Le 21 septembre 2026, la Direction générale de l’offre de soins a présenté la suite de son plan national pour la sécurité des patients et des résidents. Médicaments des plus de 75 ans, signalement d’un incident, place donnée à la parole des proches… Voici le plan de sécurité en EHPAD prévu d’ici 2028 et comment la campagne nationale mesurera les établissements dès 2027.
Sécurité en EHPAD : ce que prévoit la feuille de route 2026-2028
Ce plan national pour la sécurité des patients et résidents 2026-2028 prolonge une démarche engagée en 2023 pour l’hôpital comme pour les EHPAD[1].
Prolonger le plan de 2023 à 2028
La première feuille de route de la DGOS « Améliorer la sécurité des patients et des résidents » en 2023 a permis de créer des outils et de mobiliser les équipes. Ce plan, renouvelé jusqu’en 2028, associe désormais les usagers (France Assos Santé) aux autorités sanitaires (ARS, Assurance maladie, HAS) et les fédérations d’établissements.
Nouvel objectif : l’évaluation
L’objectif de la feuille de route 2026-2028 porte sur l’évaluation des cinq axes de travail du plan de 2023 :
- favoriser le travail en équipe tout au long du parcours de soins ;
- encourager la déclaration des événements indésirables graves ;
- tirer les leçons des retours d’expérience ;
- mener des actions sur des thèmes ciblés ;
- renforcer l’engagement du patient et de ses proches.
Culture de sécurité : deux campagnes de mesures dans les établissements
La culture de sécurité désigne la façon dont une équipe parle des erreurs, se coordonne et ose donner l’alerte.
Une campagne interrégionale
Plus une équipe est à l’aise pour signaler un oubli ou une difficulté, plus vite elle les corrige. Ainsi, pour réduire et mieux gérer les erreurs qui surviennent, la HAS programme deux campagnes de mesures :
- En 2027 dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD) ;
- En 2028 dans les établissements de santé.
Les rapports de suivi interrégionaux
Les données recueillies serviront à comparer l’évolution avec les campagnes précédentes, région par région. À ce stade, la feuille de route ne prévoit pas de publication établissement par établissement : il s’agit d’un outil de pilotage collectif.
En parallèle, le ministère renouvellera l’enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins, cette fois sur l’ensemble du parcours. Un point important pour les résidents d’EHPAD, souvent concernés par des allers-retours avec l’hôpital.
Médicaments en EHPAD : une vigilance pour les résidents de 75 ans et plus
Avec l’âge, les traitements s’additionnent souvent, et certains médicaments du quotidien peuvent ne plus être adaptés.
Contrôle des traitements
La feuille de route introduit un chantier dédié à la sécurisation des traitements, avec une attention particulière portée aux personnes de 75 ans et plus et aux situations de polymédication.
- L’Assurance maladie mènera des actions d’accompagnement auprès des hôpitaux et des EHPAD pour repérer les médicaments potentiellement inappropriés*.
- Le réseau des OMéDIT (observatoires régionaux du médicament) analysera aussi les médicaments à risque et leurs conditions de préparation et d’administration.
*Lorsque, chez une personne âgée, ses risques peuvent dépasser les bénéfices attendus ou qu’une alternative mieux tolérée existe.
La conciliation médicamenteuse
La conciliation médicamenteuse consiste à recenser tous les médicaments que prend une personne avant de les comparer avec sa nouvelle prescription. Cette vérification est particulièrement utile lors d’un changement de lieu de soins : entrée en EHPAD, retour d’hospitalisation.
Le plan veut développer cette routine en lien avec le médecin traitant, le pharmacien et le patient lui-même. Les familles sont donc invitées à :
- Apporter les dernières ordonnances, la liste des médicaments pris sans ordonnance et des compléments alimentaires à l’entrée en établissement ou après un séjour à l’hôpital.
- Signaler toute somnolence ou une confusion inhabituelle après un nouveau traitement à l’infirmière ou au médecin coordonnateur.
Signalement des événements indésirables : la parole des familles prise en compte
Un événement indésirable associé aux soins ne signifie pas nécessairement qu’une faute a été commise. Il doit être distingué du signalement d’une mauvaise pratique ou d’une maltraitance, qui répond à une démarche spécifique.
Simplifier l’accès au portail national de signalement
Depuis 2017, le portail de signalement des événements sanitaires indésirables est ouvert à tous (aux professionnels comme aux usagers, pour eux-mêmes ou pour un proche) et permet de relever un événement indésirable associé aux soins (une erreur de dose, une infection, une chute liée à un traitement…).
La feuille de route prévoit d’en faciliter l’accès et de mieux orienter les familles dans leurs démarches. Le premier interlocuteur reste toutefois l’équipe soignante : le portail complète le dialogue avec l’établissement, il ne le remplace pas.
Le récit du résident et des proches
Une famille peut remarquer tout changement d’habitude ou de comportement dans les jours qui précèdent un incident. C’est pourquoi, pour analyser les causes d’un incident, les soignants reconstituent ce qui s’est passé en prenant désormais en compte le récit du patient et de son entourage.
Dans la même logique, la France va promouvoir la campagne internationale « Qu’est-ce qui est important pour vous ? ». Son principe est de partir des priorités et des attentes exprimées par la personne pour construire sa prise en charge. Un webinaire présentera le dispositif aux professionnels.
Choisir un EHPAD : comment évaluer la sécurité d’un établissement ?
Lors du premier bilan des évaluations, la HAS a identifié la gestion des événements indésirables comme un axe de progrès prioritaire pour les établissements.
Le score ESSMS publié sur Qualiscope
Pour se faire une idée d’un établissement, les familles disposent d’un indicateur public pour chaque EHPAD : la note issue de l’évaluation ESSMS. Ce référentiel d’évaluation de la HAS comporte 157 critères, dont une thématique consacrée à la démarche qualité et à la gestion des risques. Pour ces deux critères en lien avec les événements indésirables, l’établissement doit organiser leur recueil et leur traitement, puis en informer les personnes concernées, familles comprises.
Questions de sécurité posées lors de la visite
Parler de sécurité avec une direction n’a rien d’une démarche de méfiance. Le score ESSMS d’un EHPAD, puis son détail par thématique, vous donne une base factuelle pour ouvrir la discussion. Voici quatre questions à poser :
- Comment l’équipe recueille-t-elle et analyse-t-elle les événements indésirables ?
- Comment les familles sont-elles informées lorsqu’un incident survient ?
- Comment les traitements sont-ils réévalués à l’entrée, puis au fil du séjour ?
- Comment les proches peuvent-ils participer, par exemple via le conseil de la vie sociale ?
Un établissement qui répond clairement et sans détour est souvent un indicateur rassurant.
FAQ
Qu’est-ce qu’un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) ?
C’est un incident inattendu survenu lors d’un soin, dont les conséquences sont graves : décès, mise en jeu du pronostic vital ou déficit fonctionnel probablement permanent. Sa définition est fixée par le Code de la santé publique (article R1413-67).
Une famille peut-elle signaler un événement indésirable en EHPAD ?
Oui. Le portail signalement.social-sante.gouv.fr est ouvert aux usagers, pour eux-mêmes ou pour un proche. Il est conseillé d’en parler d’abord avec l’équipe soignante ou le médecin coordonnateur.
Quelle différence entre un événement indésirable et une maltraitance ?
Un événement indésirable est un incident lié aux soins, souvent sans faute individuelle. La maltraitance relève d’un autre circuit : le 3977, l’ARS ou le conseil départemental.
Qu’est-ce que la conciliation médicamenteuse ?
C’est la comparaison structurée entre tous les médicaments pris par une personne et sa nouvelle prescription, notamment à l’entrée en EHPAD ou après une hospitalisation. Elle limite les oublis, les doublons et les interactions.
La campagne de 2027 permettra-t-elle de comparer les EHPAD entre eux ?
Non, à ce stade elle donnera lieu à des rapports interrégionaux. Pour évaluer un établissement précis, le score ESSMS publié sur Qualiscope reste l’outil de référence.
Sources :
- HAS : Feuille de route 2023-2028
- ANSM : portail de signalement ouvert aux usagers
- ARS Nouvelle-Aquitaine : signalement par les usagers
-
[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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