Bénéficier d’une aide au maintien à domicile permet aux personnes âgées dépendantes de continuer à vivre chez elles et d’ainsi préserver leur cadre de vie et leur indépendance. Quelles sont les aides financières existantes ?
Quelles sont les aides au maintien à domicile des personnes âgées ?
L’entrée en établissement d’hébergement n’est pas une nécessité incontournable pour la personne âgée lorsque le besoin d’assistance au quotidien commence à se faire ressentir. Il est certes important de se poser les questions clés avant de choisir entre maison de retraite ou maintien à domicile, afin de prendre la meilleure décision.
Même lorsque le choix est réfléchi, résider chez soi malgré un début de handicap pose parfois des problèmes d’ordre technique, médico-social et financier. Pour pallier ces difficultés, les autorités ont mis en place diverses aides au maintien à domicile des personnes âgées : aide ménagère, APA, aides locales des centres communaux d’action sociale (CCAS).
Les caisses de retraite prévoient également des programmes pour faciliter le bien vieillir de leurs assurés.
Ces différentes aides financières au maintien à domicile des personnes âgées permettent notamment de prévenir les chutes, mais aussi de lutter contre l’isolement, grâce à la présence d’une auxiliaire de vie sociale ou d’un autre intervenant.
| Type d’aide au maintien à domicile | Organisme versant l’aide | Qui est concerné ? |
| Aide-ménagère | Conseil départemental | Personnes âgées encore autonomes qui ont besoin d’aide |
| Aide au portage des repas | Conseil départemental | Personnes âgées ne pouvant plus faire les courses ou préparer leurs repas seules |
| Plan d’action personnalisé | Caisse de retraite | Personnes âgées encore autonomes qui ont besoin d’aide et dont les revenus dépassent les plafonds de l’aide sociale (aide-ménagère du département) |
| Allocation personnalisée d’autonomie (APA à domicile) | Conseil départemental | Personnes âgées dépendantes (GIR 1 à 4, évalué par une équipe médico-sociale du département) |
| Aides locales des CCAS | Commune, à travers le centre communal d’action sociale | Personnes âgées qui ont besoin d’aide (portage des repas, ateliers sur des thèmes liés au maintien à domicile) |
| Crédit d’impôts | Administration fiscale | Personnes employant une aide à domicile (ménage, aide aux gestes de la vie quotidienne, bricolage, jardinage…) |
Qu’offre l’aide ménagère pour le maintien à domicile ?
Les personnes âgées qui ont besoin d’une aide au maintien à domicile peuvent bénéficier de l’aide sociale du département.
L’aide ménagère à domicile est accordée à toute personne âgée respectant les conditions suivantes :
- être âgé de 65 ans et plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
- avoir besoin d’une assistance dans les actes essentiels du quotidien ou d’une surveillance, en raison de son état de santé,
- avoir des revenus inférieurs à l’ASPA (1 012,02 € par mois ou 1 571,16 € pour un couple),
- ne pas pouvoir bénéficier de l’APA (GIR 5-6).
Si les revenus sont supérieurs à ces plafonds, ce sont les caisses de retraite qui financent cette aide au maintien à domicile (également sous condition de ressources). Ces aides se traduisent par des programmes comme le plan d’action personnalisé (PAP) de la CNAV ou l’aide au maintien à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique.
L’aide ménagère permet le maintien à domicile des personnes âgées qui commencent à perdre leur autonomie. Elle peut donc couvrir des prestations, telles que :
- le ménage du logement,
- l’entretien du linge,
- l’aide à l’hygiène,
- la préparation de repas à la maison.
Certaines mairies organisent, pour les aînés de la commune, un service de repas à domicile. Selon les communes, il peut exister ou non une aide financière partielle en fonction des revenus de la personne âgée.
L’AMD susmentionnée comprend aussi un soutien pour le retour à domicile après hospitalisation, ainsi qu’une aide à l’habitat pour l’aménagement du domicile.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) vous aidera à faire les démarches pour obtenir ces aides aux seniors.
Qui peut bénéficier de l’aide au portage des repas ?
Les personnes âgées rencontrant des difficultés pour préparer leurs repas peuvent bénéficier d’une aide financière pour le service de portage de repas à domicile. Cette prestation consiste en la livraison de plateaux-repas chauds, prêts à consommer, adaptés aux besoins spécifiques tels que les régimes sans sel. Les repas, souvent à réchauffer, sont généralement livrés uniquement en semaine et le vendredi pour le week-end.
Pour accéder à cette aide, il est nécessaire de répondre à plusieurs critères, notamment de perte d’autonomie et de ressources. La prise en charge peut être partielle ou totale et est assurée par le département si les revenus mensuels sont inférieurs à 1 012,02 € pour une personne seule ou 1 571,16 € pour un couple. Si les revenus dépassent ces seuils, il est possible de se renseigner auprès de la caisse de retraite pour une éventuelle prise en charge. Il y a généralement une participation, d’environ 0,30 € par repas.
L’âge minimal requis pour bénéficier de l’aide sociale départementale pour le portage des repas est de ;
- 65 ans,
- 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
Pour initier la demande de prise en charge du portage de repas, il convient de contacter le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie. Ce service facilite l’accès à des repas équilibrés pour les personnes âgées en perte d’autonomie, contribuant ainsi à leur bien-être quotidien et à leur maintien à domicile.
Alternativement, les frais de portage de repas peuvent être couverts par l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si les conditions requises sont remplies.
À qui est destinée l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut servir à financer une aide au maintien à domicile de la personne âgée.
L’APA est destinée aux personnes :
- classées dans les GIR 1 à 4, c’est à dire moyennement à fortement dépendantes,
- âgées de 60 ans et plus,
- résidant en France de manière stable.
Les personnes ayant un GIR 5 ou 6 peuvent s’adresser à leurs caisses de retraite, auprès desquelles elles peuvent éventuellement prétendre à une aide financière au maintien à domicile.
Le montant de l’APA est égal à celui plan d’aide élaboré par une équipe médico-sociale du département, diminué d’une participation du bénéficiaire calculée en fonction de ses ressources.
L’APA permet de financer des aides au maintien à domicile des personnes âgées :
- aides humaines : travaux ménagers, assistance au quotidien, portage des repas (ces prestations peuvent être fournies par des services d’aide à domicile, le CCAS ou même un aidant familial) ;
- aides techniques : téléassistance, etc.
- aménagement du logement : pour assurer la sécurité de la personne dans son habitat, notamment avec des barres d’appui ou une douche italienne, pour prévenir le risque de chutes ;
- solutions de répit pour les aidants : accueil de jour, séjour temporaire.
L’APA est accordée à toute personne âgée dépendante, quels que soient ses revenus, tandis que l’aide ménagère au maintien à domicile est soumise à condition de ressources. Néanmoins, la participation du bénéficiaire dépend de ses revenus.
En outre l’APA n’est pas récupérable, tandis que l’aide du département peut être récupérée sur la succession de la personne âgée.
L’APA ne couvre pas les soins à domicile, pris en charge dans le cadre de la protection de l’assurance maladie.
Quel crédit d’impôt pour le maintien à domicile ?
Les particuliers qui emploient, directement ou par l’intermédiaire d’une société ou association, une personne pour les aider dans les tâches quotidiennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Ce dispositif est applicable aux services tels que le ménage, la préparation de repas, les petits travaux de jardinage, ou l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.
L’avantage fiscal accordé est égal à 50 % des dépenses engagées pour ces services, dans la limite d’un plafond qui varie selon la nature des tâches effectuées. Pour la plupart des prestations de maintien à domicile, le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 12 000 euros, pouvant être majoré sous certaines conditions. Pour un couple de seniors de 65 ans et plus, ce plafond atteint 15 000 €.
Le crédit d’impôt est remboursé par l’administration fiscale, même si le bénéficiaire n’est pas imposable. Ainsi, chaque heure d’aide à domicile coûte en fait moitié prix, quelles que soient les ressources du bénéficiaire. Attention : les services d’aide à la personne affichent souvent les prix après déduction du crédit.
En utilisant le service CESU+, le crédit d’impôt est appliqué immédiatement lors de la rémunération d’un salarié en emploi direct. Les agences d’aide à domicile proposent aussi souvent l’avance du crédit d’impôt.
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