou auprès du CCAS.
Astuce : vous pouvez demander la Carte Mobilité Inclusion (CMI) en même temps que l’APA en établissement.
- Si vous êtes classé en GIR 1 et 2, vous bénéficierez automatiquement des mentions « Invalidité » et « Stationnement ».
- En GIR 3 et 4, vous pouvez bénéficier des mentions « Priorité » ou « Stationnement », selon vos besoins.
Le passage de l’APA à domicile vers l’APA en EHPAD
Si vous bénéficiez déjà de l’APA à domicile, les démarches sont souvent plus simples.
Votre APA ne s’interrompt pas lors de l’entrée en établissement : seules ses modalités de calcul et de versement changent. Vous devez adresser votre bulletin d’entrée en EHPAD au Conseil départemental. Ce dernier procédera à la transition nécessaire.
L’instruction du dossier peut inclure une actualisation des informations (pièces justificatives plus récentes, demande de réévaluation du GIR par l’établissement, etc.).
L’évaluation de la dépendance en établissement
Votre niveau d’autonomie est évalué par le médecin coordonnateur de l’établissement ou par un membre de l’équipe soignante sous sa responsabilité.
Pour ce faire, le professionnel de santé utilise un outil appelé la grille AGGIR, permettant d’évaluer vos capacités physiques et cognitives.
Il existe six niveaux de GIR (« Groupes Iso-Ressources »), mais seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA.
Cette classification sert également de base au tarif dépendance. Il en existe trois niveaux :
- Tarif GIR 1-2 – le plus élevé, pour les personnes les plus dépendantes ;
- Tarif GIR 3-4 – tarif intermédiaire pour les résidents en perte d’autonomie modérée ;
- Tarif GIR 5-6 – tarif le plus bas. Il est appliqué aux résidents autonomes ou en très légère perte d’autonomie. C’est également le ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge minimum pour le bénéficiaire de l’APA.
Attribution de l’APA en EHPAD en urgence
En cas d’urgence (accueil en établissement spécialisé après hospitalisation, dégradation soudaine de votre autonomie, etc.), le département peut vous attribuer une APA forfaitaire.
Elle est versée à titre provisoire, jusqu’à la fin de l’instruction de votre dossier, soit un maximum de deux mois. Son montant correspond à la moitié du tarif dépendance le plus élevé facturé par l’EHPAD, c’est-à-dire le tarif des GIR 1-2.
Le trop-perçu devra être remboursé, sauf s’il est inférieur ou égal à 35,64 €.
Combien de temps dure l’instruction du dossier d’APA en maison de retraite ?
Votre demande d’APA est étudiée par le service autonomie du département, au nom du président du Conseil départemental. Ce service a 10 jours pour vérifier que votre dossier est complet et éventuellement vous indiquer les pièces manquantes.
Une fois votre dossier complet, le département dispose de deux mois pour examiner votre demande et vous indiquer sa décision. À l’issue de l’instruction du dossier, vous recevez un courrier vous précisant :
- La durée d’attribution de l’aide ;
- Le montant de l’APA dont vous bénéficiez :
- Votre reste à charge (participation).
En général, si vous résidiez dans le département où se trouve l’EHPAD, l’APA est versée directement à l’établissement. Si votre maison de retraite est située dans un autre département, vous pouvez souvent choisir si le versement est direct ou effectué sur votre compte personnel.
Bon à savoir : le département vous versera l’APA rétroactivement à compter de la date d’entrée en maison de retraite, si vous avez déposé un dossier complet dans les 4 mois. Si votre demande intervient plus tard, l’APA vous est versée à partir de la date de dépôt du dossier complet.
Quel est le montant de l’APA en EHPAD ?
Le montant de l’APA en EHPAD correspond au tarif dépendance pour votre GIR moins une participation calculée en fonction de vos ressources.
MONTANT DE L’APA EN EHPAD = TARIF DÉPENDANCE – PARTICIPATION
Calcul de l’APA en EHPAD – Quelle participation ?
Le calcul de votre participation dépend de vos revenus mensuels.
Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont également prises en compte. Le total des revenus est ensuite divisé par 2 pour déterminer la base de calcul.
Vos ressources mensuelles | Votre participation |
|---|---|
Jusqu’à 2 799,19 € | Ticket modérateur = tarif dépendance pour les GIR 5-6 (TD 5/6) |
Entre 2 799,19 € et 4 306,44 € | TD 5/6 + 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement pour votre GIR (TDGIR) et le TD 5/6 |
Au-delà de 4 306,44 € | TD 5/6 + 80 % de la différence entre le TDGIR et le TD 5/6 |
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l’APA ?
Les ressources suivantes sont prises en compte pour le calcul de votre participation à l’APA en EHPAD :
- Revenus mentionnés sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- Gains issus de placements financiers soumis au prélèvement libératoire (comme les bons du Trésor) ;
- Valeur de vos biens immobiliers et mobiliers, à l’exception de votre résidence principale ;
- Capitaux disponibles, mais ni utilisés, ni investis.
Le Conseil départemental ne tient pas compte des ressources suivantes pour déterminer vos revenus mensuels :
- Remboursements de soins (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, Puma) ;
- Aides au logement (APL, ALS, ALF) ;
- Prime de déménagement ;
- Indemnités et aides liées à un accident du travail (capital, rééducation, prêt d’honneur, frais funéraires pris en charge par la CPAM) ;
- Capital décès ;
- Rentes viagères pour couvrir la perte d’autonomie ;
- Aides de vos enfants pour financer vos besoins liés à la dépendance ;
- Allocations et pensions liées au statut de combattant ou à des distinctions honorifiques.
Exemple : calcul du montant de l’APA pour un GIR 2 en EHPAD
Mesdames Durand et Bernard résident dans un EHPAD dans le département du Cher. En forte perte d’autonomie, elles sont classées en GIR 2.
Elles doivent donc s’acquitter du tarif dépendance pour les GIR 1-2, s’élevant à 22 € par jour dans cette résidence, soit 660 € par mois.
Le ticket modérateur de l’établissement, correspondant au tarif dépendance pour les GIR 5-6, est de 6 € par jour, soit 180 € par mois.
- Mme Durand a une pension de retraite de 1 700 € par mois et aucune autre ressource. Ses revenus mensuels sont inférieurs à 2 799,19 €, sa participation est donc égale au ticket modérateur, soit 180 €.
Le montant de son APA en GIR 2 est de 480 €.
- Mme Bernard a des revenus mensuels de 4 500 € (pensions et produits de placements). Ses ressources dépassent donc 4 306,44 € par mois.
Sa participation est calculée comme suit :
TD 5/6 + 80 % (TD 1/2 – TD 5/6) = 180 + 80 % (660 – 180) = 564 € par mois.
Le montant de son APA est plus bas que celui de Mme Durand. Il s’élève à 96 €.
Questions fréquentes
L’APA en EHPAD est-elle récupérable ?
L’APA en EHPAD n’est pas récupérable. Il s’agit d’une aide financière et non d’une avance, à la différence de l’aide sociale à l’hébergement. Par conséquent, vous n’avez pas de soucis à vous faire : à votre décès, vos héritiers n’auront rien à rembourser.
L’APA en EHPAD est-elle imposable ?
Non, l’APA n’est pas imposable et ne doit pas être déclarée comme un revenu. En revanche, si vous demandez la réduction d’impôt pour les dépenses d’accueil en EHPAD, vous devez déduire le montant de l’APA de vos dépenses avant de les reporter dans la déclaration 2024 RICI.
Qui peut aider à remplir un dossier d’APA ?
Pour remplir votre dossier d’APA, vous pouvez vous faire assister par le personnel de l’établissement ou par les agents du CCAS de votre mairie.
Bon à savoir : les conseillers Cap Retraite peuvent aussi vous accompagner dans ces démarches et pour demander les autres aides financières disponibles.
Quel est le plafond de ressources pour toucher l’APA ?
Il n’existe pas de plafond de ressources pour toucher l’APA en EHPAD, comme à domicile. Les revenus influencent toutefois le calcul de l’aide accordée au bénéficiaire (voir plus haut).
Sources :
Code de l’action sociale et des familles : articles L232-1 à L232-28, et D232-1 à D232-35.
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1 Commentaire
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