Depuis septembre 2025, une note est attribuée aux EHPAD[1] de France et pourtant très peu de familles pensent à la consulter avant une visite. Cette note découle de l’évaluation ESSMS, un dispositif national piloté par la Haute Autorité de Santé. Uniquement visible sur la plateforme Qualiscope, peu de personnes pensent à la consulter en parallèle de leur recherche. Pour plus de simplicité et de transparence, Cap Retraite intègre désormais ce score EHPAD directement sur les fiches de son annuaire. Voici ce que mesure cet indicateur et comment bien l’interpréter.
L’évaluation ESSMS : qu’est-ce que la note EHPAD ?
Depuis 2023, tout établissement social et médico-social, EHPAD compris, doit faire l’objet d’une évaluation ESSMS réalisée par un organisme indépendant accrédité. Cette évaluation aboutit à un rapport détaillé, transmis à la HAS et rendu public sur Qualiscope.
Une note globale
Le référentiel national repose sur trois grands chapitres : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement. Chaque chapitre est évalué séparément, avant d’aboutir à une note globale, résumée par une lettre de A à D.
- A pour une démarche qualité avancée,
- B pour une démarche structurée,
- C pour une démarche partielle,
- D pour un niveau insuffisant.
Cette lettre condense l’ensemble de l’évaluation en un coup d’œil.
- L’objectif de cette évaluation
- La note globale se calcule sur 157 critères avec pour objectifs de :
- respecter les droits de la personne accompagnée ;
- sécuriser la prise en charge médicamenteuse ;
- prévenir et gérer les situations à risques : évènements indésirables, plaintes/réclamations, maltraitance ;
- organiser la gestion de crise.
Score EHPAD : pourquoi si peu de familles le consultent aujourd’hui
Bien que les données soient fiables, les scores, uniquement consultables sur le site Qualiscope, manquent de visibilité.
Une démarche supplémentaire à la recherche
Une famille qui cherche un EHPAD passe généralement par un annuaire, un moteur de recherche ou les recommandations d’un conseiller. Consulter Qualiscope suppose une énième démarche volontaire, avec le nom exact de l’établissement en main.
Le jargon technique
Critères impératifs, chapitres, sous-scores sur 4 : le vocabulaire de l’évaluation ESSMS parle avant tout aux professionnels du secteur, pas aux familles souhaitant comparer plusieurs établissements en une soirée.
Une note peu affichée
Si tous les EHPAD n’ont pas encore de note publique, les établissements évalués doivent afficher leur score dans leurs locaux. Pour autant, peu la relaient sur leur propre site ou dans les canaux que consultent les familles en amont d’une visite.
Évaluation ESSMS sur Cap Retraite : retrouvez la note sur chaque fiche établissement
Chez Cap Retraite, chaque fiche établissement présente ses résultats ESSMS, au même endroit que les informations pratiques (tarifs, disponibilités, équipements). Vous trouverez ainsi les résultats officiels publiés dans le cadre de l’évaluation ESSMS :
- le niveau global (A, B, C ou D),
- la date de l’évaluation
- 9 thématiques impératives : bientraitance et éthique, droits de la personne accompagnée, accompagnement à l’autonomie, démarche qualité et gestion des risques.
Comprendre le niveau de qualité de l’établissement : critères ESSMS de la note globale
Chaque note globale résulte de neuf thématiques notées séparément de 1 à 4 et réparties en 3 chapitres.
Sept thèmes pour le résident
Le premier chapitre du référentiel, centré sur le résident, regroupe la majorité des critères :
- Bientraitance et éthique : la manière dont l’établissement prévient la maltraitance et respecte la dignité au quotidien.
- Droits de la personne accompagnée : liberté d’aller et venir, respect de l’intimité, accès à l’information sur ses droits.
- Expression et participation : les moyens donnés au résident (et à ses proches) pour donner son avis et être entendu, notamment via le Conseil de la Vie Sociale.
- Coconstruction et personnalisation : l’implication du résident dans l’élaboration de son propre projet d’accompagnement.
- Accompagnement à l’autonomie : les actions mises en place pour préserver les capacités du résident plutôt que de les remplacer systématiquement.
- Accompagnement à la santé : le suivi médical, la prévention et la coordination avec les professionnels de santé extérieurs.
- Continuité et fluidité des parcours : la qualité de transmission d’information lors des entrées, sorties ou changements de prise en charge.
La politique des ressources humaines
Le deuxième chapitre “politique ressources humaines” consacré aux professionnels porte sur la formation des équipes, la gestion des effectifs et les conditions permettant aux professionnels d’exercer dans de bonnes conditions.
La démarche qualité et la gestion des risques
Le troisième chapitre “démarche qualité et gestion des risques” concerne la gouvernance et couvre : l’organisation interne, la gestion des situations à risque et la capacité de l’établissement à s’améliorer dans la durée.
Les 18 critères impératifs
À ces neuf thématiques s’ajoutent 18 critères dits impératifs, répartis dans les 157 critères au total, considérés comme non négociables pour la sécurité et les droits fondamentaux des résidents.
Chaque critère impératif est simplement atteint ou non atteint : il n’existe pas de note intermédiaire. Ce nombre atteint figure juste à côté de la note globale et mérite un coup d’œil puisqu’un établissement peut afficher de bons scores thématiques tout en n’ayant pas encore rempli l’ensemble de ces critères non négociables.
Score EHPAD : savoir interpréter un niveau A à D
Pour savoir si un EHPAD est bien noté, voici comment interpréter la lettre pour affiner son choix et éviter toute conclusion hâtive.
Le niveau global
La note globale doit se lire avec le détail des chapitres : un établissement noté B avec un excellent score sur « droits de la personne accompagnée » peut correspondre davantage à certaines priorités familiales qu’un A généraliste.
L’absence de note vs absence de qualité
Les évaluations se déploient progressivement depuis 2023 : un établissement sans note publiée n’a peut-être simplement pas encore été évalué dans ce nouveau cycle. Ce n’est pas, en soi, un signal négatif.
Combiner la note avec une visite
La note EHPAD oriente une présélection, elle ne remplace pas une visite sur place, un échange avec le personnel et un accompagnement pour vérifier les disponibilités réelles et monter le dossier d’admission.
Comparer les établissements à partir de données officielles, sans jongler entre plusieurs sites, change concrètement la manière dont une famille peut aborder cette recherche : la note devient un critère de tri parmi d’autres, dès la première étape de la comparaison sur l’annuaire.
Source :
www.has-sante.fr
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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