L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex minimum vieillesse) est un filet de sécurité précieux pour les retraités aux faibles pensions. Mais elle a une contrepartie que beaucoup découvrent trop tard : elle est récupérable sur la succession. Quand un parent entre en EHPAD[1], la question se pose franchement : faut-il continuer à percevoir l’ASPA, ou y renoncer pour préserver l’héritage ? Voici les règles 2026 et les éléments pour arbitrer.
Ce qu’est l’ASPA en 2026
L’ASPA complète les faibles revenus des personnes de 65 ans et plus, pour leur garantir un minimum de ressources.
En 2026, son montant maximal est de 1 043,59 euros par mois pour une personne seule, et de 1 620,18 euros par mois pour un couple. Elle est versée par la caisse de retraite ou la MSA, sous conditions de ressources.
C’est une aide non contributive : elle n’a pas été financée par des cotisations, mais par la solidarité nationale. C’est ce qui explique qu’elle soit récupérable après le décès.
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La mécanique de la récupération sur succession
Au décès du bénéficiaire, l’organisme qui a versé l’ASPA peut récupérer les sommes versées sur la succession, mais uniquement au-delà d’un certain seuil d’actif net successoral. C’est ce seuil qui change tout.
En 2026, ce seuil est fixé à 108 585,14 euros d’actif net successoral en France métropolitaine. Il est porté à 150 000 euros dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte). En dessous de ce seuil, aucune récupération n’est possible : les héritiers ne remboursent rien.
Au-dessus, la récupération s’exerce sur la fraction de l’actif dépassant le seuil, et elle est plafonnée annuellement.
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Un tableau pour comparer les aides récupérables
| Aide | Récupérable sur succession | Seuil déclencheur 2026 (métropole) |
|---|---|---|
| ASPA (minimum vieillesse) | Oui, au-delà du seuil | 108 586,14 euros d’actif net |
| ASH (aide sociale à l’hébergement) | Oui, dès le premier euro | Aucun seuil protecteur |
| APA (dépendance[2]) | Non | Sans objet |
Faut-il renoncer à l’ASPA ? L’arbitrage
La tentation existe : renoncer à l’ASPA pour éviter que les héritiers aient à rembourser. Mais c’est rarement une bonne idée, et voici pourquoi.
D’abord, le seuil de 108 586 euros protège déjà la plupart des successions modestes. Si l’actif net du parent est inférieur à ce montant, il n’y aura aucune récupération : renoncer à l’ASPA serait se priver d’un revenu utile sans aucun bénéfice pour les héritiers.
Ensuite, l’ASPA aide justement à financer le reste à charge de l’EHPAD. Y renoncer prive le résident de ressources dont il a besoin au quotidien. En pratique, un résident sans ASPA aura plus vite besoin de l’ASH, or l’ASH est récupérable dès le premier euro, sans seuil protecteur. Le remède peut être pire que le mal.
Enfin, la récupération est plafonnée et ne porte que sur la part au-dessus du seuil. Même pour une succession qui dépasse 108 586 euros, l’impact reste borné.
L’interaction avec l’ASH
C’est le point à ne pas manquer. ASPA et ASH peuvent se cumuler pour financer un séjour en EHPAD, mais leurs règles de récupération diffèrent radicalement.
- L’ASPA n’est récupérable qu’au-delà de 108 586 euros d’actif net.
- L’ASH, elle, l’est dès le premier euro, sans seuil, et le département peut inscrire une hypothèque sur le bien immobilier.
Renoncer à l’ASPA pour basculer davantage vers l’ASH revient donc souvent à échanger une récupération protégée par un seuil contre une récupération intégrale sans seuil. L’inverse de l’objectif recherché.
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Questions fréquentes
Peut-on demander à suspendre l’ASPA à tout moment ?
Oui, le bénéficiaire peut demander à sa caisse d’arrêter le versement. Mais c’est une décision lourde de conséquences sur ses revenus courants : elle doit être mûrement réfléchie.
Le conjoint survivant doit-il rembourser immédiatement ?
La récupération intervient sur la succession au décès. Selon la situation du conjoint survivant et les règles applicables dans le département, la récupération peut être différée, notamment lorsque celui-ci continue d’occuper le logement. Chaque situation doit être examinée au cas par cas.
Le seuil de 108 586 euros est-il le même partout ?
Non. Il vaut 108 586,14 euros en métropole, 150 000 euros dans les DOM hors Mayotte, et un montant plus élevé à Mayotte. Vérifiez le barème applicable à votre département.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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