La politique de santé de la région est définie et mise en œuvre par les Agences régionales de la santé (ARS). Entre autres rôles, ces dispositifs octroient les autorisations des établissements et services médico-sociaux assurant l’accompagnement des personnes âgées.
Les Agences régionales de la santé (ARS) sont des établissements publics à caractère administratif. Elles ont été créées le 1er avril 2010 dans le cadre de la loi réformant l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite loi HPST). Le but de cette loi était de redessiner le partage des compétences de l’État dans les administrations déconcentrées.
La création des ARS sert donc notamment les objectifs stratégiques suivants :
Les ARS unifient divers organismes responsables de la santé : elles remplacent notamment les anciennes Agences régionales hospitalières et les DASS, et reprennent les missions sanitaires des caisses régionales d’assurance maladie.
Chaque région dispose d’une ARS. Il y en a 17 depuis la réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les ARS déclinent les politiques de santé publique de l’État en fonction des besoins et spécificités de chaque région.
Les ARS ont donc plusieurs rôles :
Plusieurs leviers d’actions permettent aux ARS d’accomplir ces différentes missions :
L’ARS doit élaborer un projet régional de santé (PRS). Il s’agit de définir les objectifs des actions mises en œuvre par l’ARS dans les domaines sanitaire, social et médico-social, ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre ces buts.
Le projet régional de santé de l’ARS comprend plusieurs outils stratégiques renouvelés régulièrement :
L’ARS est administrée par un directeur et est dotée d’une instance délibérante : le conseil de surveillance, présidé par le préfet de la région.
Le directeur est le représentant légal de l’ARS et il gère ses services. Ses missions sont notamment :
Composé de 24 membres, le conseil de surveillance de l’ARS se réunit au moins deux fois par an. Il a plusieurs missions :
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