Quand demander une HAD en EHPAD et dans quels cas est-elle refusée ?

Ce que recouvre l’HAD en EHPAD : des soins hospitaliers, sans l’hôpital

Le principe paraît simple : permettre à un résident d’EHPAD de recevoir, dans sa chambre, des soins qui, sans cette solution, imposeraient un séjour à l’hôpital. 

Soins hospitaliers en chambre

L’HAD assure une prise en charge médicale et paramédicale intensive : chimiothérapies, pansements complexes, transfusions, soins palliatifs, rééducation lourde, traitements intraveineux, assistance respiratoire. 

En 2023, près de 26 000 résidents d’EHPAD en ont bénéficié selon la Caisse nationale d’Assurance maladie. 

La durée moyenne oscille autour de 25 jours, parfois moins, parfois bien plus.

Équipes et matériel disponibles 24/7

Les équipes d’HAD restent joignables jour et nuit, avec une astreinte infirmière permanente. Le matériel médical suit, livré et installé dans l’établissement. 

Un projet de soins s’établit, en lien avec l’équipe de l’EHPAD, le médecin traitant, parfois des kinésithérapeutes ou psychologues. 

L’objectif : garantir des soins hospitaliers, conserver l’environnement familier, alléger la charge d’un transfert souvent mal vécu par les personnes âgées.

Quand solliciter une HAD en EHPAD ?

La demande d’HAD se justifie lorsque la situation médicale du résident dépasse les capacités de l’équipe soignante de l’EHPAD, sans pour autant nécessiter une hospitalisation classique. Dans les faits, voici les principales indications :

• Soins palliatifs^[2] : accompagnement de la fin de vie^[3], gestion de la douleur, maintien du confort, qui requièrent une coordination et une expertise dépassant celles de l’EHPAD seul.
• Soins complexes après chirurgie : pansements particuliers, surveillance rapprochée, traitements spécifiques (antibiothérapie IV, anticoagulation, etc.).
• Traitements oncologiques : certaines chimiothérapies, immunothérapies, transfusions encadrées.
• Pansements et traitements de plaies chroniques : escarres profondes, ulcères résistants, nécessitant des techniques avancées.
• Réadaptation après accident neurologique : suites d’AVC^[4], récupération fonctionnelle complexe, protocoles de rééducation pointus.

La prescription émane du médecin traitant ou hospitalier. Le consentement du résident, ou de son représentant légal, reste une condition intangible. 

Critères d’éligibilité : un équilibre entre soins, contexte et logistique

Tous les résidents d’EHPAD ne peuvent prétendre à l’HAD, même en présence d’une pathologie grave. Plusieurs conditions se cumulent :

• Le soin nécessaire doit relever du champ d’intervention de l’HAD — ni trop simple (gérable par l’équipe de l’EHPAD ou des libéraux), ni trop lourd (nécessitant une surveillance continue, des équipements impossibles à installer en chambre).
• L’EHPAD doit disposer des locaux adaptés : chambre accessible, possibilité d’ajout de matériel médical, respect des normes de sécurité et d’hygiène.
• Le résident doit être dans une zone couverte par une structure d’HAD. Certaines zones rurales restent encore mal desservies.
• Accord du résident, ou de son représentant légal si la personne est sous protection (tutelle^[5], curatelle^[6]).
• Possibilité de coordination effective avec l’équipe de l’EHPAD. La surveillance quotidienne n’est pas assurée par l’HAD mais par la structure d’hébergement, en lien constant avec l’équipe médicale extérieure.

L’équipe d’HAD réalise systématiquement une visite d’évaluation avant toute admission. Elle vérifie la compatibilité des locaux, le niveau d’autonomie, la présence de personnel pour détecter un problème et alerter en cas d’urgence.

Procédure de demande : étapes et acteurs clés

La mise en place de l’HAD en EHPAD suit une procédure structurée, impliquant plusieurs acteurs et étapes pour garantir des soins sécurisés et adaptés au résident.

Prescription et accord du résident

Tout commence par une prescription médicale, souvent suggérée par le médecin traitant ou l’hôpital lors d’un retour en EHPAD. 

Le consentement du résident (ou de son représentant) est recueilli. 

Évaluation et planification par l’HAD

L’équipe d’HAD entre en contact avec l’EHPAD, planifie une visite, évalue la situation médicale et matérielle, anticipe les besoins en matériel spécifique. Un protocole d’alerte est mis en place : numéro d’appel d’urgence, consignes pour les soignants, modalités de transfert si l’état du patient se dégrade.

Intervention et suivi coordonnés

L’intervention peut associer : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, aides-soignants, psychologues, travailleurs sociaux. 

L’HAD livre le matériel, rédige le plan de soins, forme si besoin le personnel de l’EHPAD à certains gestes. 

Un suivi quotidien s’organise, via des visites, des transmissions écrites et téléphoniques, un partage d’information avec la famille.

Cas typiques de refus : ce qui bloque l’HAD en EHPAD

Les refus d’HAD ne relèvent pas uniquement de la volonté des équipes. Plusieurs motifs, parfois imbriqués, expliquent l’impossibilité de mettre en place le dispositif :

• Incompatibilité médicale : soins trop simples (pouvant être assurés par l’équipe de l’EHPAD ou des professionnels libéraux), ou à l’inverse, état trop instable, nécessité d’une surveillance continue impossible à garantir en EHPAD (risque vital, besoin de monitorage 24h/24).
• Contraintes logistiques ou techniques : locaux inadaptés, impossibilité d’installer certains équipements, absence d’un personnel suffisant pour assurer la surveillance et alerter l’HAD si besoin.
• Refus du résident ou de la famille : le consentement reste indispensable. Certains refusent par peur de déranger, par crainte d’intrusion, ou préfèrent l’hospitalisation classique pour le sentiment de sécurité qu’elle apporte.
• Absence de couverture géographique : tous les EHPAD n’ont pas un service d’HAD à proximité, surtout en zone rurale.
• Saturation ou manque de ressources : l’HAD peut refuser faute de moyens humains ou matériels, notamment lors de pics d’activité.
• Situation d’isolement : impossible d’organiser l’HAD si personne n’est présent pour surveiller et alerter, même ponctuellement.

Le refus peut aussi venir de l’évaluation pré-admission : si l’équipe d’HAD estime que la sécurité ou la qualité des soins ne seraient pas garanties, elle ne validera pas la prise en charge. Ce point, souvent mal compris, vise à préserver le résident d’une situation à risque.

Prise en charge financière et organisation pratique

La prise en charge HAD combine une couverture financière comparable à l’hospitalisation classique et une organisation quotidienne coordonnée avec l’EHPAD.

Couverture et coûts pris en charge

L’HAD bénéficie d’une couverture équivalente à l’hospitalisation traditionnelle : 

• prise en charge à 80 % à la charge de l’Assurance maladie,
• prise en charge à 100 % pour les affections de longue durée (ALD). 

Les mutuelles prennent généralement en charge le reste. Il n’y a aucun forfait hospitalier à acquitter. 

Tout inclus dans la prestation HAD

La facturation de l’EHPAD ne bouge pas. Tout est inclus : honoraires médicaux, actes infirmiers, matériel, transports prescrits, médicaments. Pour les situations de précarité, des aides existent via les caisses d’assurance maladie.

Organisation quotidienne et coordination

L’organisation au quotidien repose sur la synergie entre l’équipe HAD et le personnel de l’EHPAD. L’HAD n’assure pas l’aide aux actes de la vie quotidienne (repas, toilette, ménage) : ces missions restent du ressort de l’EHPAD. 

La coordination reste un facteur clé de réussite, avec des protocoles partagés, des réunions régulières, des évaluations de satisfaction.